Vertaling van "Connaissement à l'ordre des chargeurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement prescrivant les termes et conditions pour les connaissements à ordre et nominatifs [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Regulations Prescribing Terms and Conditions for Order and Straight Bills of Lading [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

connaissement maritime [ connaissement | connaissement à ordre | billa exonerationis ]
ocean bill of lading [ maritime bill of lading | bill of lading ]

Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]
Railway Traffic Liability Regulations [ Order and Straight Bills of Lading Regulations ]

connaissement à ordre
bill of lading to order

connaissement à ordre
order bill of lading

connaissement à personne dénommée ou à son ordre
bill of lading to a named person or order

connaissement à l'ordre
blank bill of lading | order bill of lading

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pense que les membres du sous-comité connaissent l'ordre de renvoi et le calendrier qui nous est imparti, et cela devrait nous permettre de conclure ces travaux, qui sont certainement liés à l'ampleur des travaux que le comité jugera nécessaire d'accomplir afin de nous acquitter de notre ordre de renvoi.
I think the members are well aware of the order of reference and the timeframe, and that would allow us to conclude that work, certainly subject to the extent of the work that the committee feels is necessary to discharge our order of reference.

À ma connaissance, aucun ordre professionnel de juristes à l'extérieur du Canada n'a adopté des règles semblables aux nôtres pour réagir à ces problèmes.
I am not aware of any other law societies outside Canada that have adopted the kind of rules we have in order to meet these problems.

— “chargeur”: une entité juridique ou personne physique ou morale désignée sur le connaissement ou sur le document de transport équivalent, par exemple un connaissement direct, en tant que chargeur et/ou au nom ou pour le compte de laquelle un contrat de transport avec l'entreprise de transport a été conclu.
“shipper” shall mean a legal entity or a natural or legal person who is named on the bill of lading or on an equivalent transport document, such as a “through” bill of lading, as the shipper and/or in whose name or on whose behalf a contract of carriage has been concluded with the transport company.

Les comités parlementaires, en tout cas, ne sont pas astreints à ces limites et, par le passé, de nombreuses études — je n'ai pas pris connaissance des ordres du jour des comités de la législature actuelle — étaient réalisées.
Certainly, committees of Parliament are not so constrained, and many such studies in the past—I haven't looked at the agenda of committees in the current Parliament—were under way.

Si on l'accepte, ça implique qu'on va prendre connaissance des ordres du jour par l'entremise du greffier et que les votes tenus dans le cadre de ce comité vont être remis en question.
If we accept this, it means that we will find out about the agenda through the clerk and that votes taken by the committee will be called into question.

Lorsque les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l’ouverture de la procédure d’insolvabilité et qu’ils sont exécutés le jour ouvrable, tel que défini par les règles de fonctionnement du système, au cours duquel cette procédure est ouverte, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu’à condition que l’opérateur du système puisse prouver que, au moment où ces ordres de transfert sont devenus irrévocables, il n’avait pas connaissance ni n’aurait dû avoir connaissance de l’ouverture de la procédure d'insolvabilité».
Where transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out within the business day, as defined by the rules of the system, during which the opening of such proceedings occur, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if the system operator can prove that, at the time that such transfer orders become irrevocable, it was neither aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings’.

Les analystes financiers et les autres personnes concernées s'abstiennent d'exécuter, autrement qu'en qualité de teneur de marché agissant de bonne foi et dans le cadre des opérations normales de tenue de marché ou en exécution d'un ordre de client non sollicité, des transactions personnelles ou des opérations au nom de toute autre personne, y compris l'entreprise d'investissement, concernant des instruments financiers sur lesquels porte la recherche en investissements, ou tout autre instrument financier lié, lorsqu'elles ont connaissance de la date probable de diffusion de cette recherche en investissements ou de son contenu, et que cette connaissance n'est pas accessible au public ou aux clients et ne peut pas être aisément déduite de l'information disponible, aussi longtemps que les destinataires de la recherche en investissements n'ont pas eu une opportunité raisonnable d'agir sur la base de cette connaissance;
financial analysts and other relevant persons must not undertake personal transactions or trade, other than as market makers acting in good faith and in the ordinary course of market making or in the execution of an unsolicited client order, on behalf of any other person, including the investment firm, in financial instruments to which investment research relates, or in any related financial instruments, with knowledge of the likely timing or content of that investment research which is not publicly available or available to clients and cannot readily be inferred from information that is so available, until the recipients of the investment research have had a reasonable opportunity to act on it;

(1) En vue de faciliter une telle cohérence dans la mise en oeuvre du programme, pour chacune des réunions du comité de programme telle que définie dans l'ordre du jour, la Commission remboursera, conformément aux orientations qui ont été établies, les frais d'un représentant par État membre ainsi que d'un expert/conseiller par État membre pour les points de l'ordre du jour qui exigent des connaissance spécialisées.
(1) In view of facilitating such coherent implementation of the programme, for each meeting of the programme committee as defined in the agenda, the Commission will reimburse, in accordance with its established guidelines, the expenses of one representative per Member State, as well as of one expert/adviser per Member State for those agenda items where a Member State requires specific expertise.

(1) En vue de faciliter une telle cohérence dans la mise en oeuvre du programme, pour chacune des réunions du comité du programme, telle que définie dans l'ordre du jour, la Commission remboursera, conformément aux orientations qui ont été établies, les frais d'un représentant par État membre, ainsi que d'un expert/conseiller par État membre pour les points de l'ordre du jour qui exigent des connaissances spécialisées.
(1) With a view to facilitating such coherent implementation of the programme, for each meeting of the programme committee as defined in the agenda, the Commission will reimburse, in accordance with its established guidelines, the expenses of one representative per Member State, as well as of one expert/adviser per Member State for those agenda items where a Member State requires specific expertise.

J'ai signalé qu'à notre connaissance, aucun ordre de gouvernement au pays ne prévoit du financement pour les groupes d'entraide.
I make the observation that to the best of our knowledge, there is no government funding at any level for peer-support groups around the country.