Vertaling van "Commission sur l'aménagement des terres du Nord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'aménagement des terres du Nord du Yukon
North Yukon Land Use Planning Commission

Commission sur l'aménagement des terres du Nord
Northern Land Use Planning Commission

Lignes directrices sur l'aménagement des terres du Nord
Northern Land Use Guidelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y a eu qu'un seul plan d'aménagement du territoire depuis la conclusion de l'Accord-cadre définitif en 1993, c'est-à-dire le Plan d'aménagement des terres du Nord du Yukon, en 2009.
There has been only one land use plan since the umbrella final agreement was signed in 1993, and that is the north Yukon land use plan, in 2009.

En 1977, la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba avait pour but de remédier aux incidences défavorables de l'aménagement du lac Winnipeg et des projets de dérivation de la rivière Churchill, qui avait entraîné la submersion de près de 12 000 acres de terres de réserve des premières nations du nord du Manitoba. Ces travaux avaient également inondé plus de 525 000 acres de terres qui, sans être des réserves, étaient utilisées par les premières nations touchées.
The flood agreement signed in 1977 was designed to remedy the adverse effects of the Lake Winnipeg development and Churchill River diversion projects, which had resulted in approximately 12,000 acres of first nations' reserve land in northern Manitoba being flooded, as well as another 525,000 acres of non-reserve land that was used by the first nations affected.

Au Nunavut, trois institutions gouvernementales ont été créées pour l'ensemble du territoire, à savoir la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, la Commission d'aménagement du Nunavut et l'Office des eaux du Nunavut, qui jouent un rôle dans la gestion des terres et des eaux ainsi que dans la planification de l'aménagement du territoire au Nunavut.
In Nunavut there are three territory-wide boards, namely the Nunavut Impact Review Board, the Nunavut Planning Commission, and the Nunavut Water Board, which have a role in land and water management and land-use planning throughout the Nunavut Settlement Area.

La commission, en vertu du pouvoir qui découle de la loi habilitante qui la régit, est responsable d'établir des plans d'aménagement et d'embellissement de la région de la capitale nationale, de coordonner l'aménagement des terres publiques fédérales dans la région et d'approuver les propositions concernant les bâtiments et autres structures qui se trouveraient sur ces terres.
The National Capital Commission is responsible, under its enabling statute, to assist in the planning and improvement of the National Capital Region, coordinating the development of federal public lands in the region, and approving proposals regarding buildings and other structures on these lands.

Le 14 décembre 2007, la Commission a adopté la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation pour l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (2), qui autorise l’Irlande du Nord à épandre 250 kg par hectare et par an d’azote provenant d’effluents d’élevage dans des exploitations dont les terres se composent à 80 % au moins de pâturages.
On 14 December 2007, the Commission adopted Decision 2007/863/EC granting a derogation requested by the United Kingdom with regard to Northern Ireland pursuant to Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources (2), allowing Northern Ireland the application of 250 kg nitrogen per hectare per year from livestock manure on farms with at least 80 % grassland.

- La Commission continuera de promouvoir la collaboration entre les chercheurs et les autres acteurs intervenant dans l’aménagement du territoire et la gestion de l’utilisation des terres , en mettant en œuvre des stratégies de biodiversité à tous les niveaux, en assurant la cohérence avec les recommandations pertinentes présentées dans l'agenda territorial européen.
· The Commission will further encourage collaboration between researchers and other stakeholders involved in spatial planning and land use management in implementing biodiversity strategies at all levels, ensuring coherence with relevant recommendations set out in the European Territorial Agenda.

Voilà pourquoi le traité d'adhésion contient une clause d'habilitation. Elle permettra au Conseil de négocier, sur proposition de la Commission, les aménagements nécessaires pour la mise en œuvre de l'acquis communautaire dans le nord une fois que les obstacles à la réunification auront été levés.
That is why the Accession Treaty contains an enabling clause empowering the Council, at the proposal of the Commission, to negotiate the necessary adjustments for application of the Community acquis in the north of the island once the obstacles to reunification are removed.

Le soutien politique de la Commission européenne au projet controversé d'aménagement d'un nouveau réseau de gazoducs sur le fond de la mer Baltique en provenance de la Fédération de Russie (gazoduc nord-européen) est inquiétant.
The political support given by the Commission to the controversial project to build a new gas pipeline network from the Russian Federation along the floor of the Baltic Sea (known as the Northern European gas pipeline) is a matter for concern.

La commission d’Helsinki pour la protection de la mer Baltique, les conventions d’Oslo et de Paris pour la protection de l'Atlantique du Nord-Est et la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution ont récemment pris des mesures importantes pour intégrer des considérations d’aménagement de l’espace maritime dans leurs activités en cours ou prévues, ce qui constituera un fondement essentiel pour la poursuite des travaux sur l'aménagement de l'espace maritime dans le cadre de la proposition de directive relative à la stratégie pour la protection du milieu marin.
The Helsinki Commission on the Protection on the Baltic Sea, the Oslo and Paris Conventions on the protection of the Northeast Atlantic and the Barcelona Convention for the Protection of the Mediterranean Sea have recently taken important steps to integrate maritime spatial planning considerations into their existing or planned activities. This will constitute an essential building block for the further work on maritime spatial planning in the context of the proposed Marine Strategy Directive.

Afin d'atténuer les répercussions négatives de la submersion des terres, la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba a été signée par les représentants du Canada, du Manitoba, d'Hydro-Manitoba et du comité des inondations dans le Nord, lequel est formé de représentants des cinq premières nations (..). La Convention prévoyait le versement d'indemnités financières, l'aménagement d'infrastructures communautaires et l'acquisition de nouvelles terres.
To address the negative impacts of flooding, the Manitoba Northern Flood Agreement was signed by Canada, Manitoba, Manitoba Hydro and the Northern Flood Committee, made up of the five Manitoba First Nations.The agreement included financial compensation, community infrastructure programs and new land acquisitions.