Traduction de «Conflit d'indice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conflit d'indice
clue conflict

barette d'indication de conflit
task identification bar

conflit d'intérêt [ conflit d'intérêts | déclaration de conflit d'intérêt | risque de conflit d'intérêt ]
conflict of interest [ conflict of interests | declaration of a conflict of interest | declaration of a conflict of interests | declaration of conflict of interest | declaration of conflict of interests | potential conflict of interest | potential conflict of interests ]

règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]
settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]

conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]
conflict of jurisdiction [ conflict of prerogatives ]

Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé | Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés | RSSG pour les enfants et les conflits armés
Special Representative of the Secretary General for Children and Armed Conflict | SRSG/CAAC [Abbr.]

constat de fin de conflit | procès verbal de fin de conflit | protocole de fin de conflit
minute of dispute settlement | record of dispute settlement

conflit travail-vie personnelle [ conflit entre le travail et la vie personnelle | conflit entre travail et vie personnelle | conflit entre le travail et la vie privée | conflit entre travail et vie privée | conflit travail-vie ]
work-life conflict [ work/life conflict ]

conflit de travail [ conflit du travail | différend | différend du travail | conflit collectif | conflit | conflit de métier ]
dispute [ labour dispute | labor dispute | labour conflict | labor conflict | industrial dispute | industrial conflict | trade dispute | work conflict ]

conflit de travail | conflit du travail | conflit social | conflit salarial
labour dispute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l’appel contient une telle indication et si cela est nécessaire pour atténuer le risque de conflit d’intérêts, l’appel indique également que l’entité chargée de l’exécution est tenue de proposer des mesures en matière d’alignement des intérêts, tel que visé à l’article 140, paragraphe 2, du règlement financier.
Where such indication is made and where it is necessary to mitigate a possible conflict of interest, the call shall also indicate that the entrusted entity is required to propose measures on alignment of interest, as set out in Article 140(2) of the Financial Regulation.

en soumettant leurs administrateurs à une obligation d’agrément préalable et à une surveillance adaptée au type d’indice de référence concerné (par exemple, indices de référence de matières premières ou indices de référence de taux d’intérêt); en améliorant leur gouvernance (en matière de gestion des conflits d’intérêts, par exemple) et en exigeant une plus grande transparence de la méthode utilisée pour les calculer; et en garantissant une supervision appropriée des indices de référence «d’importance critique», tels que l’Euribor et le Libor, dont la défaillance pourrait exposer de nombreux acteurs du marché à des risques, voire compromettre le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés.
ensuring that benchmark administrators are subject to prior authorisation and on-going supervision depending on the type of benchmark (e.g. commodity or interest-rate benchmarks); improving their governance (e.g. management of conflicts of interest) and requiring greater transparency of how a benchmark is produced; ensuring the appropriate supervision of critical benchmarks, such as Euribor/Libor, the failure of which might create risks for many market participants and even for the functioning and integrity of markets of financial stability.

L'administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour que la fourniture de tout indice de référence ne soit entachée d'aucun conflit d'intérêts avéré ou potentiel et pour que toute appréciation discrétionnaire ou tout jugement requis dans le processus d'élaboration d'un indice de référence soit exercé(e) de manière indépendante et honnête ("gouvernance et conflits d'intérêts");
The administrator shall take all necessary steps to ensure that the provision of a benchmark is not affected by any existing or potential conflict of interest and that, where any discretion or judgement in the benchmark process is required, it is independently and honestly exercised (‘Governance and conflicts of interest’);

Si la gestion des conflits d'intérêts ne peut être assurée, l'administrateur d'un indice de référence cesse toute activité ou relation à l'origine de ces conflits ou cesse de produire l'indice de référence.
If these conflicts cannot be managed, the benchmark operator shall cease any activities or relationships that create these conflicts or cease producing the benchmark.

Si la gestion des conflits d'intérêts ne peut être assurée de manière adéquate, l'administrateur cesse toute activité ou relation à l'origine de ces conflits ou cesse de produire l'indice de référence.
If such conflicts cannot be adequately managed, the administrator shall either cease any activities or relationships that create those conflicts or shall cease producing the benchmark.

(b) ne soient pas soumis à des influences indues ou à des conflits d'intérêts, et à ce que la rémunération et l'évaluation des performances de ces personnes ne créent pas de conflits d'intérêts ou ne nuisent d'aucune autre façon à l'intégrité du processus d'établissement de l'indice de référence;
(b) are not subject to undue influence or conflicts of interest and that the compensation and performance evaluation of those persons do not create conflicts of interest or otherwise impinge on the integrity of the benchmark process;

3 bis. Tout administrateur rend public tout conflit d'intérêts réel ou potentiel, ou il en informe les utilisateurs de l'indice de référence ainsi que l'autorité compétente concernée, et, le cas échéant, les contributeurs, notamment les conflits d'intérêts découlant de ses liens d'appartenance ou de contrôle.
3a. An administrator shall publish or disclose all existing or potential conflicts of interest to users of the benchmark and the relevant competent authority and, where relevant, to contributors, including conflicts of interest arising from the ownership or control of the administrator.

Les critères selon lesquels des marques apparues par la suite devraient être refusées ou, si elles sont déjà enregistrées, annulées, au motif qu’elles entrent en conflit avec une appellation d’origine ou une indication géographique préexistante devraient correspondre au champ de la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique établie.
The criteria by which subsequent trade marks should be refused or, if registered, invalidated on the ground that they conflict with a prior designation of origin or geographical indication should correspond to the scope of protection of designation of origin or a geographical indication laid down.

Il y a lieu de clarifier le champ de la protection octroyée au titre du présent règlement, en particulier pour ce qui est des limitations applicables à l’enregistrement de nouvelles marques énoncées dans la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 rapprochant les législations des États membres sur les marques , lorsqu’il existe un conflit avec l’enregistrement d’appellations d’origine protégées et d’indications géographiques protégées, comme c’est déjà le cas pour l’enregistrement de nouvelles marques au niveau de l’Union.
The scope of the protection granted under this Regulation should be clarified, in particular with regard to those limitations on registration of new trade marks set out in Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks that conflict with the registration of protected designations of origin and protected geographical indications as is already the case for the registration of new trade marks at Union level.

Le point b) ne s’oppose pas à ce que le fournisseur de l’indice et l’OPCVM fassent partie du même groupe économique, sous réserve que soient mises en place des mesures efficaces de gestion des conflits d’intérêts.
Point (b) shall not preclude index providers and the UCITS forming part of the same economic group, provided that effective arrangements for the management of conflicts of interest are in place.