Traduction de «Concept d'établissement du budget à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept d'établissement du budget à terme
concept of forward budgeting

budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro
zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting

établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école
school-based budgeting

formulation des politiques à long terme [ élaboration des politiques à long terme | établissement des politiques à long terme ]
long-term policy development

Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report [ Examen de la conception du revêtement et de la couche de couverture et des plans de construction. Rapport sur la conception technique préliminaire du Projet de gestion à long terme des déchets radioactifs de faible activité de Port Hope ]
Review of Liner and Cover Design and Construction Plans. The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report

budget de trésorerie à long terme | prévisions de trésorerie à long terme
long-term cash flow budget

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres peuvent également contribuer à maîtriser d'autres postes de dépenses en appliquant des règles en matière de dépenses, en établissant le budget sur la base des performances et en instaurant des mécanismes qui garantissent une conception judicieuse des mesures de réforme ciblées et des grandes réformes générales.
Member States can also help to control other expenditure categories through the use of expenditure rules and performance budgeting and by putting mechanisms in place to ensure that individual reform measures and overall reform packages are well-designed.

13. saisit l'occasion offerte par cette première procédure de conciliation à part entière sur le budget du Parlement dans le cadre de la huitième législature pour demander au Secrétaire général et au Bureau de présenter une programmation budgétaire à moyen terme et à long terme, ainsi que les documents relatifs à la procédure aux fins de l'établissement du budget 2017; demande au Secrétaire général de distinguer clairement les dépenses liées aux investissements (immobilier, achats, etc.) et les dépenses relatives au fonctionnement du Parlement et à ses obligations statutaires;
13. Seizes the opportunity of this first fully fledged conciliation process on the Parliament's budget under the 8th legislature to ask the Secretary-General and the Bureau to present medium and long term budgetary planning, together with the documents relating to the procedure for the establishment of the budget for 2017; asks the Secretary-General to clearly indicate the spending relating to investments (buildings, acquisitions, etc.) and the spending relating to the functioning of the Parliament and its statutory obligations;

La convention de délégation stipule, dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches et du budget faisant l'objet de la délégation, les conditions générales de la gestion des fonds confiés à l'ESA, et notamment les actions à mettre en œuvre en ce qui concerne la conception, le développement du système ainsi que la passation des marchés s'y rapportant, le financement associé, les procédures de gestion, les mesures de suivi et de contrôle, les mesures applicables en cas de mise en œuvre déficiente des contrats en termes de coûts, de calendrier et de résultats, ainsi que le régime de la propriété de tous les biens corporels et incorporels.
The delegation agreement shall, insofar as necessary for the tasks and budget implementation delegated, lay down the general conditions for the management of the funds entrusted to ESA, and, in particular, the actions to be implemented as regards the design, development and procurement of the system, the relevant financing, management procedures and monitoring and control measures, the measures applicable in the event of inadequate implementation of contracts in terms of costs, schedule and performance, as well as the rules regarding ownership of all tangible and intangible assets.

Dans sa communication du 19 octobre 2010 intitulée "Le réexamen du budget de l'UE", la Commission a révélé que, pour les projets présentant un potentiel commercial à long terme, il conviendrait d'avoir recours aux fonds de l'Union dans le cadre de partenariats avec les secteurs privé et bancaire, notamment la Banque européenne d'investissement (BEI) et les établissements financiers publics des États membres, mais aussi avec d'autres institutions financières internationales et le secteur financier privé, y compris aux niveaux national et régional.
In its Communication of 19 October 2010 entitled "EU Budget Review", the Commission emphasised that the norm for projects with long-term commercial potential should be the use of Union funds in partnership with the financial and banking sectors, particularly the European Investment Bank and Member States' public financial institutions, but also with other international financial institutions and the private financial sector, including at national and regional level.

