Traduction de «Conseil consultatif sur les questions spatiales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil consultatif sur les questions spatiales
Advisory Council on Space

Conseil consultatif pour les questions économiques et sociales
Advisory Council for Economic and Social Affairs

Conseil consultatif pour les questions de désarmement
Advisory Board on Disarmament Matters

Cellule Conseil consultatif pour les Questions internationales
Advisory Council on International Affairs Unit

Conseil consultatif sur les questions administratives
Advisory Council on Administrative Issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce conseil consultatif examinera les questions liées aux sciences et aux technologies qui couvrent plusieurs domaines et présentent une dimension sociétale évidente.
This Advisory Council will focus on science and technology related topics that are of cross-cutting nature, with a clear societal dimension.

3. salue l'approbation de la politique spatiale européenne par le "Conseil Espace", proposée dans une communication conjointe présentée par la Commission et l'Agence spatiale européenne (COM(2007)0212), et salue notamment le chapitre sur la sécurité et la défense, mais regrette l'absence de toute référence à la menace de militarisation de l'espace parmi les "questions clés à examiner lors de l'élaboration d'une stratégie relative aux relations internationales" (telles qu'elles sont évoquées à l'annexe 3 de la résolution précitée du Conseil du 21 mai 2007); recommande, partant, que la révision de la stratégie européenne de sécurité tienne dûment compte de cette politique, et est d'avis que les questions spatiales devraient être abordées dans l'éventuel Livre blanc sur la politique de sécurité et de défense;
3. Welcomes the endorsement of the European Space Policy by the "Space Council" as proposed by a joint communication presented by the Commission and the European Space Agency (COM(2007)0212), especially the chapter on security and defence, while regretting the absence of any reference to the threat of weaponisation of space within the "key issues to be considered in the development of a strategy for international relations" (as mentioned in Annex 3 to the above-mentioned Council Resolution of 21 May 2007); recommends, therefore, that the revised European Security Strategy should take this policy appropriately into account, and is of the view that space matters should be reflected in the possible White Paper on Security and Defence Policy;

3. salue l'approbation de la politique spatiale européenne par le "Conseil Espace", proposée dans une communication conjointe présentée par la Commission et l'Agence spatiale européenne (COM(2007)0212 ), et salue notamment le chapitre sur la sécurité et la défense, mais regrette l'absence de toute référence à la menace de militarisation de l'espace parmi les "questions clés à examiner lors de l'élaboration d'une stratégie relative aux relations internationales" (telles qu'elles sont évoquées à l'annexe 3 de la résolution précitée du Conseil du 21 mai 2007); recommande, partant, que la révision de la stratégie européenne de sécurité tienne dûment compte de cette politique, et est d'avis que les questions spatiales devraient être abordées dans l'éventuel Livre blanc sur la politique de sécurité et de défense;
3. Welcomes the endorsement of the European Space Policy by the "Space Council" as proposed by a joint communication presented by the Commission and the European Space Agency (COM(2007)0212 ), especially the chapter on security and defence, while regretting the absence of any reference to the threat of weaponisation of space within the "key issues to be considered in the development of a strategy for international relations" (as mentioned in Annex 3 to the above-mentioned Council Resolution of 21 May 2007); recommends, therefore, that the revised European Security Strategy should take this policy appropriately into account, and is of the view that space matters should be reflected in the possible White Paper on Security and Defence Policy;

2. Les États membres concernés déterminent si la demande est représentative et conforme aux dispositions établies par la présente décision au terme, si nécessaire, de discussions avec les parties prenantes et adressent une recommandation à la Commission sur le conseil consultatif régional en question.
2. The Member States concerned shall determine whether the request is representative and in accordance with the provisions laid down in this Decision, if necessary following discussions with stakeholder interests , and shall transmit a recommendation to the Commission on that Regional Advisory Council.

2. Les États membres concernés vérifient si la demande est conforme aux dispositions établies par la présente décision et adressent une recommandation à la Commission sur le conseil consultatif régional en question.
2. The Member States concerned shall check whether the request is in accordance with the provisions laid down in this Decision and shall transmit a recommendation to the Commission on that Regional Advisory Council.

