Traduction de «Conseil des cadres d'exploitation sur la qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil des cadres d'exploitation sur la qualité
Operating Executives Council on Quality

Conseil des cadres supérieurs en exploitation
Council of Senior Operating Executives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le TBT compte au nombre des substances dont la Commission a proposé l'inclusion dans la liste des substances d'intérêt prioritaire établie aux termes du projet de directive cadre relative à la qualité des eaux; après son adoption par le Conseil et le Parlement européen, la Commission proposera l'adoption de normes de qualité, y compris pour les eaux côtières, ainsi que celle de mesures de contrôle d'émission frappant toutes les substances répertoriées dans cette liste.
TBT is among the substances proposed for inclusion in the list of priority substances under the proposed Water Framework Directive; after its adoption by the Council and the European Parliament, the Commission will propose quality standards, including standards for coastal waters, and emission controls for all of the substances in this list.

À cette fin, il est recommandé d'utiliser largement le cadre unique de l'Union pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) instauré par la décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil , le registre européen des agences de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (EQAR) et l'Association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (ENQA) instaurés en vertu de la recommandation no 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil , le cadre européen des certifications (CEC) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 , le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , et le cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels (CERAQ) instauré en vertu de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 et du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS).
To that end, it is recommended that extended use be made of the single Union framework for the transparency of qualifications and competences (Europass) established by Decision No 2241/2004/EC of the European Parliament and of the Council , the European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) and the European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) established pursuant to Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council , the European Qualifications Framework (EQF) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 , the European Credit System for Vocational Education and Training (ECVET) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 , the European Quality Assurance Reference Framework for Vocational Education and Training (EQAVET) established pursuant to the Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 and the European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS).

dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”) (30), en contribuant à l'objectif visant à parvenir à un bon état écologique des eaux marines en ce qui concerne les éléments en rapport avec la navigation maritime et en exploitant les résultats des instruments existants tels que SafeSeaNet et CleanSeaNet;
in the context of the implementation of Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council (Marine Strategy Framework Directive) (30), by contributing to the objective of achieving good environmental status of marine waters with its shipping-related elements and in exploiting the results of existing tools such as SafeSeaNet and CleanSeaNet;

dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre “stratégie pour le milieu marin”) , en contribuant à l'objectif visant à parvenir à un bon état écologique des eaux marines en ce qui concerne les éléments en rapport avec la navigation maritime et en exploitant les résultats des instruments existants tels que SafeSeaNet et CleanSeaNet.
in the context of the implementation of Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council (Marine Strategy Framework Directive) , by contributing to the objective of achieving good environmental status of marine waters with its shipping-related elements and in exploiting the results of existing tools such as SafeSeaNet and CleanSeaNet.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire général pour l’accréditation des vérificateurs afin de faire en sorte que la vérification des déclarations soumises en vertu du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union soit réalisée par des vérificateurs disposant des compétences techniques requises pour accomplir la tâche qui leur est confiée de manière indépendante et impartiale et conformément aux exigences et aux principes énoncés dans le présent règlement.
An overall framework of rules for the accreditation of verifiers is necessary to ensure that the verification of operator’s or aircraft operator’s reports in the framework of the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, to be submitted in accordance with Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , is carried out by verifiers that possess the technical competence to perform the entrusted task in an independent and impartial manner and in conformity with the requirements and principles set out in this Regulation.

Dans le cadre de la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, il convient d’utiliser pleinement les instruments existants en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, tels que la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s’y rapportant, la convention du Conseil de l’Europe de 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la décision-cadre 2001/500/JAI du Conseil du 26 juin 2001 concernant le blanchiment d’argent, l’identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime (9), et la décision-cadre 2005/212/JAI du Conseil du 24 février 2005 relative à la confiscation des produits, des instruments et des biens en rapport avec le crime (10).
In combating sexual exploitation of children, full use should be made of existing instruments on the seizure and confiscation of the proceeds of crime, such as the United Nations Convention against Transnational Organized Crime and the Protocols thereto, the 1990 Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime, Council Framework Decision 2001/500/JHA of 26 June 2001 on money laundering, the identification, tracing, freezing, seizing and confiscation of instrumentalities and the proceeds of crime (9), and Council Framework Decision 2005/212/JHA of 24 February 2005 on Confiscation of Crime Related Proceeds, Instrumentalities and Property (10).

Les conclusions du Conseil des 23 et 24 mai 2004 sur l'assurance de la qualité dans l'enseignement et la formation professionnels, la recommandation 2006/143/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (7), ainsi que les normes et lignes directrices sur la garantie de la qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur approuvées par les ministres de l'enseignement supérieur réunis à Bergen, comportent des principes communs d'assurance de la qualité sur lesquels devrait reposer la mise en œuvre du cadre européen des certifications.
The Council conclusions on quality assurance in vocational education and training of 23 and 24 May 2004, Recommendation 2006/143/EC of the European Parliament and of the Council of 15 February 2006 on further European cooperation in quality assurance in higher education (7) and the standards and guidelines for quality assurance in the European Higher Education Area agreed by the ministers responsible for higher education at their meeting in Bergen contain common principles for quality assurance which should underpin the implementation of the European Qualifications Framework.

a)dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin») , en contribuant à l'objectif visant à parvenir à un bon état écologique des eaux marines en ce qui concerne les éléments en rapport avec la navigation maritime et en exploitant les résultats des instruments existants tels que SafeSeaNet et CleanSeaNet.
(a)in the context of the implementation of Directive 2008/56/EC of the European Parliament and of the Council (Marine Strategy Framework Directive) , by contributing to the objective of achieving good environmental status of marine waters with its shipping-related elements and in exploiting the results of existing tools such as SafeSeaNet and CleanSeaNet.

Ce DOCUP fixe quatre priorités d'action conformes au cadre de référence de la politique du FSE : 1. exploitation de la demande de main-d'oeuvre et amélioration de l'employabilité (29% de la dotation FSE); 2. promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'égalité des chances dans la vie professionnelle (19% de la dotation FSE); 3. amélioration de la qualité et de l'efficacité de l'éducation et de la formation, promotion de la mobilité professionnelle, et renforcement de l'intégration de l'éducation et de la vie professionnelle (19% de la dotation FSE); 4. développement du capital humain pour soutenir l'esprit d'entreprise et la qualité de la vie professionnelle et exploitation de la recherche et de la technologie (29% de la dotation FSE).
The SPD sets out four policy priorities in accordance with the ESF policy frame of reference: 1. exploiting labour demand and improving employability (29% of the ESF allocation); 2. promoting equality and equal opportunities in working life (19%); 3. improving the quality and effectiveness of education and training, promoting occupational mobility, and strengthening the integration of education and working life (19%); 4. developing human capital to support entrepreneurship and the quality of working life and exploiting research and technology (29%).