Traduction de «Conférence sur la Charte européenne de l'énergie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference

Acte final de la Conférence sur la Charte européenne de l'énergie
Final Act of the European Energy Charter Conference

Conférence sur la Charte de l'énergie
Energy Charter Conference

charte européenne de l'énergie
European Energy Charter

Charte européenne de l'énergie
European Energy Charter

Eureka [ Agence de coordination de la recherche européenne | charte Eureka | conférence ministérielle Eureka | programme Eureka | projet Eureka ]
Eureka [ Eureka charter | Eureka ministerial conference | Eureka programme | Eureka project | European Research Coordination Agency ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;
23. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter's potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;

22. appelle la Commission à souligner l'importance et la nécessité de soutenir la conférence sur la Charte de l'énergie, afin de mieux utiliser le potentiel de la Charte de l'énergie dans divers domaines tels que le commerce, le transit, l'investissement et la résolution des conflits, notamment en élargissant le traité sur la Charte de l'énergie aux États qui ne l'ont pas encore signé et/ou ratifié;
22. Calls on the Commission to underline the importance of the Energy Charter Conference and the need to support it, in order to make better use of the Energy Charter’s potential in key areas such as trade, transit, investment and dispute resolution, including, inter alia, by extending the Energy Charter Treaty to countries which have not yet signed and/or ratified it;

60. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;
60. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;

62. accueille favorablement la participation de la Russie aux réunions de la conférence de la charte de l'énergie; appelle la Commission à travailler à l'élargissement du traité à un plus grand nombre de pays et, dans le cadre de la conférence de la charte de l'énergie, à œuvrer à l'obtention d'un accord négocié aboutissant à la pleine acceptation des principes de la charte de l'énergie et de ses protocoles par la Russie; souligne néanmoins que tout accord doit respecter pleinement les règles du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne; insiste en outre sur le fait que l'énergie doit être au cœur de l'accord post-APC avec la Russie et que ce nouvel accord devrait servir de guide et de fondement pour l'unité et la cohérence dans les relations individuelles des États membres avec ce pays;
62. Welcomes Russia's participation in the meetings of the Energy Charter Conference; calls on the Commission to work to extend the treaty to more countries and, in the forum of the Energy Charter Conference, to work towards a negotiated settlement leading to the full acceptance of the principles of the energy charter and its protocols by Russia; stresses, however, that any agreement should fully comply with EU internal energy market rules; stresses, further, that energy should be central to the post-PCA agreement with Russia and that this new agreement should serve as a guide and a foundation for consistency and coherence in individual Member States' relations with Russia;

La décision précise quelles sont les modalités permettant d'arrêter la position que peut être appelée à prendre la Communauté européenne au sein de la Conférence de la Charte de l'énergie.
The Decision sets out the methods for establishing the position which the EU may be required to take within the Energy Charter Conference.

(4) La conférence sur la charte de l'énergie et la conférence internationale tenues le 24 avril 1998 ont approuvé le texte de l'amendement des dispositions commerciales du traité sur la charte de l'énergie, notamment la liste des équipements liés à l'énergie, ainsi que les décisions, accords et déclarations y afférents (amendement commercial).
(4) The Energy Charter Conference and the International Conference held on 24 April 1998 agreed on the text of the Amendment to the trade-related provisions of the Energy Charter Treaty, including the list of energy-related equipment, and on related decisions, understandings and declarations (Trade Amendment).

considérant que, pour assurer l'unité de la représentation extérieure des Communautés européennes, en ce qui concerne tant la procédure de conclusion que l'exécution des engagements souscrits par les Communautés européennes et les États membres, il y a lieu d'établir des procédures de coordination appropriées; qu'il convient à cet effet de prévoir que la présente décision sera déposée auprès du gouvernement de la République portugaise en même temps que les instruments de ratification des États membres; que, pour les mêmes motifs, la position à adopter par les Communautés européennes et les États membres doit être coordonnée à l'égard des décisions que prendra la Conférence de la Charte de l'énergie, instituée par le traité sur la Charte de l'énergie, dans les domaines relevant d'une compétence mixte;
Whereas, in order to ensure uniform external representation of the European Communities, both in the conclusion procedure and in implementing the commitments entered into by the European Communities and the Member States, appropriate coordination procedures should be established; whereas, to this end, provision should be made for this Decision to be deposited with the Government of the Portuguese Republic at the same time as the instruments of ratification of the Member States; whereas, for the same reason, the position to be adopted by the European Communities and the Member States must be coordinated with regard to the decisions to be taken by the Energy Charter Conference set up by the Energy Charter Treaty in the fields for which they share responsibility;

1. La position que la Communauté européenne peut être appelée à prendre au sein de la Conférence de la Charte de l'énergie, institué par le traité sur la Charte de l'énergie, pour ce qui est des décisions de celle-ci nécessitant l'adoption d'une législation communautaire ou la modification de la législation existante est, sous réserve du paragraphe 3, arrêtée par le Conseil, statuant conformément aux règles pertinentes du traité instituant la Communauté européenne.
1. The position which the European Community may be required to take within the Energy Charter Conference, set up by the Energy Charter Treaty, with regard to decisions of that Conference requiring the introduction or modification of Community legislation shall, subject to paragraph 3, be adopted by the Council, acting in accordance with the relevant rules of the Treaty establishing the European Community.