Traduction de «Consenti au titre d'un régime d'assurance-salaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

consenti au titre d'un régime d'assurance-salaire
approved because of WLIP,

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime d'assurance salaire [ RAS | régime d'assurance-salaire ]
wage loss plan [ wage-loss plan | wage loss insurance plan | wage-loss replacement plan | wage loss replacement plan | wage-loss indemnity plan | wage insurance plan ]

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | R. A. S. I. L. D. | régime invalidité de longue durée | régime ILD
long term disability plan | long-terme disability plan | LTD plan

régime compensation-maladie | régime d'assurance-salaire
illness benefit plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les intermédiaires d'assurance et de réassurance et les intermédiaires d'assurance à titre accessoire exercent leur activité dans plusieurs États membres au titre du régime de libre prestation de services, la responsabilité de veiller au respect des obligations définies dans la présente directive en ce qui concerne l'ensemble des activités au sein du marché intérieur devrait incomber à l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
Where insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries pursue business in different Member States under the freedom to provide services, the competent authority of the home Member State should be responsible for ensuring compliance with the obligations set out in this Directive with regard to the entire business within the internal market.

Lorsque les intermédiaires d'assurance et de réassurance et les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire exercent leur activité dans plusieurs États membres au titre du régime de libre prestation de services, la responsabilité de veiller au respect des obligations définies dans la présente directive en ce qui concerne l'ensemble des activités au sein du marché intérieur devrait incomber à l'autorité compétente de l'État membre d'origine.
Where insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries pursue business in different Member States under the freedom to provide services, the competent authority of the home Member State should be responsible for ensuring compliance with the obligations set out in this Directive with regard to the entire business within the internal market.

138.3 Pour l’application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d’un employeur au titre de la pension, de l’assurance-vie, de l’assurance-salaire, de l’assurance-maladie et des soins dentaires.
138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, “employee benefits” includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.

138.3 Pour l'application des articles 138.4 à 138.6, «régime de prestations» comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d'un employeur au titre de la pension, de l'assurance-vie, de l'assurance-salaire, de l'assurance-maladie et des soins dentaires.
138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, “employee benefits” includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.

(47) Afin de résoudre des problèmes urgents survenant dans un ou plusieurs États membres, tout en assurant la continuité du système des paiements directs, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés, des circonstances extraordinaires ont une incidence sur l'octroi de l'aide et compromettent la mise en œuvre efficace des paiements au titre des régimes de soutien énumérés dans le présent règlement .
(47) In order to solve urgent problems occurring in one or more Member States while ensuring the continuity of the direct payments system, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases extraordinary circumstances affect the granting of support and jeopardise the effective implementation of the payments under the support schemes listed in this Regulation.

12. relève que les disparités entre les hommes et les femmes en termes d'emploi, de salaires, d'interruptions de carrière et de travail à temps partiel découlant des responsabilités familiales sont lourdes de conséquences pour le calcul des pensions, raison pour laquelle les femmes perçoivent souvent une pension inférieure et sont davantage menacées de pauvreté; invite les États membres à revoir leurs régimes de protection sociale en vue d'individualiser les droits à pension et les droits ouverts au titre des régimes de sécurité sociale afin d'éliminer l'avantage au "soutien de famille", ce qui garantirait l'égalité des droits à pension;
12. Notes that the disparities between men and women in terms of employment, wages, career breaks and part-time work arising from family responsibilities have serious consequences for the calculation of pensions and that women’s pensions are therefore often lower and they are more likely to be at risk of poverty; calls on the Member States to review their social protection systems with a view to individualising pension rights and rights under social security schemes in order to eliminate the ‘breadwinner advantage’, thus guaranteeing equal pension rights;

8. insiste pour que les États membres veillent à ce que des tests de leurs RGA soient réalisés et pour qu'ils soient informés dans l'éventualité où les autorités compétentes détectent, dans une compagnie d'assurance, des problèmes susceptibles d'entraîner une intervention au titre du régime concerné; propose que de tels tests soient effectués au moins tous les trois ans ou lorsque les circonstances l'exigent; estime en outre que l'AEAPP devrait mener périodiquement des examens par les pairs afin d'examiner la viabilité financière à long terme des régimes et de pointer les besoins d'amélioration, si nécessaire;
8. Insists that Member States should ensure that tests are carried out on their IGSs and that they are informed should the competent authorities detect problems in an insurance company that are likely to give rise to intervention under the relevant scheme; suggests that such tests should take place at least every three years, or when circumstances so require; considers, further, that the EIOPA should periodically conduct peer reviews to examine the long-term financial sustainability of schemes and call for improvements wherever necessary;

Noter que pour calculer ces coûts, il faut inclure les réductions de cotisations consenties au Québec pour le régime québécois d'assurance parentale, ainsi que le coût des réductions, pour l'ensemble du Canada, pour les employeurs qui ont un régime d'assurance-salaire (pour la maladie).
It is worth noting that premium deductions applicable to the Quebec parental leave benefits program must be included in the total cost calculation, as well as the costs related to the premium reductions applicable, Canada-wide, to private wage insurance benefits (in case of sickness) offered by employers.

138.3 Pour l'application des articles 138.4 à 138.6, « régime de prestations » comprend la couverture et les prestations versées aux employés sous le régime d'un employeur au titre de la pension, de l'assurance-vie, de l'assurance- salaire, de l'assurance-maladie et des soins dentaires.
138.3 For the purposes of sections 138.4 to 138.6, " employee benefits" includes coverage and benefits in respect of employer-sponsored pension plans and of life, income protection, health care and dental care insurance plans.