Vertaling van "Conditions d'installation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions d'établissement [ conditions d'installation ]
settlement requirements

conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie | opérateur d’installation de production de savon en poudre/opératrice d’installation de production de savon en poudre | conducteur d’installation de dessiccation en savonnerie/conductrice d’installation de dessiccation en savonnerie | opératrice d’installation de production de savon en poudre
soap plant worker | tower operator | soap powder production worker | soap tower operator

opérateur d’installation de préparation d’asphalte | opérateur d’installation de préparation d’asphalte/opératrice d’installation de préparation d’asphalte | opératrice d’installation de préparation d’asphalte
asphalt production plant operative | mobile plant operator, asphalt | aggregates and asphalt worker | asphalt plant operator

conducteur d’installation de coagulation de latex | opératrice d’installation de coagulation de latex | opérateur d’installation de coagulation de latex/opératrice d’installation de coagulation de latex | technicien de production en caoutchouc
latex coagulation operative | rubber coagulation operative | coagulation operator | latex coagulation operator

syndrome d'obésité infantile d'installation rapide-dysfonctionnement hypothalamique-hypoventilation-dysautonomie
Rapid-onset childhood obesity, hypothalamic dysfunction, hypoventilation, autonomic dysregulation syndrome

installation d'une contention
Placing restraint

système d’alimentation d’installation générale monté au mur
General utility supply system, wall-mounted

Définition: Démence vasculaire qui s'installe, habituellement de façon rapide, à la suite d'ictus cérébraux répétés, liés à des thromboses vasculaires, des embolies ou des hémorragies. Il est rare que la cause en soit un infarcissement massif unique.
Definition: Usually develops rapidly after a succession of strokes from cerebrovascular thrombosis, embolism or haemorrhage. In rare cases, a single large infarction may be the cause.

installation de fabrication de semi-conducteurs par fusion en zone flottante dans des conditions de microgravité
floating zone semiconductor manufacturing facility in microgravity

installation radio pour la transmission continue des conditions météorologiques
continuous weather broadcast facility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour chaque installation en place remplissant les conditions d’allocation de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE, y compris les installations qui ne sont en activité qu’occasionnellement, et notamment les installations de réserve ou de secours et les installations fonctionnant de façon saisonnière, les États membres collectent auprès de l’exploitant, pour toutes les années de la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, le cas échéant, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, durant lesquelles l’installation a été en activité, l’ensemble des informations et des données utiles concernant chacun des paramètres énumérés à l’annexe IV.
1. For each incumbent installation eligible for the free allocation of emission allowances under Article 10a of Directive 2003/87/EC, including installations that are operated only occasionally, in particular, installations that are kept in reserve or on standby and installations operating on a seasonal schedule, Member States shall, for all years of the period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or 1 January 2009 to 31 December 2010 where applicable, during which the installation has been operating, collect from the operator all relevant information and data regarding each parameter listed in Annex IV.

1. Chaque gestionnaire d'installation de GNL et de stockage publie des informations détaillées concernant les services qu'il offre et les conditions qu'il applique, ainsi que les informations techniques nécessaires aux utilisateurs d'installations de GNL et de stockage pour obtenir un accès effectif auxdites installations.
1. LNG and storage system operators shall make public detailed information regarding the services it offers and the relevant conditions applied, together with the technical information necessary for LNG and storage facility users to gain effective access to the LNG and storage facilities.

établir des règles non discriminatoires pour déterminer les conditions d'accès aux installations de GNL et aux installations de stockage, compte tenu des particularités des marchés nationaux et régionaux; et
setting non-discriminatory rules for access conditions to LNG facilities and storage facilities taking into account the special characteristics of national and regional markets; and

a)des installations appropriées seront prévues pour assurer un niveau d'hygiène personnelle adéquat (elles comprendront, entre autres, des installations permettant de se laver et de se sécher les mains dans de bonnes conditions d'hygiène, des installations sanitaires hygiéniques et des vestiaires).
(a)appropriate facilities are to be available to maintain adequate personal hygiene (including facilities for the hygienic washing and drying of hands, hygienic sanitary arrangements and changing facilities).

(25) En ce qui concerne l'installation et l'entretien des équipements de sécurité, dans la mesure où une telle harmonisation au niveau communautaire fait défaut, les accords entre assureurs prévoyant des spécifications techniques ou des procédures d'agrément appliquées dans un ou plusieurs États membres peuvent être exemptés par voie de règlement. L'exemption doit cependant être subordonnée à certaines conditions, en particulier à la condition que chaque entreprise d'assurance reste libre d'accepter, aux conditions qu'il lui sied, des équipements et des entreprises d'installation et d'entretien qui n'ont pas été agréés selon la procédure commune.
(25) As concerns the installation and maintenance of security devices, in so far as no such Community-level harmonisation exists, agreements between insurers laying down technical specifications or approval procedures that are used in one or several Member States can be exempted by regulation; however, the exemption should be subjected to certain conditions, in particular that each insurance undertaking must remain free to accept for insurance, on whatever terms and conditions it wishes, devices and installation and maintenance undertakings not approved jointly.

1. Sans préjudice de l'article 17, les États membres prennent des dispositions appropriées pour que toute autorisation de construction ou, à défaut d'une telle procédure, toute autorisation d'exploitation d'une installation nouvelle qui, de l'avis de l'autorité compétente, fait l'objet d'une demande d'autorisation avant le 27 novembre 2002, et à condition que l'installation soit mise en service au plus tard le 27 novembre 2003, comporte des conditions relatives au respect des valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières.
1. Without prejudice to Article 17 Member States shall take appropriate measures to ensure that all licences for the construction or, in the absence of such a procedure, for the operation of new plants which in the view of the competent authority are the subject of a full request for a licence before 27 November 2002, provided that the plant is put into operation no later than 27 November 2003 contain conditions relating to compliance with the emission limit values laid down in part A of Annexes III to VII in respect of sulphur dioxide, nitrogen oxides and dust.

considérant que, afin d'assurer une protection efficace de l'environnement, il convient de fixer des exigences et des conditions pour l'autorisation de toute nouvelle installation d'incinération des déchets municipaux; que ces exigences doivent comprendre l'obligation de respecter des valeurs limites d'émission pour certains polluants et des conditions appropriées de combustion, compte tenu des caractéristiques techniques de l'installation et des conditions d'exploitation;
Whereas, in order to ensure an effective protection of the environment, requirements and conditions should be laid down for authorization for any new municipal waste-incineration plant; whereas these requirements must include an obligation to observe emission limit values for certain pollutants and appropriate combustion conditions, taking account of the technical character of the plant and of the operating conditions;

3.13.3. Les installations d'assistance de gouverne doivent satisfaire aux conditions ci-avant ainsi qu'aux conditions suivantes: a) les installations d'assistance de gouverne doivent pouvoir être embrayées et débrayées depuis le poste de gouverne pour toute position du gouvernail.
3.13.3. In addition to the foregoing, steering assistance gear must meet the following requirements: (a) steering assistance gear must be capable of being engaged or disengaged at the steering station with the rudder in any position.

13.03. Les bateaux ayant au 1er janvier 1985 des installations d'extinction fixées à demeure utilisant du CO2 comme agent extincteur peuvent conserver ces installations à condition qu'elles répondent aux conditions suivantes:
13.03. Vessels which on 1 January 1985 have permanently installed fire-extinguishing appliances using CO2 as an extinguishing agent may retain such appliances provided that they satisfy the following conditions: