Traduction de «Conditions d'entrée et de séjour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conditions d'entrée et de séjour
conditions of entry and residence

aide à l'entrée et au séjour irréguliers | aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers | aide à l'immigration clandestine
assisting unlawful immigration | facilitation | facilitation of illegal immigration | facilitation of unauthorised entry and residence | facilitation of unauthorised entry, transit and residence

remplir les conditions d'entrée ou de séjour
to meet the conditions for entry or residence

demande d'entrée et de séjour au Canada
application to enter and remain in Canada

Code de l'entrée et du Séjour des étrangers et du droit d'asile
Immigration and Asylum Code

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d´entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d´immunités et de facilités | Ordonnance sur les domestiques privés [ ODPr ]
Ordinance of 6 June 2011 on the Conditions of Entry, Residence and Work for Private Household Employees of Persons enjoying Privileges, Immunities and Facilities [ PHEO ]

réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence
regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay

régler le séjour | régulariser le séjour | réglementer les conditions de résidence | régler les conditions de résidence
regulate the conditions of stay

Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation de l'autorisation de séjour au Canada
Application to Change Terms and Conditions or Extend My Stay in Canada

précondition | postulat d'entrée | condition préalable
precondition | precon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cette fin, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter des mesures relatives aux conditions d'entrée et de séjour et des normes concernant la délivrance par les États membres de visas de long séjour et de titres de séjour, ainsi que la définition des droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres.
To that end, the European Parliament and the Council are to adopt measures on the conditions of entry and residence, and standards on the issue by Member States of long-term visas and residence permits, as well as the definition of the rights of third-country nationals residing legally in a Member State, including the conditions governing freedom of movement and of residence in other Member States.

À cette fin, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter des mesures relatives aux conditions d'entrée et de séjour et des normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de long séjour, ainsi que la définition des droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres.
To that end, the European Parliament and the Council are to adopt measures on the conditions of entry and residence, and standards on the issue by Member States of long-term visas and residence permits, as well as the definition of the rights of third-country nationals residing legally in a Member State, including the conditions governing freedom of movement and of residence in other Member States.

À cette fin, le Parlement européen et le Conseil doivent adopter des mesures relatives aux conditions d'entrée et de séjour et des normes concernant la délivrance par les États membres de visas et de titres de long séjour, ainsi que la définition des droits des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans un État membre, y compris les conditions régissant la liberté de circulation et de séjour dans les autres États membres.
To that end, the European Parliament and the Council are to adopt measures on the conditions of entry and residence, and standards on the issue by Member States of long-stay visas and residence permits, as well as the definition of the rights of third-country nationals residing legally in a Member State, including the conditions governing freedom of movement and of residence in other Member States.

Lorsque des visas de court séjour sont délivrés aux fins d’un travail saisonnier, les dispositions pertinentes de l’acquis de Schengen concernant les conditions d’entrée et de séjour sur le territoire des États membres ainsi que les motifs de refus, de prolongation, d’annulation ou de révocation de ces visas s’appliquent en conséquence.
When short-stay visas are issued for the purpose of seasonal work, the relevant provisions of the Schengen acquis concerning the conditions of entry and stay in the territory of Member States as well as grounds for refusal, extension, annulment or revocation of those visas apply accordingly.

Les États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient communiquées aux demandeurs les informations sur les conditions d’entrée et de séjour, notamment les droits et obligations et les garanties procédurales prévus par la présente directive ainsi que tous les documents justificatifs exigés dans le cadre d’une demande d’autorisation de séjour et de travail sur le territoire d’un État membre en tant que travailleur saisonnier.
Member States should do their best to ensure that information on conditions of entry and stay, including the rights and obligations and the procedural safeguards as laid down in this Directive and all documentary evidence needed for an application to stay and work in the territory of a Member State as a seasonal worker, is made available to applicants.

Alors que le présent rapport est en phase d'élaboration, des négociations sont en cours sur la proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier et sur la proposition de directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe.
At the time when this report is being drafted, negotiations are ongoing on the proposal for a Directive on the Conditions of Entry and Residence of Third-Country Nationals for the Purpose of Seasonal Employment and the proposal for a directive on the Conditions of Entry and Residence of Third-Country Nationals in the Framework of an Intra-Corporate Transfer.

Un nouvel élément important tient également au fait que la proposition rendrait obligatoires certaines des dispositions essentielles relatives aux conditions d'entrée et de séjour qui, conformément à la législation existante de l'Union, sont actuellement facultatives. La proposition prévoit qu'un demandeur qui satisfait à toutes les conditions mentionnées pour l'admission dans l'un des États membres se voit accorder un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Another important new feature of the proposal is that it makes binding some of the main provisions on conditions of entry and residence where they are not already binding under existing EU law. The proposal provides that an applicant who satisfies all the conditions set out for admission to one of the Member States shall be granted a long-stay visa or residence permit.

Le traité prévoit que le Conseil arrête des mesures relatives à la politique d’immigration dans le domaine des conditions d’entrée et de séjour, ainsi que des normes concernant les procédures de délivrance par les États membres de visas de longue durée et de titres de séjour, et des mesures définissant les droits des ressortissants des pays tiers en situation régulière de séjour dans un État membre de séjourner dans les autres États membres et les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire.
The Treaty provides that the Council is to adopt measures on immigration policy relating to conditions of entry and residence, standards on procedures for the issue by Member States of long-term visas and residence permits, and measures defining the rights and conditions under which nationals of third-countries who are legally resident in a Member State may reside in other Member States.

lorsqu’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour énoncées dans la présente directive, ou que son séjour est motivé par d’autres raisons que celles pour lesquelles le titulaire a été autorisé;
wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in this Directive or is residing for purposes other than that for which the holder was authorised to reside;

Je me félicite de l’établissement de la directive-cadre générale, de la directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des travailleurs hautement qualifiés, de la directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers et de la directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des stagiaires rémunérés.
I welcome the drawing-up of a general framework directive and the directive on the entry conditions for highly skilled workers, the directive on the entry and residence conditions for seasonal workers, and the directive on the entry and residence conditions for remunerated trainees.