Vertaling van "Conjoint avéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint avéré [ conjointe avérée ]
de facto partner

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

coin d'avers [ coin avers | coin de droit | coin supérieur ]
obverse die [ upper die ]

avers de pente en radar | avers de pente radar
radar foreslope

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l’article 8 du règlement (UE) no 1285/2013 permet aux États membres d’apporter des fonds supplémentaires afin de financer certains éléments des programmes, il convient de permettre à l’Agence de passer des marchés conjointement avec les États membres lorsque cela s’avère nécessaire pour l’accomplissement de ses missions.
Given that Article 8 of Regulation (EU) No 1285/2013 allows the Member States to contribute extra funds in order to finance certain programme features, the Agency should be permitted to award contracts jointly with the Member States when appropriate for the performance of its tasks.

Si le nombre minimal d'équipements techniques s'avère insuffisant pour réaliser le plan opérationnel convenu pour les opérations conjointes ou les interventions rapides aux frontières, l'Agence revoit ledit plan opérationnel sur la base de ses besoins justifiés et d'un accord avec les États membres.
If the minimum number of technical equipment proves to be insufficient to carry out the operational plan agreed for joint operations or rapid border interventions, the Agency shall revise it on the basis of justified needs and of an agreement with the Member States.

L'un des objectifs de l'instrument ERA-NET peut consister, lorsque cela s'avère possible, en une harmonisation des règles et des modalités de mise en œuvre de ces appels conjoints et de ces actions.
One of the objectives of the ERA-NET instrument may, where possible, be to harmonise rules and implementation modalities of the joint calls and actions.

Si le nombre minimal d'équipements techniques s'avère insuffisant pour réaliser le plan opérationnel convenu pour les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides ou les opérations de retour conjointes, l'Agence revoit ledit plan opérationnel sur la base de ses besoins justifiés et d'un accord avec les États membres.
If the minimum number of technical equipment proves to be insufficient to carry out the operational plan agreed for joint operations, pilot projects, rapid interventions or joint return operations, the Agency shall revise it on the basis of justified needs and of an agreement with the Member States.

Si cela s'avère nécessaire, au vu des informations fournies par les pays de l'UE, Europol et l'OEDT peuvent présenter un rapport conjoint qui comprend, entre autres, des informations concernant l'implication d'organisations criminelles dans la fabrication ou le trafic de la nouvelle substance psychoactive, une première indication des risques que cette substance comporte, notamment des risques pour la santé et la société, ainsi que des caractéristiques relatives aux utilisateurs, la date de la notification de la nouvelle substance psychoactive à l'OEDT ou à Europol, etc.
If necessary, in light of the information supplied by EU countries, Europol and the EMCDDA may submit a joint report containing, among other things, information on the involvement of organised crime in the manufacture or trafficking of the new psychoactive substance, a first indication of the risks associated with the new psychoactive substance, including the health and social risks, and the characteristics of users, the date of notification of the new psychoactive substance to the EMCDDA or to Europol, etc.

Par ailleurs, à la lumière de la présentation en juillet 2001 du "programme national de prévention et lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale" et afin de renforcer le caractère intégré du PAN/incl , il s'avère indispensable d'assurer un suivi soutenu par des indicateurs appropriés et une mise en oeuvre conjoints du PAN/incl et de l'ensemble des différents programmes et initiatives que les autorités françaises adopteront en matière d'inclusion sociale.
Furthermore, in the light of the presentation of the "national programme on preventing and tackling poverty and social exclusion" in July 2001, and to reinforce the integrated nature of the NAPincl, it is essential to ensure a sustained follow-up using appropriate indicators, as well as joint implementation of the NAPincl and all the various programmes and initiatives which the French authorities adopt with regard to social inclusion.