Traduction de «Considéré comme risquant d'induire en erreur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

considéré comme risquant d'induire en erreur
regarded as likely to deceive any person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne devraient pas être considérés comme susceptibles d'induire en erreur ou de créer une confusion l'étiquetage instauré en vertu du droit de l'Union, tel que l'étiquetage des pneumatiques relatif à l'efficacité en carburant et d'autres paramètres environnementaux, et des systèmes d'étiquetage additionnels comme celui de l'Energy Star et l'écolabel de l'Union européenne.
Labels provided for pursuant to Union law, such as the labelling of tyres with respect to fuel efficiency and other environmental parameters, and additional labels such as the EU Energy Star and EU Ecolabel should not be considered to be misleading or confusing.

La Commission constate qu'à la suite de l'observation de la BAA selon laquelle les données économiques présentées par le Royaume-Uni, mentionnées aux considérants 21 à 23 de la décision d'ouverture, ne sont pas plausibles et peuvent induire en erreur, le Royaume-Uni a fourni d'autres informations plus détaillées (considérant 27) sur les prix des granulats en Irlande du Nord et en Grande-Bretagne.
The Commission notes that, following BAA's comment that the economic data put forward by the United Kingdom, indicated in recitals 21 to 23 of the Opening Decision are implausible and possibly misleading, the United Kingdom provided further, more detailed data (recital 27) as regards the prices of aggregates in Northern Ireland and in Great Britain.

considérant que la communication est la clé des efforts pour le recouvrement des avoirs, pour diffuser les bonnes pratiques et créer des incitants en mettant en avant des réussites; considérant que cela éviterait des déclarations de nature à induire en erreur quant au montant des avoirs à recouvrer;
whereas communication is key in asset recovery efforts in order to disseminate best practice and create incentives by publicising success stories; whereas this would avoid misleading statements about the quantity of assets to be recovered;

La Commission examinera plus avant les demandes d’utilisation des cires sur d’autres fruits et légumes en considérant la sécurité du consommateur pour les cas où les parties extérieures sont susceptibles d’être consommées, la justification de ces utilisations d’un point de vue technologique et le risque d’induire le consommateur en erreur, ce qui inclut les exigences relatives à l’étiquetage.
The Commission will further consider the requests for the use of waxes on other fruits and on vegetables taking into account safety of the consumer when external parts are expected to be consumed, the technological justification and the possible misleading of the consumer, including labelling requirements.

G. considérant que la directive 2006/114/CE s'applique également aux opérations entre entreprises et qu'elle définit la "publicité trompeuse" comme "toute publicité qui, d'une manière quelconque, y compris sa présentation, induit en erreur ou est susceptible d'induire en erreur les personnes auxquelles elle s'adresse ou qu'elle touche et qui, en raison de son caractère trompeur, est susceptible d'affecter leur comportement économique ou qui, pour ces raisons, porte préjudice ou est susceptible de porter préjudice à un concurrent"; considérant toutefois que différentes interprétations de la notion de pratique "trompeuse" semblent constituer, d'un point de vue pratique, un obstacle majeur dans la lutte contre cette manière de faire des éditeurs d'annuaires dans leurs relations avec d'autres entreprises,
G. whereas Directive 2006/114/EC also applies to business-to-business transactions and defines "misleading advertising" as "any advertising which in any way, including its presentation, deceives or is likely to deceive the persons to whom it is addressed or whom it reaches and which, by reason of its deceptive nature, is likely to affect their economic behaviour or which, for those reasons, injures or is likely to injure a competitor"; whereas, however, different interpretations of what is "misleading" seem to be a major practical impediment in combating such practices of directory companies in business-to-business relationships,

Il est toutefois considéré comme approprié de limiter le recours au logo communautaire aux produits dont la totalité ou la quasi-totalité des ingrédients sont biologiques, de manière à ne pas induire les consommateurs en erreur quant à la nature biologique du produit dans son ensemble.
It is however considered appropriate to limit the use of the EU-logo to products which contain only, or almost only, organic ingredients in order not to mislead consumers as to the organic nature of the entire product.

(11) considérant que l'obtention de résultats satisfaisants dans le domaine de la production animale dépend dans une large mesure du bon usage de matières premières appropriées et de bonne qualité pour aliments des animaux; que les matières premières pour aliments des animaux doivent donc toujours être de qualité saine, loyale et marchande; qu'elles ne doivent ni comporter un danger pour la santé animale et humaine ni être commercialisées d'une manière pouvant induire en erreur;
(11) Whereas satisfactory results in livestock production depend to a large extent on the right use of suitable, good quality feed materials; whereas feed materials must therefore always be sound, genuine and of merchantable quality; whereas they must neither represent a danger to animal or human health nor be marketed in a manner liable to mislead;

considérant que, en réglementant la commercialisation des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, il convient de veiller à ce que l'ingestion de tels aliments par les animaux puisse leur être bénéfique; que, de ce fait, les aliments doivent toujours être de qualité marchande; qu'ils ne doivent présenter aucun danger pour la santé animale et humaine ou pour l'environnement, ni être commercialisés d'une manière pouvant induire en erreur;
Whereas, when rules are being laid down for the marketing of feedingstuffs intended for particular nutritional purposes, care should be taken to ensure that such feedingstuffs have a beneficial effect on the animals which ingest them; whereas feedingstuffs must therefore always be of merchantable quality; whereas they must neither present a hazard for animal or human health or for the environment nor be marketed in a manner liable to mislead;

considérant que, en réglementant la commercialisation des aliments composés, il convient de veiller soigneusement à ce que les aliments composés aient un effet favorable sur la production animale; que, de ce fait, les aliments doivent toujours être sains, loyaux et de qualité marchande; qu'ils ne doivent également présenter aucun danger pour la santé animale et humaine, ni être commercialisés d'une manière pouvant induire en erreur;
Whereas, when rules are being laid down for the marketing of compound feedingstuffs, care should be taken to ensure that such feedingstuffs have a favourable effect on livestock production; whereas feedingstuffs must therefore always be wholesome, unadulterated and of merchantable quality; whereas they must neither represent a danger to animal or human health nor be marketed in a manner liable to mislead;