Traduction de «Comptes économiques européens de l'environnement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptes économiques européens de l'environnement
European environmental economic accounts

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

rassemblement de l'information économique sur l'environnement | Système européen de rassemblement de l'information économique sur l'environment | SERIEE [Abbr.]
collection of economic information on the environment

système européen de comptes économiques intégrés | SEC [Abbr.]
European System of Integrated Economic Accounts | European System of Integrated National Accounts | ESA [Abbr.]

Système européen de comptes économiques intégrés
European System of Integrated Economic Accounts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement (UE) n 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (JO L 192 du 22.7.2011, p. 1-16)
Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts (OJ L 192, 22.7.2011, pp. 1–16)

Le règlement (UE) n 691/2011 définit un cadre juridique de l'UE pour élaborer des comptes économiques européens de l'environnement harmonisés.
Regulation (EU) No 691/2011 sets up a European Union (EU) legal framework for compiling harmonised European environmental economic accounts.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200201_1 - EN - Comptes économiques européens de l'environnement
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 200201_1 - EN - European environmental economic accounts

Règlement (UE) n 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement
Regulation (EU) No 691/2011 on European environmental economic accounts

(2) Conformément à l'article 10 du règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil , la Commission est invitée à présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre dudit règlement et, s'il y a lieu, à proposer l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement, tels que les dépenses et recettes liées à la protection de l'environnement/comptes des dépenses de protection de l'environnement, le secteur des biens et services environnementaux et les comptes relatifs à l'énergie.
(2) Under Article 10 of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council the Commission is invited to report to the European Parliament and the Council on the implementation of the Regulation and, if appropriate, to propose the introduction of new environmental economic accounts modules, such as Environmental Protection Expenditure and Revenues (EPER)/Environmental Protection Expenditure Accounts (EPEA), Environmental Goods and Services Sector (EGSS) and Energy Accounts.

En avril 2010, la Commission européenne a pour la première fois proposé un règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement, qui a par la suite été adopté et qui est entré en vigueur en juillet 2011 en tant que règlement (UE) n° 691/2011. Le règlement a introduit les trois premiers modules: les comptes des émissions atmosphériques, les taxes environnementales et les comptes des flux de matières.
In April 2010, the European Commission proposed for the first time the Regulation on European environmental accounts which was subsequently adopted and entered into force in July 2011 as Regulation 691/2011, introducing the first three modules: air emission accounts, environmental taxes and material flow accounts.

(8 bis) Dans la perspective de la mise en place de comptes économiques de l’environnement en tant que comptes satellites du SEC, le règlement (UE) n° 691/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2011, relatif aux comptes économiques européens de l’environnement a établi un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation des comptes économiques européens de l’environnement.
(8a) For the purpose of setting up environmental economic accounts as satellite accounts to ESA, Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts has established a common framework for the collection, compilation transmission and evaluation of European environmental economic accounts.

Il convient de tenir compte, dans la définition des domaines statistiques à développer, des objectifs du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement , qui portent sur le développement de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement.
When defining statistical areas to be developed, the objectives of Regulation (EU) No 691/2011 of the European Parliament and of the Council of 6 July 2011 on European environmental economic accounts , which relate to the development of new environmental economic account modules, should be taken into account.

Développement d'un système cohérent de comptes de l'environnement en tant que "comptes satellites" par rapport aux principaux comptes nationaux, en fournissant des informations sur les émissions atmosphériques, la consommation d'énergie, les flux et les réserves de matières premières et d'eau, le commerce des matières premières de base et des matières premières critiques, la fiscalité environnementale et les dépenses consacrées à la protection de l'environnement, y compris la croissance verte et les marchés publics respectueux de l'environnement. Il est tenu compte, dans la définition des domaines statistiques à développer, des objectifs du règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement qui portent sur le développement de nouveaux modules dans les comptes de l'environnement.
A coherent system of environmental accounts developed as ‘satellite accounts’ to the main National Accounts, providing information on atmospheric emissions, energy consumption, flows and reserves of material natural resources and water, trade in basic and in critical raw materials, environmental taxation and spending on environmental protection, possibly including green growth/procurement; Consideration, when defining statistical areas to be developed, of the objectives of Regulation No 691/2011 on European environmental economic accounts, which relate to the development of new environmental economic account modules.

Le présent règlement établit un cadre commun pour la collecte, l’élaboration, la transmission et l’évaluation des données dans la perspective de la création de comptes économiques de l’environnement en tant que comptes satellites, conformément au règlement (CE) n° 2223/96 du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (ci-après dénommé "SEC 95"), pour offrir un moyen de suivre les pressions exercées par l'économie sur l'environnement et d'explorer comment celles-ci pourraient être atténuées.
This Regulation establishes a common framework for the collection, compilation, transmission and evaluation of European environmental economic accounts for the purpose of setting up environmental economic accounts as satellite accounts pursuant to Council Regulation (EC) No 2223/96 of 23 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community (hereinafter ESA 95) to offer a means of monitoring the pressures exerted by the economy on the environment and of exploring how these might be abated.