Traduction de «Contexte de l'ensemble d'un traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ensemble de traités
bouquet of treaties

ensemble du traité
whole treaty

contexte de l'ensemble d'un traité
context of a treaty as a whole

ensemble de contextes définis | série de contextes définis
defined context set | DCS [Abbr.]

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

ensemble des contextes définis
defined context set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. La présente directive ne s'applique pas aux équipements radioélectriques utilisés exclusivement dans le contexte d'activités ayant trait à la sécurité publique, à la défense ou à la sécurité de l'État, y compris le bien-être économique de l'État lorsque les activités ont trait à la sécurité de l'État, ou aux activités de l'État dans le domaine du droit pénal.
3. This Directive shall not apply to radio equipment exclusively used for activities concerning public security, defence, State security, including the economic well-being of the State in the case of activities pertaining to State security matters, and the activities of the State in the area of criminal law.

D. considérant que les expulsions de Roms sont comprises dans les chiffres sur les expulsions utilisés pour mesurer quantitativement l'efficacité de la politique menée par le gouvernement français dans l'expulsion des ressortissants étrangers vivant en situation irrégulière en France et que, dans ce contexte, les Roms sont traités comme des ressortissants de pays non membres de l'UE; que les Roms ainsi expulsés représentaient, en 2009, un tiers des expulsions publiées par le gouvernement français dans ce contexte et qu'ils comptaient pour un tiers de l'ensemble des Roumains et Bulgares vivant en France,
D. whereas evictions of Roma are included in figures on expulsions as a quantitative measure of the effectiveness of the policy implemented by the French government to expel foreign nationals living irregularly in France and that in this context Roma are treated as non-EU foreigners; whereas Roma expelled in this manner represented in 2009 one third of expulsions published by the French government in this framework and represented one third of all Romanians and Bulgarians living in France,

Le droit primaire est composé de l’ensemble des traités fondateurs de l’UE, modifiés et adaptés par différents traités et actes.
The primary law is made up of the set of founding Treaties of the EU, amended and adapted by different Treaties and Acts.

1. conclut que, pris dans son ensemble, le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle par rapport aux traités existants, laquelle apportera à l'Union une responsabilisation démocratique plus forte et accroîtra son pouvoir de décision (par un renforcement des rôles du Parlement européen et des parlements nationaux), ainsi que les droits des citoyennes et des citoyens européens à l'égard de l'Union et améliorera le fonctionnement effectif des institutions de l'Union;
1. Concludes that, taken as a whole, the Treaty of Lisbon is a substantial improvement on the existing Treaties, which will bring more democratic accountability to the Union and enhance its decision-making (through a strengthening of the roles of the European Parliament and the national parliaments), enhance the rights of European citizens vis-à-vis the Union and improve the effective functioning of the Union's institutions;

1. conclut que, pris dans son ensemble, le traité de Lisbonne constitue une amélioration substantielle par rapport aux traités existants, qu'il apportera à l'Union une responsabilisation démocratique plus forte et une aptitude accrue à décider (en renforçant les rôles du Parlement européen et des parlements nationaux), qu'il accroîtra les droits des citoyennes et des citoyens européens à l'égard de l'Union et qu'il améliorera le fonctionnement effectif des institutions de l'Union;
1. Concludes that, taken as a whole, the Treaty of Lisbon is a substantial improvement on the existing Treaties, which will bring more democratic accountability to the Union and enhance its decision-making (through a strengthening of the roles of the European Parliament and the national parliaments), enhance the rights of European citizens vis-à-vis the Union and ameliorate the effective functioning of the Union's institutions;

Dans ce contexte, cet ensemble de propositions a pour objectif d'assurer davantage de sécurité par des contrôles efficaces et une coordination accrue des contrôles tout en visant l'objectif d'un environnement réglementaire convivial favorisant la compétitivité des entreprises (régime clair, contraintes réduites, application cohérente et homogène, échanges facilités).
Accordingly, the set of proposals is designed to ensure greater security through effective controls and better coordination of them, and at the same time a user-friendly regulatory environment that will promote firms' competitiveness (clear rules, lighter constraints, consistent, uniform application, and easier trade).

Dans ce contexte, l'ensemble des chaînes coiffées par Tele+ ont transmis un pourcentage d'oeuvres européennes égal à 45% en 1999 et à 43% en 2000, sur l'ensemble des heures de programmation assujetties aux quotas de réserve.
Taken together, the Tele+ group's channels broadcast 45% of European works in 1999 and 43% in 2000 out of the total scheduling hours covered by the quotas.

Il convient de replacer ce développement dans un contexte d'ensemble marqué par l'élection du Parlement au suffrage universel direct à partir de 1979, l'attribution de la codécision législative par le traité de Maastricht ainsi que du droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen aux citoyens communautaires dans l'État membre de leur résidence.
This development should be placed in the overall context shaped by the election of Parliament by direct universal suffrage with effect from 1979, the granting of legislative codecision by the Maastricht Treaty and the granting to Community citizens of the right to vote in elections to the European Parliament, and to stand for election thereto, in the Member State where they reside.

4) Pour pouvoir apprécier les cas de cumul dans un contexte d'ensemble, l'Autorité de surveillance AELE, pour les cas de cumul notifiés, est informée tant de l'application des aides de sauvetage aux entreprises en difficulté, des aides à la création d'emploi ou des aides au marchandisage - bien que ces types d'aides ne soient pas pris en compte dans le calcul des seuils de notification - que de toute autre intervention financière de l'État ou d'autres autorités publiques, si cette intervention peut être qualifiée d'aide ou s'il y a présomption qu'il s'agit d'une aide.
(4) In order for the EFTA Surveillance Authority to be aware of the full circumstances surrounding notified cases of cumulation of aid, it is also informed of any aid granted to rescue a firm in difficulties or for creating jobs or for marketing - although these aids do not count towards the notification thresholds - and of any other financial intervention by State or other public authorities where the intervention can be regarded as aid or there is a presumption that it is aid.