Vertaling van "Commission royale d'enquête sur les champs de course " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur les champs de course
Royal Commission on Racing Industry

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]
Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;
K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;

En voici quelques exemples: notre mémoire à la Commission royale provinciale d'enquête sur l'éducation en 1991, un mémoire détaillé en réponse aux recommandations de la Commission royale, l'année suivante; une réponse au Livre blanc du gouvernement, Adjusting the Course, en 1993; et notre témoignage devant le comité du Sénat à St-Jean, il y a environ un an et demi.
Just a very limited selection of those occasions are: our submission to the provincial Royal Commission of Inquiry on Education in 1991; a detailed brief in response to the royal commission's recommendations the following year; a response to the government's white paper, Adjusting the Course, in 1993; and our presentation to the Senate committee in St. John's approximately a year and a half ago.

J'ai déjà parlé du travail important réalisé à cet égard par l'Association des femmes autochtones du Canada, qui s'appuie sur les rapports d'au moins 45 études, commissions et enquêtes, notamment celui de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones, publié en 1999, celui de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, ainsi que ceux publiés par la Fondation autochtone de guérison, le Comité de la condition féminine de la Chambre des communes, la Commission d'enquête sur les femmes disparues en Colombie-Britannique, et bien d'autres encore.
I mentioned already the important work of the Native Women's Association of Canada on this issue. Its work builds on and complements the work of more than 45 studies, commissions, inquiries, and other reports, including the 1999 Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, the 1996 Royal Commission on Aboriginal Peoples, the Aboriginal Healing Foundation, the House of Commons status of women committee, the B.C. Missing Women Commission of Inquiry, and many others.

Les pétitionnaires se sont dits outrés de voir que le gouvernement avait mis sur pied une commission royale d'enquête pour étudier l'avenir des soins de santé au Canada, qu'il avait nommé Roy Romanow à la tête de la commission et qu'il ne donnait maintenant pas suite aux recommandations de cette commission royale d'enquête.
The petitioners express shock and concern that their government would establish a royal commission to study the future of health care in Canada, that it would name a commissioner, Roy Romanow, and then fail to implement the recommendations of that royal commission.

4. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission, conformément à l'article 7, paragraphe 2 .
4. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission, in accordance with Article 7(2) .

3. L'avis d'ouverture de la procédure annonce l'ouverture d'une enquête, indique le champ d'application de l'enquête, les services de transport aériens visés sur les liaisons concernées, les pays dont les pouvoirs publics sont présumés avoir octroyé les subventions ou contrôler les transporteurs aériens présumés mettre en œuvre des pratiques tarifaires déloyales, ainsi que le délai dans lequel les parties intéressées peuvent se faire connaître, présenter leur point de vue par écrit et communiquer des informations si ces points de vue et ces informations doivent être pris en compte au cours de l'enquête; l'avis précise également le délai dans lequel les parties intéressées peuvent demander à être entendues par la Commission.
3. The notice of initiation of the proceedings shall announce the initiation of an investigation, indicate the scope of the investigation, the airline services on the routes concerned, the countries whose governments allegedly granted the subsidies or control the air carriers allegedly engaged in unfair pricing practices and the period within which interested parties may make themselves known, present their views in writing and submit information, if such views are to be taken into account during the investigation; it shall also state the period within which interested parties may apply to be heard by the Commission.

Je pense que le moyen que l'opposition officielle propose est justifié. Une commission royale d'enquête, une véritable commission royale d'enquête en mesure de faire témoigner toutes les personnes qui pourraient nous permettre de découvrir la vérité sur certains faits, serait justifiée.
The setting up of a royal commission of inquiry, as suggested by the Official Opposition, is justified since it would hear all those who can shed some light on certain activities.

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles nous aimerions avoir une commission royale d'enquête (1300) Pourquoi une commission royale d'enquête?
There are several reasons why we would like a royal commission of inquiry (1300) Why a royal commission?