Vertaling van "Constitution d'un ensemble de ressources " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

constitution d'un ensemble de ressources
pooling of resources

constitution de gage sur l'ensemble des ressources,impôts locaux et revenus de...
charge upon the whole funds,rates and revenues of...

Droit 12 : Ensemble de ressources intégrées 2006 [ Droit 12 : Ensemble de ressources intégrées 1997 ]
Law 12: Integrated Resource Package 2006 [ Law 12: Integrated Resource Package 1997 ]

constitution d'ensemble
part number allotment

ressources ne donnant pas lieu à constitution de réserves obligatoires [ ressources non assujetties aux réserves obligatoires ]
non-reservable funds

ensemble des ressources intégrées
integrated resource package

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources» vise à soutenir le passage à une économie qui soit efficace dans la manière dont elle utilise l’ensemble des ressources, dissocie totalement la croissance économique de l’utilisation des ressources et de l’énergie et de ses incidences sur l’environnement, réduise les émissions de GES, améliore la compétitivité par l’efficacité et l’innovation et favorise une plus grande sécurité pour l’énergie et les ressources, notamment au travers d’une réduction de l’utilisation globale des ressources.
Its ‘Resource-efficient Europe’ Flagship Initiative aims to support the shift towards an economy that is efficient in the way it uses all resources, absolutely decouples economic growth from resource and energy use and its environmental impacts, reduces GHG emissions, enhances competitiveness through efficiency and innovation and promotes greater energy and resource security, including through reduced overall resource use.

Le partenariat mondial devrait promouvoir une utilisation durable et efficace de l'ensemble des ressources, y compris des ressources nationales, des fonds publics internationaux, des ressources du secteur privé et des financements innovants.
The global partnership should promote the sustainable and effective use of all resources, including domestic resources, international public finance, private sector finance and innovative financing.

2. La déclaration attestant que l'utilisateur fait preuve de la diligence nécessaire est faite au moyen du modèle figurant à l'annexe II, qui doit être complété et envoyé. La déclaration est faite après que la première tranche de financement a été reçue et que l'ensemble des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui sont utilisées pour les travaux de recherche financés ont été obtenues, et au plus tard au moment du rapport final ou, en l'absence d'un tel rapport, à la fin du projet.
2. The due diligence declaration shall be made by submitting the completed template set out in Annex II. It shall be made after the first instalment of funding has been received and all the genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that are utilised in the funded research have been obtained, but no later than at the time of the final report, or in absence of such report, at the project end.

Les dégagements de ressources en l’absence de demande de paiement valable dans le délai fixé de n+2 à la fin de 2004 ont été peu importants par rapport à l’ensemble des ressources déployées.
Decommitments of resources in the absence of a valid payment claim with the time delays set by the n+2 at the end of 2004 were minor relative to total resources deployed.

27. L'initiative phare "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" vise à soutenir le passage à une économie qui soit efficace dans la manière dont elle utilise l'ensemble des ressources, réduit le volume total des ressources extraites et utilisées, dissocie totalement la croissance économique de l'utilisation des ressources et de l'énergie et de ses incidences sur l'environnement, réduise les émissions de GES, améliore la compétitivité par l'efficacité et l'innovation et favorise une plus grande sécurité pour l'énergie et les ressources.
27. The ‘Resource-efficient Europe’ Flagship Initiative aims to support the shift towards an economy that is efficient in the way it uses all resources, reduces overall resource extraction and use, decouples absolutely economic growth from resource and energy use and its environmental impacts, reduces GHG emissions, enhances competitiveness through efficiency and innovation and promotes greater energy and resource security.

27. L’initiative phare «Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», qui relève de la stratégie Europe 2020, vise à soutenir le passage à une économie qui soit efficace dans la manière dont elle utilise l'ensemble des ressources, dissocie totalement la croissance économique de l'utilisation des ressources et de l'énergie et de ses incidences sur l'environnement, réduise les émissions de GES, améliore la compétitivité par l'efficacité et l'innovation et favorise une plus grande sécurité énergétique.
27. The Europe 2020 Strategy’s ‘Resource-efficient Europe’ Flagship Initiative aims to support the shift towards an economy that is efficient in the way it uses all resources, decouples absolutely economic growth from resource and energy use and its environmental impacts, reduces GHG emissions, enhances competitiveness through efficiency and innovation and promotes greater energy security.

Nous savons évidemment que c’est possible si nous agissons ensemble, si nous parvenons à partager nos ressources les plus précieuses, nos constitutions, ces ensembles de valeurs, de règles juridiques et de droits qui sont le véritable atout de l’Europe.
We are obviously aware that this is possible if we all act together; if we are able to pool our most precious resources, our Constitutions, that set of values and of legal rules, of rights, that are Europe’s true assets.

RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort,
RESOLVED by thus pooling their resources to preserve and strengthen peace and liberty, and calling upon the other peoples of Europe who share their ideal to join in their efforts,

14. demande que la stratégie européenne dans la région développe des investissements majeurs sur le plan des politiques et des ressources financières dans la dimension régionale et intra-régionale du partenariat qui constitue la valeur ajoutée de cette stratégie; invite la Commission, comme cela a été décidé lors de l'adoption du budget de l'UE pour 2007, à veiller à ce que, lors de l'établissement des documents stratégiques et des programmes connexes, les ressources globales afférentes aux actions régionales et multilatérales soient maintenues à leur niveau de la période 2000-2006, compte tenu du fait que, selon la Commission, ce niveau équivaut à 20% de l'ensemble des ressources;
14. Calls for a major development of investments in the region as part of the European strategy with regard to financial policies and resources in the regional and intra-regional dimension of the Partnership, which would constitute value added for this strategy; calls on the Commission, as was decided when the EU budget for 2007 was adopted, to ensure that, when strategy documents and related programmes are drawn up, the overall resources for regional and multilateral measures are kept at their 2000-2006 level, in view of the fact that, according to the Commission, this level is equivalent to 20% of all resources;

A. considérant que le volume des fraudes et irrégularités constatées par les États membres et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a augmenté d'une façon spectaculaire en 2000, pour atteindre un sommet de plus de 2 milliards d'euros, soit un doublement par rapport aux exercices précédents, dont 1,14 milliard d'euros pour les ressources propres traditionnelles, soit 6,69% de l'ensemble des ressources propres traditionnelles de l'Union européenne, et 889,239 millions d'euros qui représentent 1,07% de l'ensemble des dépenses de l'Union,
A. whereas the scale of the fraud and irregularities established by the Member States and the European Anti-Fraud Office OLAF increased dramatically in the year 2000 to a record level of EUR 2 billion, which is double the figure for previous years, including EUR 1.14 bn for traditional own resources, equivalent to 6.69% of total EU traditional own resources, and EUR 889.239 million, equivalent to 1.07% of total Union expenditure,