Vertaling van "Commission royale d'enquête sur l'amiante en Ontario " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission royale d'enquête sur l'amiante en Ontario
Royal Commission on Asbestos in Ontario

Commission royale d'enquête sur les installations de maintenance d'Air Canada [ Commission royale d'enquête sur les installations d'entretien d'Air Canada ]
Royal Commission on Inquiry into Air Canada Maintenance Facilities

Commission d'enquête concernant certaines activités de la Gendarmerie Royale du Canada [ Commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ]
Commission of Inquiry Concerning Certain Activities of the Royal Canadian Mounted Police

commission d'enquête | commission royale d'enquête
commission of inquiry | board of inquiry | inquiry commission | investigating committee | royal commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu la commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), qui a été créée par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011 et leurs conséquences, et qui a publié son rapport en novembre 2011,
– having regard to the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 and the consequences thereof, and which published its report in November 2011,

K. considérant que la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (CEIB), créé par arrêté royal pour enquêter et faire rapport sur les événements qui ont eu lieu à Bahreïn en février 2011, a formulé une série de recommandations sur les droits de l’homme et les réformes politiques; considérant que des progrès ont été réalisés dans la refonte des systèmes juridique et répressif, mais que le gouvernement n’a pas pris toutes les mesures essentielles recommandées par la CEIB, notamment la libération des responsables des mouvements de protestation condamnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique; considérant que les tentatives de réconciliation – connues sous le nom de "dialogue national" – n’ont pas abouti; considérant que certains groupes ne sont toujours pas représentés dans le système politique et que les forces de sécurité ne répondent pas de leurs actes;
K. whereas the Bahrain Independent Commission of Inquiry (BICI) established by Royal Order to investigate and report on the events that took place in Bahrain in February 2011 made a series of recommendations on human rights and political reforms; whereas progress has been made in overhauling the legal and law enforcement systems, but the government has failed to fully implement the Commission’s core recommendations, notably the release of protest leaders convicted for exercising their right to freedom of expression and peaceful assembly; whereas the reconciliation talks – known as The National Dialogue – have stalled; whereas some groups are still unrepresented in the political system and the security forces remain unaccountable;

La Commission royale sur les peuples autochtones a eu l'avantage de présenter son rapport après la rédaction de toutes ces études: la Commission royale sur la poursuite contre Donald Marshall Jr., le «Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba: The Justice System and Aboriginal People», the «Justice on Trial: Report of the Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Métis People of Alberta», les enquêtes réalisées dans le nord de l'Ontario et en Colombie- Britannique.
The Royal Commission on Aboriginal Peoples had the benefit of issuing its report after all these studies were done: The Royal Commission on the Donald Marshall Jr. Prosecution, the " Report of the Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba: The Justice System and Aboriginal People," the " Justice on Trial: Report of the Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Métis People of Alberta," the inquiries in northern Ontario and British Columbia.

Aides d'État:la Commission enquête sur la solution de rechange à l'engagement de cession pour Royal Bank of Scotland // Bruxelles, le 4 avril 2017
State aid: Commission investigates alternative to divestment commitment for Royal Bank of Scotland // Brussels, 4 April 2017

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'évaluer si la solution de rechange proposée par les autorités britanniques est appropriée pour remplacer l'engagement consistant en la cession, par Royal Bank of Scotland (RBS), de Williams Glyn, comme exigé dans le cadre de son plan de restructuration.
The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether the alternative package proposed by the UK authorities is an appropriate replacement for the commitment for the Royal Bank of Scotland (RBS) to divest Williams Glyn, required as part of its restructuring plan.

J'ai déjà parlé du travail important réalisé à cet égard par l'Association des femmes autochtones du Canada, qui s'appuie sur les rapports d'au moins 45 études, commissions et enquêtes, notamment celui de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice et les Autochtones, publié en 1999, celui de la Commission royale sur les peuples autochtones, publié en 1996, ainsi que ceux publiés par la Fondation autochtone de guérison, le Comité de la condition féminine de la Chambre des communes, la Commission d'enquête sur les femmes disparues en Colombie-Britannique, et bien d'autres encore.
I mentioned already the important work of the Native Women's Association of Canada on this issue. Its work builds on and complements the work of more than 45 studies, commissions, inquiries, and other reports, including the 1999 Aboriginal Justice Inquiry of Manitoba, the 1996 Royal Commission on Aboriginal Peoples, the Aboriginal Healing Foundation, the House of Commons status of women committee, the B.C. Missing Women Commission of Inquiry, and many others.

Les problèmes qui résultent des pertes, dans les années 1980 et 1990, de plusieurs milliards d’euros, et qui sont souvent liées à l’amiante, ne peuvent être traitées de manière satisfaisante que via la création d’une commission d’enquête.
The issues, arising from multi-billion-euro losses in the '80s and the '90s, many related to asbestos, can only be dealt with satisfactorily through the establishment of a committee of inquiry.

Les pétitionnaires se sont dits outrés de voir que le gouvernement avait mis sur pied une commission royale d'enquête pour étudier l'avenir des soins de santé au Canada, qu'il avait nommé Roy Romanow à la tête de la commission et qu'il ne donnait maintenant pas suite aux recommandations de cette commission royale d'enquête.
The petitioners express shock and concern that their government would establish a royal commission to study the future of health care in Canada, that it would name a commissioner, Roy Romanow, and then fail to implement the recommendations of that royal commission.