à mettre en place, dans les meilleurs délais, un conseil consultatif (le "Conseil consultatif sur l'indicateur européen des compétences linguistiques") composé d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant du Conseil de l'Europe, qui aura pour mandat de conseiller la Commission sur des questions techniques, telles que: le cahier des charges à inclure dans l'appel d'offres pour la création des instruments d'évaluation; l'évaluation du travail du contractant; les dispositions, les normes et les protocoles techniques qui conviennent pour les activités de collecte de données dans les États membres, en tenant compte de la nécessité d'éviter toute charge administrative ou financière indue pour les États membres; afin d'aider les États membres à déterminer les répercussions en termes d'organisation et de ressources au niveau national, à charger en premier lieu ce conseil de présenter un calendrier des travaux ainsi qu'une description plus détaillée de l'élaboration et de la réalisation des tests, précisant notamment: la taille de l'échantillon; la méthode privilégiée pour les tests; les modalités privilégiées pour la réalisation des tests, en tenant compte des possibilités de les réaliser par voie électronique; la taille minimale de l'échantillon à partir de laquelle un test pour une langue donnée est mis à la disposition des États membres; faire rapport par écrit au Conseil d'ici la fin de 2006 sur l'état d'avancement des travaux et, le cas échéant, sur les questions en suspens;
set up, at the earliest opportunity, an Advisory Board (the “EILC Advisory Board”) composed of a representative of each Member State and one representative of the Council of Europe, whose mandate shall be to advise the Commission on technical matters, such as: the specification of the tender for the creation of the testing instruments; the assessment of the work of the contractor; the appropriate arrangements, standards and technical protocols for data-gathering activities in the Member States, taking into consideration the need to prevent undue administrative and financial burdens for the Member States; in order to assist Member States to define the organisational and resource implications for them, give this Board the initial task of bringing forward a timetable for the work and a more detailed description of the construction and administration of the tests, including: sample size; preferred testing method, and preferred arrangements for administering the tests, taking the possibilities of e-testing into account; the minimum sample size that should determine whether a test for a particular language shall be made available to Member States; report back in writing to the Council by the end of 2006 on the progress of work and, if appropriate, on any issues outstanding;

Si une question examinée par un conseil consultatif régional peut affecter les pêcheries dans la zone des 6 à 12 milles, le conseil consultatif régional arrête sa position après consultation des organisations de la pêche côtière légitimement intéressées.
If an issue under discussion in a Regional Advisory Council may affect fisheries within the 6-12 mile zone, the positions of Regional Advisory Councils shall be adopted in consultation with inshore fisheries organisations with a legitimate interest.

Le Conseil Consultatif a adopté une résolution relative aux questions institutionnelles. Dans cette résolution, le Conseil Consultatif demande notamment : - l'institutionnalisation des collectivités régionales et locales dans le cadre du nouveau traité, - l'élargissement de sa composition actuelle, - la garantie d'une plus grande autonomie, notamment avec le droit d'initiative, - la garantie de sa compétence générale pour les politiques communautaires ayant un impact direct sur les collectivités territoriales, - sa consultation obligatoire, c'est-à-dire que toute proposition relevant des questions régionales ou locales soit soumise au Parlement ou au Conseil des Ministres seulement après que le Conseil Consultatif ait pu donner son avis, - la mise à disposition de moyens de travail adéquats.
The Consultative Council has adopted a resolution on institutional matters in which it requests: - an institutional role for regional and local authorities under the new Treaty; - an increase in its present size; - a guarantee of greater autonomy, including the right of initiative; - a guarantee that it will have general oversight of Community policies having a direct impact on territorial authorities; - obligatory consultation, that is, any proposal on regional or local matters would go to Parliament or the Council of Ministers only after the Consultative Council had had the opportunity to comment; - appropriate resources for carrying out its work.

Prenant acte de l'accord intervenu entre les trois organisations, le Président et le Commissaire SCHMIDHUBER ont annoncé leur intention de proposer à la Commission d'instituer un Conseil consultatif des collectivités régionales et locales, composé d'élus, dont la mission sera de donner à la Commission des avis sur les questions relatives au développement de la politique régionale de la Communauté.
Noting the agreement that had been reached between the three organizations, Mr Delors and Mr Schmidhuber informed their guests that they intended to propose to the Commission that a Consultative Council of Regional and Local Authorities, composed of elected representatives, be set up to advise it on matters concerning the development of Community regional policy.

Selon son statut actuel, le Conseil Consultatif peut être consulté par la Commission sur toute question relative au développement régional et, plus particulièrement, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques régionales de la Communauté (1) relatif au projet de révision du traité instituant la Communauté économique éuropéenne concernant l'union politique - COM(90)600 final.
Under its present rules, the Consultative Council may be consulted by the Commission on any matter relating to regional development and in particular to the formulation and implementation of Community regional policy. 1 On the proposal for amendment of the Treaty establishing the European Economic Community with a view to political union - COM(90) 600 final.