Traduction de «Conclusions formelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conclusions formelles
formal submissions

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions [ historique et fondement des conclusions | base des conclusions ]
basis for conclusions [ background information and basis for conclusions ]

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conclusions formelles du Conseil européen
Formal Conclusions of the European Council

2. estime que, bien que le FGI n'adopte pas de conclusions formelles, il incombe à l'Union européenne de soutenir la tenue de ce forum et d'accroître l'influence que peuvent avoir ces échanges sur les débats politiques, dans la mesure où cela permet de construire un cadre positif et concret pour façonner, en se fondant sur une stratégie multipartite, l'avenir de l'internet;
2. Considers that, although the IGF will not adopt formal conclusions, the European Union’s responsibility is to support this process and to raise the impact of these exchanges in policy discussions, as it offers a positive and concrete context for the shaping of the internet’s future on the basis of a multistakeholder approach;

Bien que la communication porte principalement sur les écoles et l’enseignement supérieur, la coopération et les liens entre les apprentissages formel, non formel et informel et la validation de leurs résultats n’ont pas été suffisamment abordés, comme cela a été souligné dans les conclusions du Conseil de 2012 sur des partenariats et parcours flexibles pour le développement des compétences tout au long de la vie («Partnership and flexible pathways for lifelong skills development»).
Although the focus of the communication is on schools and higher education, cooperation and links between formal, non-formal and informal learning and validation of their outcomes have not been sufficiently addressed, as underlined in the 2012 Council conclusions on ‘Partnership and flexible pathways for lifelong skills development’.

En effet, il ressort d’une jurisprudence constante que des conclusions formelles dirigées contre le rejet d’une réclamation ont pour effet de saisir le Tribunal de l’acte contre lequel la réclamation a été présentée lorsque le rejet de la réclamation est, comme tel, dépourvu de contenu autonome, dans la mesure où la décision de rejet est purement confirmative de la décision contestée (arrêt Munch/OHMI, précité, point 24, et la jurisprudence citée).
It is settled case-law that formal claims directed against the dismissal of a complaint have the effect of seising the Tribunal of the act against which the complaint was made where dismissal of the complaint, as such, has no independent content, in so far as the decision dismissing the complaint merely confirms the contested decision (Munch v OHIM, paragraph 24 and the case-law cited).

Nous sommes parvenus à un consensus sur cinq points, mais ce consensus n’a pas été interprété comme une conclusion formelle du Conseil.
Around the table there was consensus on five points, which was not interpreted as a formal Council conclusion.

Les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») indiquent que l'éducation et la formation tout au long de la vie devraient être considérées comme un principe fondamental qui transcende l'ensemble du cadre, qui est conçu pour couvrir l'éducation dans tous les contextes — qu'elle soit formelle, non formelle ou informelle.
The Council conclusions of 12 May 2009 on a strategic framework for European cooperation in education and training (ET 2020) noted that lifelong-learning should be regarded as a fundamental principle underpinning the entire framework, which is designed to cover learning in all contexts whether formal, non-formal or informal.

Conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, l'accord du Parlement européen est nécessaire à la conclusion formelle de cet accord intérimaire.
Under the provisions of the Lisbon Treaty the European Parliament's consent to the formal conclusion of this interim agreement is required.

Concernant le calendrier, nous espérons avoir une communication formelle pour le Conseil de printemps mais je pense qu’il serait préférable d’avoir uniquement les conclusions formelles au Conseil de juin.
Regarding the timing, we hope to have a formal communication ready in time for the Spring Council, but I feel it would be better only to have the formal conclusions at the June Council.

19. rappelle que, dans sa résolution du 4 décembre 2008 sur le rapport spécial de la Cour des comptes n° 8/2007 relatif à la coopération administrative dans le domine de la taxe sur la valeur ajoutée, il a invité le conseil à adopter des conclusions formelles sur les constatations de la Cour des comptes; déplore que le Conseil n'ait pas donné suite à cette requête; demande au Conseil de fournir à la commission compétente du Parlement des informations sur les raisons pour lesquelles il n'a pas adopté de conclusions formelles et sur les suites qu'il a données à ce rapport spécial;
19. Recalls that in its resolution of 4 December 2008 on the European Court of Auditors' Special Report No 8/2007 concerning administrative cooperation in the field of VAT, Parliament invited the Council to adopt formal conclusions regarding the Court of Auditors' findings; regrets that the Council has not followed up on this request; asks the Council to provide information to Parliament's competent committee about the reasons why it has not adopted formal conclusions, and about its follow-up to this Special Report;

Dans ses conclusions du 28 mai 2004 sur des principes européens communs pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles , établis pour donner suite à la déclaration de Copenhague de novembre 2002, le Conseil a recommandé la mise au point et la diffusion d'instruments européens visant à reconnaître l'éducation et la formation non formelles et informelles.
The Council conclusions of 28 May 2004 on common European principles for the identification and validation of non-formal and informal learning , as established in response to the November 2002 Copenhagen Declaration, called for the development and dissemination of European instruments to recognise non-formal and informal learning.