Traduction de «Comptes débiteurs d'ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comptes courants débiteurs | comptes débiteurs de la clientèle | débiteurs divers
advances in current accounts | advances to clients | advances to customers | current account advances | current accounts loans | debtors on overdraft | loans and advances to customers | other advances | overdrafts

débiteurs | créances | comptes clients | clients | comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables
accounts receivable | receivables

comptes débiteurs | comptes débiteurs divers
receivable accounts

compte de contrôle des comptes débiteurs [ compte de contrôle des débiteurs ]
accounts receivable control account

débiteurs [ comptes débiteurs | comptes à recevoir | comptes recevables ]
accounts receivable [ receivables ]

solde d'ouverture initial des comptes débiteurs
initial opening accounts receivable balance

compte client | compte débiteur
debit account | receivable account

compte client | compte débiteur
client account | customer account | guest account | guest bill | guest folio

suivre des comptes débiteurs
following up accounts receivables | re-evaluate accounts receivables | follow up accounts receivables | monitor accounts receivables

sous-compte débiteur de l'emprunteur
borrower's indebtedness subaccount

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudrait concevoir un document explicatif et un état de compte qui fait état des coûts facturés par le syndic aux débiteurs, incluant les coûts d'ouverture du dossier, des montants versés et des modalités de paiement, du montant global à rembourser ainsi que la part de chacun des créanciers en dollars et en pourcentage et du terme de l'entente en nombre de mois et de paiements.
An explanatory document and an account statement stating the costs billed by the trustee to the debtor, including the costs for creating a file, the amounts paid and the terms of payment, the total amount to reimburse, and the part for each creditor in dollars and percentage, and the conditions of the arrangement in terms of months and number of payments.

3. Lorsqu’elle se prononce sur l’ouverture d’une procédure secondaire, la juridiction visée au paragraphe 1 ouvre le type de procédure prévu par son droit interne qui est le plus approprié compte tenu des intérêts des créanciers locaux, que les conditions concernant la solvabilité du débiteur soient remplies ou non.
3. When deciding whether to open secondary proceedings, the court referred to in paragraph 1 shall open the type of proceedings under its national law which is the most appropriate taking into account the interests of the local creditors, irrespective of whether any condition relating to the debtor's solvency are fulfilled.

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution débitrice de la pension ou de la rente ou l'institution d'assurance maladie habilitée de l'État débiteur de la pension ou de la rente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 121) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 121 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises dans les cas où les membres de la famille du titulaire de pension ou de rente résident dans un État membre autre que celui où réside le titulaire de pension ou de rente (article 30 du règlement n° 574/72) sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser de validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".
The institution of the place of residence shall keep the list up to date by taking as a basis its own information or that supplied by the institution responsible for the pension, or the competent sickness insurance organisation of the Member State responsible for the pension, concerning acquisition of entitlement (form E 121) or the suspension or withdrawal of entitlement to benefits (form E 108), and taking account of the one-year validity period of E 121 forms issued by the German, French, Italian and Portuguese institutions concerning cases in which pensioners' family members reside in a Member State other than the competent Member State where the pensioner resides (Article 30 of Regulation (EEC) No 574/72), though without prejudice to the form with which it is possible to end validity of this entitlement as soon as facts occur which, under the legislation of these Member States, justify the withdrawal or suspension of entitlement to benefits".