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CRM de l'aéronef
Compte rendu d'aéronef
Compte rendu d'entretien
Compte rendu d'entretien d'aéronef
Compte rendu de séance
Compte rendu matériel de l'aéronef
Observation et compte rendu d'aéronef
Procès-verbal

Vertaling van "Compte rendu d'entretien d'aéronef " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
observation et compte rendu d'aéronef

aircraft observation and report




Compte rendu d'entretien d'aéronef

Aircraft Maintenance Form


compte rendu matériel de l'aéronef | CRM de l'aéronef

aircraft technical log | ATL [Abbr.]


compte rendu de séance | compte rendu d'entretien | procès-verbal

minutes


Entretien d'aéronef - Compte rendu complémentaire ou rectificatif

Aircraft Maintenance Correction or Continuation Report
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«compte rendu en vol», un compte rendu émanant d’un aéronef en vol et établi selon les spécifications applicables à l’établissement de comptes rendus de position, d’observations opérationnelles et/ou météorologiques.

‘air-report’ means a report from an aircraft in flight prepared in conformity with requirements for position, and operational and/or meteorological reporting.


le compte rendu matériel de laéronef, conformément à l’annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003, le cas échéant;

the aircraft technical log, in accordance with Annex I (Part-M) to Regulation (EC) No 2042/2003, if applicable;


L’Office établit un compte rendu de l’entretien et permet à la personne entendue d’y avoir accès afin que la personne entendue puisse soit approuver le compte rendu, soit y apporter des observations.

The Office shall draw up a record of the interview and give the person interviewed access to it so that the person interviewed may either approve the record or add observations.


L’Office établit un compte rendu de l’entretien et permet à la personne entendue d’y avoir accès afin que la personne entendue puisse soit approuver le compte rendu, soit y apporter des observations.

The Office shall draw up a record of the interview and give the person interviewed access to it so that the person interviewed may either approve the record or add observations.


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4. L’exploitant d’aéronef détermine la quantité de carburant contenue dans le réservoir à l’aide des données fournies par les systèmes de mesure embarqués et consignées dans la documentation de masse et centrage ou dans le compte rendu matériel de l’aéronef, ou transmises par voie électronique de l’aéronef à l’exploitant de l’aéronef.

4. The aircraft operator shall determine fuel contained in the tank using data from aircraft onboard measurement systems and recorded in the mass and balance documentation, in the aircraft technical log or transmit it electronically from the aircraft to the aircraft operator.


b)les données fournies par les systèmes de mesure embarqués qui sont consignées dans la documentation de masse et centrage ou dans le compte rendu matériel de laéronef, ou transmises par voie électronique de l’aéronef à l’exploitant de l’aéronef.

(b)data from aircraft onboard measurement systems recorded in the mass and balance documentation, in the aircraft technical log or transmitted electronically from the aircraft to the aircraft operator.


les données fournies par les systèmes de mesure embarqués qui sont consignées dans la documentation de masse et centrage ou dans le compte rendu matériel de laéronef, ou transmises par voie électronique de l’aéronef à l’exploitant de l’aéronef.

data from aircraft onboard measurement systems recorded in the mass and balance documentation, in the aircraft technical log or transmitted electronically from the aircraft to the aircraft operator.


2. L'autorité compétente désignée conformément à l'article 5, paragraphe 1, recevant un compte rendu d'événement l'intègre dans sa base de données et en informe, chaque fois que cela sera nécessaire, l'autorité compétente de l'État membre où l'événement s'est produit, où l'aéronef est immatriculé, où l'aéronef est construit et/ou dans lequel l'opérateur a obtenu le certificat d'exploitation.

2. The competent authority designated in accordance with Article 5(1) receiving an occurrence report shall enter it into the databases and notify, whenever necessary, the competent authority of the Member State where the occurrence took place, where the aircraft is registered, where the aircraft is manufactured and/or where the operator is certificated.


L'Office établit un compte rendu de tout entretien et permet à la personne entendue d'y avoir accès afin qu'elle puisse soit approuver le compte rendu, soit y apporter des observations.

The Office shall draw up a record of the interview and shall give the person interviewed access to it so that he or she may either approve the record or add observations.


En effet, en vertu de l'article 7bis, paragraphe 2, deuxième alinéa, l'accès ne peut être obtenu qu'à l'issue d'une enquête, lorsque la personne s'est vu communiquer un résumé des faits la concernant et lorsqu'un entretien a eu lieu entre elle et l'OLAF et qu'un compte-rendu de l'entretien a été rédigé. En dehors de ces deux moments de la procédure, la règle générale ne prévoit pas l'accès aux informations à caractère personnel.

Indeed under Article 7a2 second paragraph access can be obtained only on completion of an investigation, when the individual is given a summary of the matters that concern him/her and when an interview with the individual and OLAF has taken place and a record of an interview has been drafted. Outside these two stages of the procedure, as a general rule, there is no access to personal information.




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Date index: 2024-04-28
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