Traduction de «Conférence de gestion d'instance subséquente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conférence de gestion d'instance subséquente
subsequent case management conference

conférence de gestion des cas [ conférence de gestion d'instance ]
case management conference

première conférence de gestion d'instance
first case management conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

p) le calendrier des conférences de gestion de l’instance subséquentes;
(p) a timetable for the subsequent case management conferences; and

(2) Malgré le paragraphe (1), si les parties s’entendent expressément pour que les demandes visant à faire admettre des éléments en preuve puissent être entendues et réglées par un juge autre que le juge du procès, et pour que les décisions rendues sur ces demandes soient intégrées au dossier de l’instance au cours de laquelle les éléments sont présentés en vue de leur admission, le juge de la conférence préparatoire ou de la conférence de gestion de la cause peut rendre une ordonnance donnant effet à l’accord des parties, et les demandes peuvent être entendues et réglées par un juge autre que le juge désigné en l’instance.
(2) Despite subrule (1), where the parties expressly agree that applications to admit evidence may be heard and determined by a judge other than the trial judge, and that rulings made on these applications will be incorporated into the record of the proceedings in which the evidence is tendered for admission, the pre-trial conference or case management judge may make an order to give effect to the parties’ agreement and the applications may be heard and determined by a judge other than the designated trial judge.

(2) Malgré le paragraphe (1), si les parties s’entendent expressément pour que les demandes visant à faire exclure des éléments de preuve puissent être entendues et réglées par un juge autre que le juge du procès, et pour que les décisions rendues sur ces demandes soient intégrées au dossier de l’instance au cours de laquelle les éléments sont présentés en vue de leur admission, le juge de la conférence préparatoire ou le juge de la conférence de gestion de la cause peut rendre une ordonnance donnant effet à l’accord des parties, et les demandes peuvent être entendues et réglées par un juge autre que le juge désigné pour le procès.
(2) Despite subrule (1), where the parties expressly agree that applications to exclude evidence may be heard and determined by a judge other than the trial judge and that rulings made on these applications will be incorporated into the record of the proceedings in which the evidence is tendered for admission, the pre-trial conference or case management judge may make an order to give effect to the parties’ agreement and the applications may be heard and determined by a judge other than the designated trial judge.

des actions visant à améliorer la coordination de la surveillance et de la mise en application de la législation, ainsi que la coopération entre les autorités compétentes, dont l'élaboration et la gestion d'outils informatiques (bases de données et systèmes d'information et de communication, par exemple), l'organisation de séminaires, de conférences, d'ateliers et de réunions entre des parties prenantes et des experts sur la mise en application de la législation, l'échange de personnel entre les instances chargées de la mise en application, ainsi que la formation, y compris pour les magistrats.
Actions to improve the coordination of monitoring and enforcement and to improve cooperation between competent authorities, including the development and maintenance of IT tools (e.g. databases, information and communication systems) and the organisation of seminars, conferences, workshops and meetings of stakeholders and experts on enforcement, exchanges of enforcement officials and training, also for members of the judiciary.

des actions visant à améliorer la coordination de la surveillance et de la mise en application de la législation, ainsi que la coopération entre les autorités compétentes, dont l'élaboration et la gestion d'outils informatiques (bases de données et systèmes d'information et de communication, par exemple), l'organisation de séminaires, de conférences, d'ateliers et de réunions entre des parties prenantes et des experts sur la mise en application de la législation, l'échange de personnel entre les instances chargées de la mise en application, ainsi que la formation, y compris pour les magistrats;
Actions to improve the coordination of monitoring and enforcement and to improve cooperation between competent authorities, including the development and maintenance of IT tools (e.g. databases, information and communication systems) and the organisation of seminars, conferences, workshops and meetings of stakeholders and experts on enforcement, exchanges of enforcement officials and training, also for members of the judiciary.

3. estime que la procédure de décharge devrait couvrir non seulement les activités de gestion du Secrétaire général et de l'administration du Parlement, mais aussi les décisions prises par les instances dirigeantes de l'institution, à savoir le Président, le Bureau et la Conférence des présidents, d'autant plus que le Bureau a conféré à certains vice-présidents la responsabilité de superviser des questions administratives ; charge sa commission compétente d'accorder une attention particulière à ces aspects lors de l'établissement de son rapport sur la décharge pour l'exercice 2002;
3. Takes the view that the scope of the discharge procedure should cover not only the management activities of Parliament's Secretary-General and Administration but also the decisions taken by the Institution's governing bodies, vis-à-vis its President, Bureau and Conference of Presidents, all the more so as the Bureau has given certain Vice-Presidents responsibility for overseeing administrative matters ; instructs its competent committee to pay particular attention to those aspects when drawing up its discharge report for the financial year 2002;

Établie initialement dans les instances à vocation consultative (les comités consultatifs interprofessionnels), la concertation s'est renforcée et étendue au cours des années 1970 (mise en place du Comité permanent de l'emploi et Conférences tripartites) sur les sujets liés à l'emploi et à la gestion du changement.
Initially introduced in advisory bodies (cross-industry advisory committees), concertation gained strength and was extended during the seventies (establishment of the Standing Committee on Employment and tripartite conferences) to cover subjects connected with employment and the management of change.

C’est l’ampleur de la disposition qui semble causer cette difficulté 28. De même, dans la présente instance, j’ai évoqué deux fois auprès des avocats la nécessité pour les conférences de gestion de l’instance de se dérouler en l’absence du public.
It is the breadth of the provision that appears to cause this difficulty .28 Similarly, in this proceeding, I twice raised with counsel the necessity of the case management conferences having to be conducted with no access to the public.