Traduction de «Conditions ayant trait à l'Afrique du Sud » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conditions ayant trait à l'Afrique du Sud
South African Condition

Séminaire ayant trait à la diffusion d'informations sur la décolonisation et sur la lutte des peuples d'Afrique australe et de leurs mouvements de libération nationale
Seminar on Dissemination of Information on Decolonization and on the Struggle of the Peoples of Southern Africa and their National Movements

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

code de conduite des entreprises communautaires ayant des filiales en Afrique du Sud
code of conduct of Community companies with subsidiaries in South Africa

Code de conduite de la CEE à l'usage des sociétés ayant des filiales, des succursales ou des bureaux de représentation en Afrique du Sud
EEC Code of Conduct for Companies with Subsidiaries, Branches or Representation in South Africa

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Présidé par la Commission, ce comité comprend des représentants des États membres et examine les propositions relatives aux mesures techniques visant à harmoniser les conditions ayant trait à la disponibilité et à l’utilisation du spectre radioélectrique.
Chaired by the Commission, it comprises representatives of the member countries and examines proposals on technical measures to harmonise conditions for the availability and use of the radio spectrum.

Toutefois, la condition de l’existence d’un lien avec l’objet du marché exclut les critères et conditions ayant trait à la politique générale de l’entreprise, qui ne peuvent être considérés comme un élément caractérisant le processus spécifique de production ou de fourniture des travaux, fournitures ou services achetés.
However, the condition of a link with the subject-matter of the contract excludes criteria and conditions relating to general corporate policy, which cannot be considered as a factor characterising the specific process of production or provision of the purchased works, supplies or services.

Il s’agit plus particulièrement de conditions ayant trait au nombre d’opérateurs concernés, à la structure du réseau contrôlé en commun, et à d’autres dispositions entre coïnvestisseurs visant à favoriser une concurrence effective sur le marché en aval.
These conditions relate in particular to the number of operators involved, the structure of the jointly controlled network and other arrangements between the co-investors which aim at ensuring effective competition on the downstream market.

(6) La directive 2002/20/CE autorise les États membres à assortir les autorisations générales de conditions ayant trait à la protection des réseaux publics contre l'accès non autorisé, conformément à la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil(11).
(6) Directive 2002/20/EC entitles Member States to attach to the general authorisation, conditions regarding the security of public networks against unauthorised access in accordance with Directive 97/66/EC(11).

Pour être efficaces, ces mécanismes doivent satisfaire à certaines conditions ayant trait notamment à leur organisation et à leur promotion, ainsi qu'aux mesures prises en vue de garantir l'exécution de leurs décisions.
For those mechanisms to be sufficiently effective, certain conditions need to be met, such as, how they are organised and promoted, and how is compliance with rulings ensured.

Il n'est pas tenu compte, en ce qui concerne l'attribution de l'origine, des matières originaires d'Afrique du Sud ayant fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes dans les États ACP.
In the allocation of origin, no account shall be taken of materials originating in South Africa which have undergone sufficient working or processing in the ACP States.