Traduction de «Commission pour l'expansion du commerce extérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour l'expansion du commerce extérieur
Export Trade Development Board

Commission pour l'expansion du commerce du N.-B. [ Commission pour l'expansion du commerce du Nouveau-Brunswick ]
New Brunswick Trade Development Board

Commission du commerce extérieur
External Trade Committee

Tribunal canadien du commerce extérieur [ TCCE | Tribunal canadien des importations | Tribunal antidumping | Commission du tarif | Commission du textile et du vêtement ]
Canadian International Trade Tribunal [ CITT | Canadian Import Tribunal | Anti-Dumping Tribunal | Tariff Board | Textile and Clothing Board ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le commerce extérieur a connu une expansion rapide: les importations ayant progressé à un rythme supérieur à celui des exportations, le déficit de la balance courante s'est creusé pour atteindre 9,3% du PIB en 2003 et devrait rester à ce niveau à moyen terme.
External trade has expanded rapidly and since imports are outpacing exports, the current account deficit has increased to 9.1 per cent of GDP in 2003 and is expected to remain at this high level in the medium term.

Le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires , a supprimé les Antilles néerlandaises et inclus Bonaire, Saint-Eustache et Saba, Curaçao, Sint-Maarten (partie néerlandaise) et le Soudan du Sud dans la version de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de l’Union et du commerce entre ses États membres qui est valable à partir du 1er janvier 2013.
Commission Regulation (EU) No 1106/2012 of 27 November 2012 implementing Regulation (EC) No 471/2009 of the European Parliament and of the Council on Community statistics relating to external trade with non-member countries, as regards the update of the nomenclature of countries and territories deleted Netherlands Antilles from and included Bonaire, Sint Eustatius and Saba, Curaçao, Sint Maarten (Dutch part) and South Sudan in the version of nomenclature of countries and territories for the external trade statistics of the Union and statistics of trade between Member States which is valid as from 1 January 2013.

Le règlement (UE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (3) et le règlement (CE) no 1982/2004 de la Commission du 18 novembre 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 638/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres et abrogeant les règlements (CE) no 1901/2000 et (CEE) no 3590/92 de la Commission (4) autorisent les États membres à utiliser un système de codage simplifié pour certaines marchandises en vue d’établir les statistiques du commerce dans et en dehors de l’Union européenne.
Commission Regulation (EU) No 113/2010 οf 9 February 2010 implementing Regulation (EC) No 471/2009 of the European Parliament and of the Council on Community statistics relating to external trade with non-member countries, as regards trade coverage, definition of the data, compilation of statistics on trade by business characteristics and by invoicing currency, and specific goods or movements (3) and Commission Regulation (EC) No 1982/2004 of 18 November 2004 implementing Regulation (EC) No 638/2004 of the European Parliament and of the Council on Community statistics relating to the trading of goods between Member States and repealing Commission Regulations (EC) No 1901/2000 and (EEC) No 3590/92 (4) allow the Member States to use a simplified coding system for certain goods in the extra-EU and intra-EU trade statistics.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

5. Les États membres ne sont pas tenus d'établir et de transmettre à la Commission (Eurostat) des statistiques du commerce extérieur portant sur des données statistiques qui, conformément au code des douanes ou à des instructions nationales, ne sont pas encore enregistrées et ne peuvent pas non plus être aisément déduites d'autres données figurant sur la déclaration en douane déposée auprès de leurs autorités douanières.
5. Member States shall not be obliged to compile and transmit to the Commission (Eurostat) external trade statistics on statistical data which, according to the Customs Code or to national instructions, are not yet recorded nor can be straightforwardly deduced from other data on the customs declaration lodged at their customs authorities.

1. Au niveau communautaire, les statistiques du commerce extérieur qui ont été établies conformément à l'article 6, paragraphe 1, et transmises par les États membres sont diffusées par la Commission (Eurostat) au minimum par sous-position de la nomenclature combinée.
1. At Community level, external trade statistics compiled in accordance with Article 6(1) and transmitted by the Member States shall be disseminated by the Commission (Eurostat) by the Combined Nomenclature subheading at least.

Les statistiques du commerce extérieur doivent être remises à la Commission (Eurostat) dans un délai de 40 jours à compter de la fin de chaque période de référence mensuelle.
External trade statistics must be sent to the Commission (Eurostat) within 40 days following the end of each monthly reference period.

Transmission des statistiques du commerce extérieur à la Commission (Eurostat)
Transmission of external trade statistics to the Commission (Eurostat)