Traduction de «Complément au mémorandum d'entente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

complément au mémorandum d'entente
supplement to the memorandum of understanding

mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente
memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]

mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre
Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]

mémorandum d'accord [ MOA,MOU | mémorandum d'entente ]
memorandum of agreement [ MOA | memorandum of understanding ]

Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]
Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]

protocole d'entente | protocole d'accord | mémorandum d'entente | déclaration d'intention
memorandum of understanding [ MoU ]

mémorandum d'entente
memorandum of understanding | MoU

Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue
Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling

mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR
memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en fournissant l'assistance technique nécessaire aux États membres et à la Commission pour contribuer aux travaux pertinents des organismes techniques de l'OMI, de l'Organisation internationale du travail en ce qui concerne les transports maritimes et du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé “mémorandum d'entente de Paris”) et des organisations régionales concernées auxquelles l'Union a adhéré, pour ce qui est des questions relevant de la compétence de l'Union;
in providing technical assistance necessary for the Member States and the Commission to contribute to the relevant work of the technical bodies of the IMO, the International Labour Organisation as far as shipping is concerned, and the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (“Paris MoU”) and relevant regional organisations to which the Union has acceded, with regard to matters of Union competence;

Lors de la publication d'informations conformément à la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État de port (9), la Commission et l'Agence devraient s'appuyer sur les connaissances et l'expérience acquises en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires dans l'État du port (ci-après dénommé «mémorandum d'entente de Paris») pour assurer la cohérence.
When publishing information in accordance with Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on port State control (9), the Commission and the Agency should build upon the expertise and experience gained under the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (‘Paris MoU’) to ensure consistency.

"région couverte par le mémorandum d'entente de Paris": la zone géographique dans laquelle les États parties au mémorandum d'entente de Paris effectuent des inspections dans le contexte dudit mémorandum;
"Paris MOU region" means the geographical area in which the States party to the Paris MOU conduct inspections in the context of the Paris MOU.

11. souligne l'importance du Mémorandum d'entente de Paris et du Mémorandum d'entente de la mer Noire et demande au Conseil et à la Commission de renforcer la coopération avec les États côtiers non membres de l'Union européenne sur la mise en œuvre de mesures permettant d'amoindrir le risque de pollution environnementale causé par des accidents impliquant des navires, y compris par des actions arrêtées dans le contexte de l'Organisation maritime internationale et du Mémorandum d'entente de Paris;
11. Stresses the importance of the Paris Memorandum of Understanding and of the Black Sea Memorandum of Understanding and calls on the Council and the Commission to reinforce cooperation with non-EU coastal states as regards the implementation of measures to lessen the threat of environmental pollution from shipping accidents, including through action taken in the context of the International Maritime Organisation and the Paris Memorandum of Understanding;

"région couverte par le mémorandum d'entente de Paris": la zone géographique dans laquelle les États parties au mémorandum d'entente de Paris conduisent des inspections dans le cadre dudit mémorandum;
"Paris MOU region" means the geographical area in which the states party to the Paris MOU conduct inspections in the context of the Paris MOU.

2 ter". région couverte par le mémorandum d'entente de Paris": la zone géographique dans laquelle les États parties au mémorandum d'entente de Paris conduisent des inspections dans le cadre dudit mémorandum.
2a". Paris MOU region" means the geographical area in which the states party to the Paris MOU conduct inspections in the context of the Paris MOU.

(6) En complément des dispositions de l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2519/97, les navires affrétés ne doivent apparaître sur aucune des quatre listes trimestrielles les plus récentes de navires immobilisés publiées par le mémorandum de Paris d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port [directive 95/21/CE du Conseil (JO L 157 du 7.7.1995)].
(6) In addition to the provisions of Article 14(3) of Regulation (EC) No 2519/97, vessels chartered shall not appear on any of the four most recent quarterly lists of detained vessels as published by the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control (Council Directive 95/21/EC (OJ L 157, 7.7.1995, p. 1)).

considérant qu'il est souhaitable, aux fins de la mise en oeuvre de la présente directive, de recourir au comité créé par l'article 12 de la directive 93/75/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, relative aux conditions minimales exigées pour les navires entrant dans les ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (1), pour aider la Commission à modifier les obligations d'inspection des États membres sur la base de l'expérience acquise et compte tenu de l'évolution dans le cadre du mémorandum d'entente et à adapter, le cas échéant, les annexes à la lumière des modifications apportées aux conventions, protocoles, codes, résolutions des instances internationales concernées et au mémorandum d'entente,
Whereas for the purposes of implementing this Directive use should be made of the Committee set up pursuant to Article 12 of Council Directive 93/75/EEC of 13 September 1993 concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods (1) in order to assist the Commission with the task of adapting Member States' inspection obligations on the basis of experience gained, taking into account developments in the MOU, and also adopting the Annexes as necessary in the light of amendments to the Conventions, Protocols, codes and resolutions of relevant international bodies and to the MOU,

2) «mémorandum d'entente»: le mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port, signé à Paris le 26 janvier 1982, dans la version en vigueur à la date de l'adoption de la présente directive;
2'. MOU' means the Memorandum of Understanding on Port State Control, signed in Paris on 26 January 1982, as it stands at the date of adoption of this Directive.