Vertaling van "Communication avec avis d'appel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

communication avec avis d'appel
messenger call

appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées
collect call | reverse-charge call

Cour d'appel commune | Cour d'appel commune en matière de brevets communautaires | CAC [Abbr.]
Common Appeal Court | Community Patent Appeal Court | CAC [Abbr.] | COPAC [Abbr.]

procédure d'appels interinstitutions communs | procédure d'appels interorganisations communs
Consolidated Appeals Process | Consolidated Inter-Agency Appeals Process | CAP [Abbr.]

minuterie de temps d'appel | minuterie d'appel | minuterie | compteur de la durée de la communication | compteur d'appel | compteur
call timer | timer

temps de conversation | temps en communication | durée d'appel | temps d'appel
talk time

non-communication d'avis de non-remise
prevention of non-delivery notification

Réaménagement des effectifs - Guide du gestionnaire concernant la communication d'avis
WFA - A Manager's Guide to Notification

fournir un avis aux personnes qui appellent les services d’urgence
give advice to emergency callers | provide technical and practical advice to emergency callers | provide advice to emergency callers | provide technical advice to emergency callers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, l'avis appelle à une meilleure coordination de l'ensemble des politiques communautaires et instruments financiers avec la politique de cohésion économique et sociale.
The opinion called for better coordination of all Community policies and financial instruments with the policy on economic and social cohesion.

Par cette communication, la Commission appelle instamment les autorités nationales et régionales à réaliser les actions et les investissements nécessaires au fonctionnement de "eCall".
In this Communication, the Commission urges the national and regional authorities to undertake the necessary actions and investments to operate "eCall".

le ministre peut informer l’administrateur du régime par avis — appelé « avis d’intention » au présent paragraphe et au paragraphe (12) —, envoyé en recommandé, qu’il entend retirer l’agrément du régime à la date précisée dans l’avis d’intention, qui ne peut être antérieure aux dates suivantes :
the Minister may give notice (in this subsection and subsection 147.1(12) referred to as a “notice of intent”) by registered mail to the plan administrator that the Minister proposes to revoke the registration of the plan as of a date specified in the notice of intent, which date shall not be earlier than the date as of which,

Je tiens à signaler qu'un projet de loi identique à celui que nous étudions sous l'appellation de S-2, sauf pour un amendement qui, à mon avis, n'enlève rien du tout à la mesure à l'étude, a été présenté à la Chambre des communes sous l'appellation de projet de loi C-43 au cours de la session précédente du Parlement.
I should note that a bill identical to that currently before us as Bill S-2, except for the one amendment made, which I do not believe takes away from this bill whatsoever, was introduced in the House of Commons as Bill C-43 during the last session of Parliament.

Par cette communication, la Commission appelle les autorités nationales et régionales à réaliser les actions et les investissements nécessaires au fonctionnement de ".eCall "". eCall" désigne un système d'appel d'urgence paneuropéen embarqué à bord des véhicules qui utilise le numéro d'urgence européen 112 en cas d'accident.
In this Communication, the Commission calls on national and regional authorities to carry out the actions and investments needed to ensure the functioning of eCall. eCall is a pan-European in-vehicle emergency call service using the European emergency call number 112 in the event of an accident.

Ces demandes ont été formulées dans le cadre de ce que l'on appelle communément des «avis motivés», qui constituent la deuxième étape dans une procédure d'infraction telle qu'elle est prévue à l'article 226 du traité CE.
These formal requests take the form of so-called 'reasoned opinions', the second stage of infringement procedures under Article 226 of the EC Treaty.

Le comité directeur pourra adopter des positions communes, des avis ou des recommandations qui seront des actes arrêtés par Eurojust en tant qu'organe.
The Steering Committee will be able to adopt common positions, opinions or recommendations.

La personne qui a reçu l’avis de décision du Tribunal peut, dans les 30 jours de la réception de l’avis, appeler de cette décision à un comité d’appel du Tribunal (par. 202(1)).
A person who has received the Tribunal’s notice of its decision may, within 30 days after being served, appeal that decision to the appeal panel of the Tribunal (clause 202(1)).

Le 10 décembre dernier, le projet de loi C-20 était déposé à la Chambre des communes sous l'appellation Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.
On December 10 of last year, Bill C-20 was tabled in the House of Commons under the title An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec Secession Reference.