Vertaling van "Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée
Army Benevolent Fund Board

Loi modifiant la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée
An Act to amend the Army Benevolent Fund Act

Fonds de bienfaisance de l'armée
Army Benevolent Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. se félicite du fait que la définition de la RSE énoncée dans la communication de la Commission, qui reflète la nouvelle démarche suivie pour la première fois par la Commission au sein du forum plurilatéral en 2009, offre une occasion indispensable pour l'inclusion et le consensus et reflète bien le nouveau consensus atteint entre les entreprises et les autres parties prenantes sur cette question grâce à l'adoption unanime des principes directeurs des Nations unies et d'autres instruments tels que la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale; se félicite de l'intégration des préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique et de droits de l'homme dans les activités commerciales; insiste sur le fait que la Commission doit faire une meilleure distinction entre: (1) un comportement bienfaisant des entreprises; (2) le comportement social des entreprises fondé sur des lois, des règles et des normes internationales, et (3) le comportement antisocial des entreprises qui est contraire aux lois, règles et normes internationales, qui est un comportement criminel et une exploitation, par exemple le travail forcé et le travail des enfants, et qu'il y a lieu de condamner fermement;
11. Welcomes the fact that the definition of CSR set out in the Commission communication, which reflects the new approach first adopted by the Commission in the Multi-stakeholder Forum in 2009, provides an indispensable opportunity for inclusion and consensus-building, and properly reflects the new consensus reached between business and other stakeholders on this issue thanks to the unanimous agreement of the UN Guiding Principles and other instruments such as the ISO 26000 guidance standard on social responsibility; welcomes the integration of social, environmental, ethical and human rights concerns into business operations; insists that the Commission must differentiate more between: (1) charitable acts by businesses; (2) social acts by businesses based on laws, rules and international standards; and (3) anti-social acts by businesses which violate laws, rules and international standards and are criminal and exploitative, such as child or forced labour, and which should be strongly condemned;

La Commission peut-elle confirmer que l’armée turque a effectivement bénéficié de fonds européens?
Can the Commission confirm that the Turkish army in fact been financed out of European funds?

Comme la Commission l’a déclaré très clairement début mai après ma déclaration sur l’intervention politique de l’armée turque dans cette situation tendue, l’Union européenne se fonde sur les principes de liberté, démocratie, respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sur l’État de droit et la suprématie du pouvoir démocratique civil sur le pouvoir militaire.
As the Commission stated very clearly in early May – after my statement concerning the political intervention of the Turkish military in the tense situation – that the European Union is founded on the principles of liberty, democracy, respect for human rights and fundamental freedoms, the rule of law and the supremacy of democratic, civilian power over the military.

18. accueille avec satisfaction la signature de la loi sur les partis politiques par le Président Karzaï le 12 octobre; se félicite également de la disposition prévoyant qu'un parti ne peut avoir une aile armée; pense qu'il est important que la disposition stipulant que les partis politiques ne peuvent recevoir de fonds étrangers n'empêche pas la communauté internationale en général et l'UE en particulier de soutenir le développement d'un système pluraliste de partis; note que, tandis que l'ONU jouera indubitablement un rôle majeur dans la préparation logistique des élections, l'appui de l'UE à la société civile pourrait être un vecteur potentiel de promotion de l'éducation civique, en tenant compte de la situation et des besoins spécifiques des femmes; rappelle et approuve la proposition de la Commission en faveur d'une mission d'observation de l'UE aux élections afghanes;
18. Welcomes the signature of the Political Parties’ Law by President Karzai on 12 October; welcomes, too, the provision whereby a party may not have an armed wing; believes that it is important that the provision whereby political parties will not be able to receive foreign funding should not prevent the international community in general and the EU in particular from supporting the development of a pluralistic party system; notes that, while the UN will doubtless play a major role in the logistical preparations for the elections, EU support for civil society could be a potential vehicle for promoting civic education, taking into account the special situation/needs of women; recalls and endorses the Commission’s proposal for an EU Observation Mission to the Afghan elections;

par M. MacAulay (secrétaire d’État (Anciens combattants)) — Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l’armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l’armée, L. R. 1970, ch. A–16, art. 13. — Document parlementaire n 8560-352-58 (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants)
by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) — Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General’s Report, for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant the Army Benevolent Fund Act, R. S. 1970, c. A–16, s. 13. — Sessional Paper No. 8560-352-58 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs)

Je dois dire que je suis content d’avoir pu à l’époque discuter à fond avec mes collègues de la Douma, avec le président de la commission chargée de la Tchétchénie, avec le président de la commission des droits de l’homme et avec le porte-parole de l’armée, le général Manilov.
I have to admit that I am pleased that, at the time, I was able to hold extensive talks with colleagues of the Duma, namely the chairman of the committee responsible for Chechnya, the chairman of the Human Rights Committee and the spokesperson of the army, General Manilov.

Document parlementaire n 8561-351-730B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1995, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, Lois révisées du Canada (1970).
Sessional Paper No. 8561-351-730B (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs) by Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1995, pursuant to section 13 of the Army Benevolent Fund Act, Chapter A-16, Revised Statutes of Canada, 1970.

Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1994, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, Lois révisées du Canada (1970).
By Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1994, pursuant to section 13 of the Army Benevolent Fund Act, Chapter A-16, Revised Statutes of Canada, 1970.

Par M. MacAulay (secrétaire d'État (Anciens combattants)) Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 13 de la Loi sur le Fonds de bienfaisance de l'armée, chapitre A-16, S.R.C., 1970.
By Mr. MacAulay (Secretary of State (Veterans)) Report of the Army Benevolent Fund Board, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 1993, pursuant to section 13 of the Army Benevolent Fund Act, Chapter A-16, R.S.C., 1970.

Rapport de la Commission du Fonds de bienfaisance de l'armée, y compris les comptes et états certifiés par le Vérificateur général, pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur les Fonds de bienfaisance de l'armée, S.R.C. 1970,ch.
Report of the Army Benevolent Fund Board, including its accounts and financial statements certified by the Auditor General, for the fiscal year ended March 31, 1996, pursuant to the Army Benevolent Fund Board Act, R.S.C. 1970, c. A-16,s.