C'est l'affirmation du droit des nations souveraines d'encourager et de promouvoir la création, la production, la distribution et la conservation des oeuvres de l'imagination sous toutes leurs formes, des artefacts et des objets qui revêtent une importance pour l'histoire collective des citoyens de l'État-nation, et cela, grâce à des mesures gouvernementales directes.
The affirmation of the right of sovereign nations to foster and promote the creation, production, distribution and preservation of the works of the imagination in their many forms, or artifacts and objects of importance to the collective history of the citizenry of the nation state, through direct governmental measures.