Traduction de «Confirmation de l'existence de provision » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confirmation de l'existence de provision
clearance

confirmer l'existence d'un marché
confirm the existence of a market

Loi confirmant l'existence de certaines municipalités
An Act to confirm the existence of certain municipalities

confirmation de l'existence d'un marché
market verification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un document officiel confirmant l'existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l'existence d'un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt».
an official document confirming the existence and preservation of the grave as well as family or other relationship between the applicant and the buried’.

Le document officiel susmentionné confirmant l'existence et le maintien de la tombe ainsi que l'existence du lien de parenté ou autre entre le demandeur de visa et le défunt doit être présenté.
The above-mentioned official document confirming the existence and preservation of the grave as well as of the family or other relationship between the visa applicant and the buried must be presented.

En 2015, la Commission a réalisé un bilan approfondi des barrières existant dans le secteur de la construction, qui a confirmé l'existence d'une grande diversité de traitements d'un État membre à l'autre.
In 2015, the Commission carried out an in-depth review of barriers in the construction sector, which confirmed a wide diversity of treatment across Member States.

Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.
In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.

Vérification de l’existence des créances privées: au minimum, les BCN doivent mettre en place les mesures suivantes pour vérifier l’existence des créances privées remises en garantie à l’Eurosystème: i) autocertification et engagement de la contrepartie auprès de la BCN, au moins chaque trimestre, pour confirmer l’existence des créances privées remises en garantie, ces dispositions pouvant être remplacées par un recoupement des informations communiquées par les centrales de risques, lorsqu’elles existent; ii) vérification, une seule fois (one-off verification), par les BCN, les superviseurs ou les commissaires aux comptes des procédures au moyen desquelles les contreparties transmettent à l’Eurosystème les informations concernant l’existence de créances privées, et iii) contrôles opérés de manière aléatoire par les BCN, les centrales de risques concernées, les superviseurs ou les commissaires aux comptes, portant sur la qualité et la justesse de l’autocertification.
Verification of the existence of credit claims: As a minimum, NCBs shall use the following measures to verify the existence of credit claims submitted to the Eurosystem as collateral: (i) self-certification and undertaking by the counterparty to the NCB, at least every quarter, to confirm the existence of the credit claims submitted as collateral, which could be replaced with cross-checks of information held in central credit registers, where these exist; (ii) one-off verification by NCBs, supervisors or external auditors of the procedures used by the counterparty to submit the information on the existence of credit claims to the Eurosystem; (iii) random checks by the NCBs, relevant credit registers, supervisors or external auditors on the quality and accuracy of the self-certification.

un document officiel confirmant l'existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l'existence d'un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt.
an official document confirming the existence and preservation of the grave as well as family or other relationship between the applicant and the buried;

un document officiel confirmant l’existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt;
an official document confirming the existence and preservation of the grave, as well as family or other relationship between the applicant and the buried;

un document officiel confirmant l’existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l’existence d’un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt.
an official document confirming the existence and preservation of the grave as well as family or other relationship between the applicant and the buried;

un document officiel confirmant l'existence et le maintien de la tombe concernée, ainsi que l'existence d'un lien de parenté ou autre entre le demandeur et le défunt.
an official document confirming the existence and preservation of the grave as well as family or other relationship between the applicant and the buried.