Vertaling van "Commission royale d'enquête sur la fiscalité en Ontario " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur la fiscalité en Ontario
Ontario's Royal Commission on Taxation

Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]
Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Plusieurs commissions d'enquête, au Québec comme en Ontario ou ailleurs au Canada, ont suggéré, au cours des années, que l'âge de la retraite soit 55 ans, puisque c'est un secteur à haut niveau de risques.
Over the years, a number of commissions of inquiry in Quebec, as well as in Ontario and elsewhere in Canada, have suggested that the age of retirement be 55 because this is a high risk sector.

J. considérant que la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été établie le 29 juin 2011 au Royaume de Bahreïn par l'arrêté royal n° 28 pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations en matière de droits de l'homme et de réformes politiques;
J. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI), established on 29 June 2011 in the Kingdom of Bahrain pursuant to Royal Order No 28 to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011, made a series of recommendations on human rights and political reforms;

– vu la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été créée par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011 et leurs conséquences, et qui a publié son rapport en novembre 2011,
– having regard to the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 and the consequences thereof, and which published its report in November 2011,

K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;
K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques est appropriée pour remplacer l'engagement consistant en la cession, par Royal Bank of Scotland (RBS), de Williams Glyn, comme exigé dans le cadre de son plan de restructuration.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities is an appropriate replacement for the commitment for the Royal Bank of Scotland (RBS) to divest Williams Glyn, required as part of its restructuring plan.

Aides d'État:la Commission enquête sur la solution de rechange à l'engagement de cession pour Royal Bank of Scotland // Bruxelles, le 4 avril 2017
State aid: Commission investigates alternative to divestment commitment for Royal Bank of Scotland // Brussels, 4 April 2017

Pour toutes les sociétés faisant l’objet de l’enquête (les producteurs-exportateurs ayant coopéré et le producteur du pays analogue), des ajustements au titre des différences des coûts de transport, du fret maritime, des assurances, de la fiscalité indirecte, des frais bancaires, des coûts d’emballage, des coûts du crédit et des commissions ont été opérés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
For all investigated companies (cooperating exporting producers and the producer in the analogue country) allowances for differences in transport costs, freight and insurance costs, indirect taxation, bank charges, packing costs, credit costs and commissions were made where applicable and justified.

Québec, un mouvement qui va donner naissance à une pétition nationale québécoise demandant une commission d'enquête sur la fiscalité. Je veux saluer ici et féliciter les gens de la CEQ, de la CSN, de la FTQ, de la Fédération des infirmières, du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, du Syndicat des fonctionnaires du gouvernement du Québec qui se sont regroupés et qui vont mettre sur pied une immense pétition dénonçant le gouvernement fédéral et demandant une enquête sur la fiscalité.
to commend the people of the CEQ, the CNTU, the FTQ, the nurses' federation, the union of professional employees of the Quebec government and the union of Quebec public servants, who joined forces to put together a massive petition denouncing the federal government and calling for an inquiry on taxation.