Traduction de «Comparaison dénigrante avec l'état de la technique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comparaison dénigrante avec l'état de la technique
disparaging comparison with the prior art

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

114. «technologie nouvelle et innovante»: une technologie nouvelle et n'ayant pas encore fait ses preuves par comparaison avec l'état de la technique dans le secteur concerné, qui comporte un risque d'échec technologique ou industriel et qui ne constitue pas une optimisation ni une mise à niveau d'une technologique existante;
‘new and innovative technology’ means a new and unproven technology compared to the state of the art in the industry, which carries a risk of technological or industrial failure and is not an optimisation or scaling up of an existing technology;

Ce sont: un taux global d'adoption de nouvelles technologies plus faible; un plus faible pourcentage d'exportation de biens et services de moyenne et haute technologie; un déficit annuel d'environ 20 milliards de dollars dans la balance des paiements pour les biens manufacturés de moyenne et haute technologie; des PME insuffisamment dotées de personnel technique; une proportion beaucoup plus faible d'ingénieurs comparée aux autres pays avancés, mais une plus forte proportion de scientifiques; une plus faible part de R-D financée par l'industrie; un plus petit nombre de chercheurs par habitant; un plus petit nombre d'inventions par habitant; proportionnellement moins de programmes de cours d'entrepreneuriat dans nos universités qu'aux États-Unis; et encore par comparaison avec les États-Unis, des milieux financiers moins disposés à investir dans l'innovation technologique; un moins grand marché du capital-risques qu'aux États-Unis; une connaissance insuffisante de l'environnement mondial; et enfin, trop peu d'alliances sur le marché international pour les entreprises canadiennes.
These deficiencies include: a lower overall rate of adoption of high technology; a lower level of high- and medium-technology goods and services exports; an annual deficit of about $20 billion in our international balance of payments for high- and medium-technology manufactured goods; SMEs that are technically understaffed; a proportionately much smaller number of engineers compared with other advanced countries, but proportionately more scientists; a lower share of research and development financed by industry; a smaller number of researchers per capita; a smaller number of inventions per capita; proportionately fewer entrepreneurship education programs in our universities as compared with the U.S.; also compared with the U.S., a financial community less prone to investing in technological innovation; a venture capital industry must less deployed than in the U.S.; a lack of knowledge of the global environment; and finally, too small a number of global alliances by Canadian industry.

1. Afin de tenir compte de la situation particulièrement difficile des États membres touchés par la crise, la Commission procède, en 2016, à la fois à l'ajustement technique pour l'exercice 2017 et au réexamen des montants totaux alloués à l'ensemble des États membres au titre de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" de la politique de cohésion pour la période 2017-2020, en appliquant la méthode de détermination des montants définie dans l'acte de base pertinent sur la base des statistiques les plus récentes qui seront alors disponibles et de la comparaison, pour les États membres soumis à l'écrêtement, entre le PIB national cumulé observé pour les années 2014-2015 et le PIB national cumulé estimé en 2012.
1. To take account of the particularly difficult situation of Member States suffering from the crisis, the Commission shall in 2016, together with the technical adjustment for the year 2017, review all Member States' total allocations under the "Investment for growth and jobs" goal of cohesion policy for the years 2017 to 2020, applying the allocation method defined in the relevant basic act on the basis of the then available most recent statistics and of the comparison, for the capped Member States, between the cumulated national GDP observed for the years 2014 and 2015 and the cumulated national GDP estimated in 2012.

Cette condition impose à l'État membre demandeur d'effectuer des comparaisons avec les systèmes automatisés d'identification dactyloscopique de tous les autres États membres au titre de la décision 2008/615/JAI, qui sont disponibles techniquement, à moins que cet État membre puisse prouver qu'il a des motifs raisonnables de croire que ces comparaisons ne permettraient pas de déterminer l'identité de la personne concernée.
That condition requires the requesting Member State to conduct comparisons with the automated fingerprinting identification systems of all other Member States under Decision 2008/615/JHA which are technically available, unless that Member State can justify that there are reasonable grounds to believe that it would not lead to the establishment of the identity of the data subject.

les systèmes automatisés d'identification dactyloscopique de tous les autres États membres au titre de la décision 2008/615/JAI, si les comparaisons sont disponibles techniquement, à moins qu'il n'existe des motifs raisonnables de croire qu'une comparaison avec ces systèmes ne permettrait pas de déterminer l'identité de la personne concernée.
the automated fingerprinting identification systems of all other Member States under Decision 2008/615/JHA where comparisons are technically available, unless there are reasonable grounds to believe that a comparison with such systems would not lead to the establishment of the identity of the data subject.

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Le Conseil prend note, d'une part, des remarques de la Cour sur les améliorations techniques qu'il est nécessaire d'introduire dans les activités des organismes nationaux de certification et, d'autre part, regrette l'absence de bases de données communautaires permettant la comparaison entre les États membres.
The Council notes the Court's comments on the technical improvements that need to be made in the activities of national certifying bodies, while regretting the lack of Community databases for comparing Member States.

Mme Maria Minna: [Note de la rédaction: Difficultés techniques].Par rapport à ce qu'il a dit précédemment au sujet des comparaisons entre le Canada et les États-Unis, lorsque vous avez fait votre exposé au début.
Ms. Maria Minna: [Editor's Note: Technical difficulty].with respect to his comments earlier, when you first presented, on tax comparisons Canada-U.S.

M. Tim O'Neill: Deux facteurs sont en jeu. Sans vouloir entrer dans les détails techniques, je dirai d'abord que les différences entre les méthodes de mesure du chômage au Canada et aux États-Unis valent environ 1 p. 100. Par conséquent, si l'on veut comparer des pommes à des pommes, il faudrait commencer par ramener le taux canadien à 6,5 p. 100 pour pouvoir faire des comparaisons avec les États-Unis.
Mr. Tim O'Neill: There are two things. One, I don't want to get overly technical about it, but just in the way we measure unemployment rates in Canada and the U.S., it's worth about a difference of 1%. So if you were comparing apples to apples, you would have to take 6.5% in Canada to start with to compare it with the U.S. number.

NON ATTRIBUABLE --------------- DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES EN MATIERE DE PUBLICITE COMPARATIVE Autorisation/ Législation Législation générale ETAT MEMBRE Interdiction Spécifique appliquée expresse ------------------------------------------------------------------------ Belgique -- non Loi sur les pratiques commerciales du 14/07/71 La loi interdit les comparaisons trompeuses et dénigrantes.
NON-ATTRIBUTABLE MEMBER STATES' PROVISIONS CONCERNING COMPARATIVE ADVERTISING ------------------------------------------------------------------------- Member Explicitly Specific General legis- State authorized/ legislation lation applied banned ------------------------------------------------------------------------- Belgium - - No Law of 14 July 1971 on commercial practices The law only bans misleading or denigratory comparisons.