Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
En outre, les États membres doivent veiller à ce que les huiles de base issues de la régénération ne constitue pas des déchets dangereux et ne contiennent pas de PCB/PCT en concentration supérieure à 50 parties par million (ppm) (article 7, point b).
In addition Member States ensure that base oils derived from regeneration do not constitute a hazardous waste and do not contain PCB/PCT in concentration beyond the limits of 50 part per million (ppm) (Article 7 (b)).
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...