Traduction de «Compte courant ouvert auprès de l'Office » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compte courant ouvert auprès de l'Office
deposit account held with the European Patent Office

compte courant ouvert auprès de l’Office
current account held with the Office

compte courant du Trésor [ compte courant du Trésor auprès des grandes banques ]
Treasury tax and loan account

compte courant auprès d'un établissement financier
current account with a financial institution

compte courant du Trésor américain auprès des grandes banques
Treasury Tax and Loans Account [ TT and L Account ]

compte courant du Trésor auprès des grandes banques
Treasury tax and loan account

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avec l'accord du comité budgétaire, le directeur exécutif peut déterminer quels moyens spécifiques de paiement autres que ceux précisés au premier alinéa, notamment le paiement effectué à l'aide de comptes courants ouverts auprès de l'Office, peuvent être utilisés.
With the consent of the Budget Committee, the Executive Director may establish which specific methods of payment other than those set out in the first subparagraph, in particular by means of deposits in current accounts held with the Office, may be used.

pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, l'État membre mentionné dans le code IBAN du compte ou, pour les espèces détenues sur des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ne possédant pas de code IBAN, l'État membre dans lequel l'établissement de crédit détenant le compte a son administration centrale ou, si le compte est ouvert auprès d'une succursale, d'une agence ou d'un autre établissement, l'État membre dans lequel se situe la succursale, l'agence ou l'autre établissement.
cash held in accounts with a credit institution, the Member State indicated in the account's IBAN, or, for cash held in accounts with a credit institution which does not have an IBAN, the Member State in which the credit institution holding the account has its central administration or, where the account is held with a branch, agency or other establishment, the Member State in which the branch, agency or other establishment is located.

les comptes courants ouverts au nom de plusieurs titulaires, sous réserve de l'article 30.
current accounts in joint names, subject to Article 30.

les comptes courants ouverts au nom du seul débiteur;
current accounts in the sole name of the debtor;

3. Si le DCT propose ce règlement aussi bien via des comptes ouverts auprès d'une banque centrale que via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit, ses participants ont le droit de choisir entre ces deux possibilités.
3. Where the CSD offers settlement both in central bank accounts and in accounts opened with a credit institution, its participants shall have the right to choose between these two options.

2. Lorsqu'il n'est pas envisageable en pratique d'effectuer le règlement auprès de banques centrales comme prévu au paragraphe 1 , le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de l'intégralité ou d'une partie de ses systèmes de règlement des opérations sur titres via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit ou via ses propres comptes .
2. When it is not practical and available to settle in central bank accounts as provided in paragraph 1, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution or through its own accounts .

2. Lorsqu'il n'est pas envisageable en pratique d'effectuer le règlement auprès de banques centrales, le DCT peut proposer de régler les paiements en espèces de tout ou partie de ses systèmes de règlement de titres via des comptes ouverts auprès d'un établissement de crédit.
2. When it is not practical and available to settle in central bank accounts, a CSD may offer to settle the cash payments for all or part of its securities settlement systems through accounts opened with a credit institution.

25 Les indemnités parlementaires du requérant ont été versées, depuis le début de son mandat en 1999 et, s’agissant des indemnités de frais généraux et de secrétariat, jusqu’au 31 août 2001, sur un compte courant ouvert auprès de la Banque Bruxelles Lambert SA, en son nom et celui de l’EH/B.
25. The applicant’s parliamentary allowances were paid, from the beginning of his term in 1999 and, as far as the general expenditure and secretarial allowances were concerned, until 31 August 2001, into a current account opened with Banque Bruxelles Lambert SA in his name and that of the EH/B.

3. Les paiements sont effectués par le service compétent du SGC en euros sur un compte bancaire ouvert auprès d'une institution bancaire à Bruxelles.
3. Payments shall be made by the appropriate department of the GSC, in euro, into a bank account opened at a banking institution in Brussels.

3. Les paiements sont effectués par le service compétent du SGC en euros sur un compte bancaire ouvert auprès d'une institution bancaire au lieu de détachement.
3. Payments shall be made by the appropriate department of the GSC, in euro, into a bank account opened at a banking institution in the place of secondment.