Traduction de «Composant d'article dépendant du discriminant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

composant d'article dépendant du discriminant
discriminant-dependent record component

composant dépendant du discriminant
discriminant-dependent component

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Le comité d’évaluation est composé d’au moins trois personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou des organismes visés à l’article 208 du règlement financier sans lien hiérarchique entre elles, dont l’une au moins ne dépend pas de l’ordonnateur compétent.
2. The evaluation committee shall be made up of at least three persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Article 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, at least one of which does not come under the authorising officer responsible.

2. Le comité d'évaluation est composé d'au moins trois personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou des organismes visés à l'article 208 du règlement financier sans lien hiérarchique entre elles, dont l'une au moins ne dépend pas de l'ordonnateur compétent.
2. The evaluation committee shall be made up of at least three persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Article 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, at least one of which does not come under the authorising officer responsible.

Conformément à l'article 2, point f), de la directive 2008/57/CE, les «constituants d'interopérabilité» sont définis comme étant «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire».
According to Article 2(f) of Directive 2008/57/EC, ‘interoperability constituents’ means any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem, upon which the interoperability of the rail system depends directly or indirectly.

Selon l’article 2, point f) de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire, les «constituants d’interopérabilité» désignent «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l’interopérabilité du système ferroviaire.
According to Article 2(f) of the Railway Interoperability Directive, interoperability constituents are ‘any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem, upon which the interoperability of the rail system depends either directly or indirectly.

Selon l'article 2, point d), de la directive 2001/16/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, les constituants d'interopérabilité sont «tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet de matériels incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
According to Article 2(d) of Directive 2001/16/EC modified by Directive 2004/50/EC, the interoperability constituents are ‘any elementary component, group of components, subassembly or complete assembly of equipment incorporated or intended to be incorporated into a subsystem upon which the interoperability of the trans-European conventional rail system depends directly or indirectly.

En ce qui concerne les personnes handicapées, ces mesures consistent en une proposition de directive dans le domaine de l'emploi et du travail interdisant la discrimination fondée sur tous les motifs énumérés à l'article 13 ainsi qu'en un programme d'action composé d'une large gamme de mesures complémentaires à cet égard.
From a disability perspective, the relevant part of this package consists of a proposal for a directive in the field of employment and occupation prohibiting discrimination on all grounds of discrimination listed in Article 13 and an action programme consisting of a wide array of complementary measures in this respect.

L'article 12 du traité CE, qui prohibe la discrimination sur la base de la nationalité, s'oppose à ce que l'exercice de ce droit soit rendu dépendant du lieu de résidence du requérant ou de sa présence physique dans le pays en question.
Rules requiring foreign nationals to be resident or present on the territory of a Member State in order to exercise their rights would be contrary to Article 12 EC, which prohibits nationality discrimination.