De surcroît, le règlement financier a pour objectif de prévoir des règles financières, formulées non pas pour un domaine particulier de la politique de l'Union mais en termes généraux, et relatives notamment à l'établissement et à l'exécution du budget de l'Union européenne.
Moreover, the purpose of the Financial Regulation is to provide financial rules in general terms and not for a specific field of EU policy, in particular for establishing and implementing the EU budget.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.
Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors , Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , Directive 2009/81/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of procedures for the award of certain works contracts, supply contracts and service contracts by contracting authorities or entities in the fields of defence and security and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities specify that technical specifications in public procurement should be formulated by reference to national standards transposing European standards, European technical approvals, common technical specifications, international standards, other technical reference systems established by the European standardisation organisations or - when these do not exist - to national standards, national technical approvals or national technical specifications relating to the design, calculation and execution of the works and use of the products, or equivalent.

9. attire l'attention sur l'importance du principe de bon établissement du budget et rappelle que l'objectif demeure d'optimiser les ressources et d'établir un budget axé sur les résultats; invite la Commission à préparer un avant-projet de budget dressant un tableau réaliste de l'ensemble des besoins budgétaires pour 2009, notamment à la rubrique 4 du CFP, et d'informer l'autorité budgétaire des besoins financiers attendus à long terme; souhaite rappeler que l'instrument de flexibilité est destiné au financement de défis politiques imprévus et ne doit pas être détourné de son objet au cours de la procédure budgétaire pour financer des politiques et activités de l'Union déjà prévisibles;
9. Points out the importance of the principle of "sound budgeting" and recalls that achieving value for money and a budget for results remain an objective; asks the Commission to prepare a PDB that gives a realistic picture of all budgetary needs for 2009, especially in Heading 4 of the MFF, and to inform the Budgetary Authority on the expected financial needs in the longer term; wishes to recall that the Flexibility Instrument is intended for the financing of unforeseen political challenges and should not be misused in the course of the budgetary procedure to finance EU policies and activities that are already foreseeable;

8. attire l'attention sur l'importance du principe de bon établissement du budget et rappelle que l'objectif demeure d'optimiser les ressources et d'établir un budget axé sur les résultats; invite la Commission à préparer un avant-projet de budget dressant un tableau réaliste de l'ensemble des besoins budgétaires pour 2009, notamment à la rubrique 4 du CFP et d'informer l'autorité budgétaire des besoins financiers attendus à long terme; souhaite rappeler que l'instrument de flexibilité est destiné au financement de défis politiques imprévus et ne doit pas être détourné de son objet au cours de la procédure budgétaire pour financer des politiques et activités de l'UE déjà prévisibles;
8. Points out the importance of the principle of "sound budgeting" and recalls that achieving value for money and a budget for results remain an objective; asks the Commission to prepare a PDB that gives a realistic picture of all budgetary needs for 2009, especially in Heading 4 of the MFF, and to inform the Budgetary Authority on the expected financial needs in the longer term; wishes to recall that the Flexibility Instrument is intended for the financing of unforeseen political challenges and should not be misused in the course of the budgetary procedure to finance EU policies and activities that are already foreseeable;

30. estime que la décision finale relative au montant global du budget du Parlement pour 2006 ne peut être prise que lorsque les besoins auront été clairement définis; invite le Bureau à présenter un rapport sur des modalités plus efficaces d'établissement du budget avant la présentation de l'état prévisionnel, et ce afin d'éliminer toute possibilité de ramassage de montants importants; souligne que ce sont ces besoins qui détermineront l'importance du budget et fait observer que de nouvelles initiatives ne devraient être lancées qu'après que leur impact financier à long terme aura été examiné avec soin;
30. Considers that the final decision on the global level of Parliament's budget for 2006 can only be taken once needs have been clearly identified; calls on the Bureau to present a report on more effective budgeting before the estimates are presented, in order to eradicate the possibility of large amounts of 'ramassage'; underlines the fact that those needs will determine the level of the budget; points out that new initiatives should be undertaken only after careful consideration of the long-term financial implications;