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CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
CND
CRE
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des réclamations
Commission des réclamations de l'ONU
Commission des réclamations étrangères
Commission des stupéfiants
Commission des stupéfiants de l'ONU
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak
Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
UNSCOM

Traduction de «Commission des réclamations de l'ONU » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission des réclamations de l'ONU

United Nations Claims Commission


Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak (1) | Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l'Irak (2)

UN Special Commission on Iraq


Commission des réclamations étrangères [ CRE | Gouvernement du Canada Commission des réclamations étrangères ]

Foreign Claims Commission [ FgnCC | Government of Canada Foreign Claims Commission ]


Commission spéciale de l'ONU chargée du désarmement de l'Irak | Commission spéciale des Nations Unies d'inspection en Irak | UNSCOM [Abbr.]

United Nations Special Commission | United Nations Special Commission of Inspection in Iraq | UNSCOM [Abbr.]






Commission spéciale de l'ONU sur l'Irak

UN Special Commission on Iraq | UNSCOM [Abbr.]


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Commission des stupéfiants de l'ONU [ CND ]

Commission on Narcotic Drugs [ CND ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Le Ministre peut virer de la Caisse à la Caisse des réclamations étrangères visée à l’article 2 du Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Roumanie) un montant égal à la moitié des frais estimés avoir été encourus par la Commission des réclamations étrangères lors de la négociation des réclamations définies à l’alinéa b) de la définition de « réclamation » donnée audit article.

8. The Minister may transfer from the Fund to the Foreign Claims Fund referred to in section 2 of the Foreign Claims (Romania) Settlement Regulations an amount equal to one-half of the expenses that the Foreign Claims Commission is estimated to have incurred in dealing with claims as defined in paragraph (b) of the definition “claim” in that section.


8. Le Ministre peut virer de la Caisse à la Caisse des réclamations étrangères visée à l’article 2 du Règlement concernant la liquidation des réclamations étrangères (Roumanie) un montant égal à la moitié des frais estimés avoir été encourus par la Commission des réclamations étrangères lors de la négociation des réclamations définies à l’alinéa b) de la définition de « réclamation » donnée audit article.

8. The Minister may transfer from the Fund to the Foreign Claims Fund referred to in section 2 of the Foreign Claims (Romania) Settlement Regulations an amount equal to one-half of the expenses that the Foreign Claims Commission is estimated to have incurred in dealing with claims as defined in paragraph (b) of the definition “claim” in that section.


(2) Lorsque, de l’avis de la Commission, un réclamant a reçu ou est censé recevoir une indemnité d’une autre source que la caisse, la Commission doit déduire ce montant de l’indemnité qu’elle aurait autrement recommandé de payer au réclamant sur la caisse.

(2) Where, in the opinion of the Commission, a claimant has been paid or is likely to be paid any compensation in respect of his claim from a source other than the Fund, the Commission shall deduct the amount of that compensation from the amount of the award it would have otherwise recommended be paid to the claimant out of the Fund.


La Commission peut réclamer qu’une copie des demandes individuelles lui soit fournie.

The Commission may require that a copy of individual requests be provided.


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2. Dans les cas où l’Autorité ne soumet pas de projet de norme technique d’exécution dans les délais fixés dans les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission peut réclamer un projet dans un nouveau délai.

2. In cases where the Authority has not submitted a draft implementing technical standard within the time limit set out in the legislative acts referred to in Article 1(2), the Commission may request such a draft within a new time limit.


2. Lorsque l’Autorité ne soumet pas de projet de norme technique de réglementation dans les délais fixés dans les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission peut réclamer un projet dans un nouveau délai.

2. Where the Authority has not submitted a draft regulatory technical standard within the time limit set out in the legislative acts referred to in Article 1(2), the Commission may request such a draft within a new time limit.


2. Lorsque l’Autorité ne soumet pas de projet de norme technique de réglementation dans les délais fixés dans les actes législatifs visés à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission peut réclamer un projet dans un nouveau délai.

2. Where the Authority has not submitted a draft regulatory technical standard within the time limit set out in the legislative acts referred to in Article 1(2), the Commission may request such a draft within a new time limit.


La Commission a réclamé une politique maritime exhaustive dans ses objectifs stratégiques pour 2005-2009.

The Commission has called for a comprehensive maritime policy as part of its strategic objectives for 2005-2009.


La Commission préparatoire de l'ONU, qui s'est réunie en 1945, immédiatement après la séance de clôture de la conférence de San Francisco, a recommandé la création d'une commission pour le progrès des droits de l'homme, prévue à l'article 68 de la Charte.

The UN preparatory commission, which met in 1945 immediately after the closing session of the San Francisco conference, recommended creating a commission to promote human rights as defined in section 68 of the Charter.


Au moment où Saddam Hussein a recommencé à refuser de coopérer avec la commission spéciale de l'ONU, les inspecteurs de l'ONU étaient à la recherche de 25 ogives armées de 40 gallons de toxines tels que les agents responsables de l'anthrax et du botulisme, qui peuvent l'un et l'autre tuer jusqu'à un million de personnes.

At the point when Saddam Hussein resumed his refusal to co-operate with the UN special commission, its inspectors were searching for 25 warheads armed with 40 gallons of toxins such as anthrax and botulinum, each of which can kill up to a million people.


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