Vertaling van "Conseil de l'industrie laitière du Québec enregistré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil de l'industrie laitière du Québec enregistré
Quebec Dairy Council Registered

Conseil des industriels laitiers du Québec inc. [ CILQ | Conseil de l'industrie laitière du Québec, inc. ]
Quebec Dairy Council Inc.

Commission de l'industrie laitière du Québec
Quebec Dairy Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. observe que, conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (règlement "REACH"), l’Agence est financée grâce aux redevances versées par l’industrie pour l’enregistrement des substances chimiques et, éventuellement, grâce à une subvention d'équilibre de l’Union, telle que visée à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002; observe, en outre, qu'en 2013, pour la troisième année consécutive, les redevances perçues par l'Agence ont intégralement financé les opérations d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques ainsi que les opérations portant sur la classification, l'emballage et l'étiquetage;
6. Notes that in accordance with Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council ("REACH Regulation"), the Agency is financed through fees paid by the industry for registrations of chemical substances and by a possible Union-balancing subsidy, as referred to in Article 185 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002; notes, moreover, that in 2013, for the third consecutive year, the Agency was fully financed through fee incomes for the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals as well as for the classification, labelling and packaging operations;

1. souligne que l'Agence a été financée en 2008 au moyen d'une subvention communautaire de 62 200 000 EUR, conformément à l'article 185 du règlement financier et, dans une moindre mesure, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques conformément au règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques );
1. Notes that the Agency was financed in 2008 by a Community subsidy of EUR 62 200 000 in accordance with Article 185 of the Financial Regulation, and, to a minor extent, by fees paid by industry for registrations of chemical substances in accordance with the REACH Regulation (Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency );

1. souligne que l'Agence a été financée en 2008 au moyen d'une subvention communautaire de 62,2 millions EUR, conformément à l'article 185 du règlement financier et, dans une moindre mesure, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques, conformément au règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques);
1. Notes that the Agency was financed in 2008 by a Community subsidy of EUR 62 200 000 in accordance with Article 185 of the Financial Regulation, and, to a minor extent, by fees paid by industry for registrations of chemical substances in accordance with the REACH Regulation (Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency);

1. souligne que l'Agence a été financée en 2008 au moyen d'une subvention communautaire de 62 200 000 EUR, conformément à l'article 185 du règlement financier et, dans une moindre mesure, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques, conformément au règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques);
1. Notes that the Agency was financed in 2008 by a Community subsidy of EUR 62 200 000 in accordance with Article 185 of the general Financial Regulation, and to a minor extent by fees paid by industry for registrations of chemical substances in accordance with the REACH Regulation (Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency);

1. souligne que l'Agence a été financée en 2008 au moyen d'une subvention communautaire de 62 200 000 millions EUR, conformément à l'article 185 du règlement financier et, dans une moindre mesure, grâce aux redevances versées par l'industrie pour l'enregistrement des substances chimiques, conformément au règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques);
1. Notes that the Agency was financed in 2008 by a Community subsidy of EUR 62,2 million in accordance with Article 185 of the general Financial Regulation, and to a minor extent by fees paid by industry for registrations of chemical substances in accordance with the REACH Regulation (Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency);

Agriculture et industrie alimentaire | Secteur laitier | Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers | Réexamen des dispositions accompagné de proposition appropriées |
Agricultural and foodstuff industry | Dairy sector | Council Regulation (EC) No 1788/2003 of 29 September 2003 establishing a levy in the milk and milk products sector | Review of the provisions accompanied by appropriate proposals |

Le député ne pense-t-il pas que l'industrie laitière du Québec ne serait pas capable de se moderniser et de soutenir la concurrence sur le marché mondiale sans dépendre des subventions de l'État? J'aimerais qu'il réponde à cette question dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce, et nous dise ce que cela représentera pour nous, Canadiens, surtout si nous sommes 30 millions de Canadiens actifs sur le marché international (1700) [Français] M. Pomerleau: Monsieur le Président, je suis un peu surpris de la question de mon honorable collègue du Parti réformiste qui, au fond, me demande comment le Québec pourrait s'en sortir sans les subsides laitiers.
I would like him to address that in the context of the World Trade Organization and what that will mean to us as Canadians, particularly if we have 30 million Canadians dealing in an international global market (1700) [Translation] Mr. Pomerleau: Mr. Speaker, I am somewhat taken aback by the question of my colleague from the Reform Party.

Alors, si vous voulez citer les choses que les Américains, monsieur le Président-oui, je vous regarde et je préfère vous regarder, monsieur le Président-attaquent aujourd'hui, et ce ne sont pas des rêves, ce sera la politique agricole, l'industrie laitière au Québec, l'exemption culturelle qui existe aujourd'hui au Québec, c'est-à-dire le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, les livres et les revues, le textile, l'accès préférentiel au marché des États-Unis, les politiques d'achat du gouvernement du Québec et Hydro-Québec, les panels binationaux.
If you-yes, Mr. Speaker, I am looking at you and I would much rather look at you-if you want to identify the things the Americans will attack today, and this is no figment of the imagination, they will attack agricultural policy; the dairy industry in Quebec; the cultural exemption Quebec enjoys today with regard to films, television, broadcasting, books and magazines; textiles; preferential access to American markets; the purchasing policies of the Government of Quebec and Hydro-Quebec; the binational panels.

L'industrie laitière au Québec est, hors de tout doute, une des industries les plus importantes et c'est pour cette raison d'ailleurs qu'il faut tout faire pour protéger et encourager le maintien de cette industrie (1625) Le projet de loi C-86 fait en sorte que l'intégration de la production laitière sous une nouvelle Commission canadienne du lait permettra à tout ce secteur d'être intégré économiquement.
The dairy industry in Quebec is beyond a doubt one of the largest industries and therefore it must be preserved and protected at all cost (1625) Bill C-86 will result in the economic integration of this whole sector, with milk production being consolidated under a new Canadian Dairy Commission.

L'industrie laitière du Québec représente la moitié de l'industrie laitière du Canada.
The dairy industry in Quebec represents half of the total dairy industry in Canada.