Vertaling van "Contingent d'absences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contingent d'absences
absence quota

correction du contingent d'absences
correction of absence quota

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification
unjustified absence from work

absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]
absence without leave | AWOL [Abbr.]

absence petit mal variante | absences épileptiques atypiques | épilepsie avec absences atypiques
atypical absence | petit-mal variant

décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote
discount for lack of voting rights

production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]
overquota production

restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]
quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]

mort [ cause de décès | crémation | décès | décès naturel | déclaration d'absence | enterrement | funérailles | incinération | mort naturelle | mourant | pompes funèbres ]
death [ burial | cause of death | cremation | funeral | natural death | terminally ill | Mortality(STW) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous ne pouvons nous satisfaire de l’absence de mise en œuvre par les membres de l’OMC de décisions existantes sur l’accès en franchise de droits et sans contingent, qui sont essentielles pour créer de nouvelles opportunités commerciales sûres pour les PMA.
We cannot be satisfied by continued failure among WTO members to implement existing decisions on Duty Free Quota Free access, which are essential to create new, secure trade opportunities for LDCs.

S’agissant de l’accès au marché, l’accès en franchise de droits et l’absence de contingents tarifaires seraient favorables à l’investissement et à l’emploi.
Regarding market access, duty-free and quota-free access to markets is to be granted, providing investment and employment opportunities.

S'agissant de l'accès au marché, l'accès en franchise de droits et l'absence de contingents tarifaires seraient favorables à l'investissement et à l'emploi.
Regarding Market Access, duty and quota free access to markets would be granted which would provide investment and employment opportunities.

Les États membres font parvenir à la Commission, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la période de dépôt d’une demande de certificat, une communication indiquant, pour chacune des deux parties du contingent et pour chaque code de produit de la nomenclature des restitutions, les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés ou, le cas échéant, l’absence de demandes.
Not later than the fifth working day following the expiry of the period for lodging licence applications, Member States shall notify the Commission, for each of the two parts of the quota and for each product code of the export refund nomenclature, of the quantities covered by licence applications or, where applicable, that no applications have been lodged.

L'UE s'est engagée à appliquer un accès en franchise de droits et une absence de contingents tarifaires à partir du 1 janvier 2008; quant aux États du CARIFORUM, ils ouvriront progressivement leurs marchés à environ 87 % des marchandises importées de l'UE et originaires de l'UE au cours des 25 prochaines années.
The EU accepts to apply no customs duties and quotas since 1 January 2008, most CARIFORUM States will gradually open their markets for about 87% of the goods imported from the EU and originating in the EU over the next 25 years.

Depuis le début de 2008, un accès en franchise de droits et une absence de contingents tarifaires s'applique pour les produits provenant des États du CARIFORUM sur le marché de l'UE, conformément au règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (JO L 348 du 31.12.2007, p. 1).
Since beginning 2008, the duty and quota free access of CARIFORUM products to the EU market had been applied according to Council Regulation (EC) No 1528/2007 of 20 December 2007 applying the arrangements for products originating in certain states which are part of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States provided for in agreements establishing, or leading to the establishment of, Economic Partnership Agreements (OJ L 348, 31.12.2007, p. 1).

I. considérant que l'inefficacité et l'incapacité des organisations internationales ont été fatales aux habitants de Srebrenica et mettent en lumière l'urgente nécessité d'une meilleure préparation et d'une plus grande coordination des opérations internationales d'établissement et de maintien de la paix et plus particulièrement la nécessité de partager le renseignement, l'absence d'un tel partage expliquant incontestablement l'incapacité du contingent néerlandais de protéger l'enclave,
I. whereas the ineffectiveness and inadequacy of the international organisations were fatal for the inhabitants of Srebrenica and demonstrate the urgent need for better preparation and coordination of international peacekeeping and peace enforcement operations and specifically the need to share intelligence and information, the lack of which was clearly at the root of the total failure of the Dutch contingent to protect the enclave,

En l’absence de demandes émanant d’importateurs ou d’exportateurs traditionnels, tous les importateurs ou exportateurs demandeurs ont accès à la totalité du contingent ou de la tranche considérée.
Where no applications are received from traditional importers or exporters, the importers or exporters that do apply shall have access to the whole quota or tranche concerned.

1. Les États membres font parvenir à la Commission, au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la période de demande des certificats, une communication établie conformément au modèle figurant à l’annexe V et indiquant pour chacune des deux parties du contingent et pour chaque code de produits de la nomenclature des restitutions, les quantités pour lesquelles des certificats ont été demandés, ou, le cas échéant, l’absence de demandes.
1. Not later than the fifth working day following the expiry of the period for lodging licence applications, Member States shall notify the Commission, using the model form in Annex V, for each of the two parts of the quota and for each product code of the nomenclature for refunds, of the quantities covered by licence applications or, where applicable, that no applications have been lodged.