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Accord de paiement indirect au moyen des courtages
Accord de rétrocession des courtages en nature
Arrangement soft dollars
CAEC
CLEA
Commission SEDEC
Commission de l'assurance-chômage
Commission de l'assurance-emploi du Canada
Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada
Commission de soutien de l'emploi
Commission locale de l'emploi agricole
Commission locale de la main-d'œuvre agricole
Commission temporaire pour l'emploi
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
Convention de soft commissions
Emploi du courtage sur les titres gérés
Entente d'emploi de courtage
Frais de courtage affectés au paiement de services
ISE
Initiatives de soutien à l'emploi
OEmol-LSE
Opération assortie de conditions de faveur
Ordonnance sur les émoluments LSE
PSCE
Paiements indirects au moyen des courtages
Programme de soutien à la création d'emplois
Rabais de courtage sur titres gérés
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Soft dollars
Transactions de type soft dollars

Vertaling van "Commission de soutien de l'emploi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission de soutien de l'emploi

Employment Support Board


Commission de l'assurance-emploi du Canada [ CAEC | Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada | Commission de l'assurance-chômage ]

Canada Employment Insurance Commission [ CEIC | Canada Employment and Immigration Commission | Unemployment Insurance Commission ]


commission temporaire pour l'emploi

Temporary committee on employment


Commission locale de l'emploi agricole [ CLEA | Commission locale de la main-d'œuvre agricole ]

Local Agricultural Employment Board [ LAEB | Local Agricultural Manpower Board ]


commission de la politique sociale, de l'éducation, de l'emploi, de la recherche et de la culture | commission SEDEC

Commission for Social Policy, Education, Employment, Research and Culture | SEDEC Commission


programme de soutien à la création d'emplois | PSCE [Abbr.]

Support Programme for Employment Creation | SPEC [Abbr.]


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


initiatives de soutien à l'emploi | ISE

employment support initiatives | ESI


accord de rétrocession des courtages en nature | direction préférentielle des ordres contre paiement en services | opération assortie de conditions de faveur | accord de paiement indirect au moyen des courtages | entente d'emploi de courtage | soft dollars | transactions de type soft dollars | arrangement soft dollars | convention de soft commissions

soft dollar arrangement | soft dollars | soft commission arrangement | soft dollar deal | soft dollar research deal | soft dollar agreement | preferred soft dollar agreement | softing arrangement


Ordonnance du 16 janvier 1991 sur les émoluments, commissions et sûretés prévus par la loi sur le service de l'emploi | Ordonnance sur les émoluments LSE [ OEmol-LSE ]

Ordinance of 16 January 1991 on Fees, Commission and Security under the Recruitment Act | Fees Ordinance RSO [ FeeO-RSA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En second lieu, la période de temps limitée pendant laquelle un financement a été attribué (en raison de la subdivision en deux périodes de trois ans) a eu pour effet de favoriser des projets à court terme (par exemple, le soutien des emplois en temps de récession) au détriment des dépenses consacrées à des projets d'importance stratégique pour le développement régional.

Secondly, the limited time period over which funding has been given (because of the sub-division into two periods of three years) has had the effect of favouring short-term projects (for supporting jobs in times of recession, for example) at the expense of those of strategic importance for regional development.


[5] Voir également la communication de la Commission Initiative pour l’emploi vert: Exploiter le potentiel de création d’emplois de l’économie verte, COM(2014) 446 du 2.7.2014.

[5] See also Commission communication Green Employment Initiative: Tapping into the job creation potential of the green economy, 2.7.2014, COM(2014) 446.


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k) les directives qui émanent du gouverneur en conseil à la suite d’une proposition faite par la Commission de soutien de l’emploi en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi de soutien de l’emploi;

(k) directions issued or made by the Governor in Council following a recommendation made by the Employment Support Board under subsection 15(1) of the Employment Support Act; and


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(ii) soit à titre de soutien financier prévu par un programme établi par la Commission de l’assurance-emploi du Canada en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi,

(ii) financial assistance under a program established by the Canada Employment Insurance Commission under Part II of the Employment Insurance Act,


6 (1) Est créée par les présentes une Commission appelée Commission de soutien de l’emploi, composée d’au plus sept membres que nommera le gouverneur en conseil.

6 (1) A Board is hereby established to be known as the Employment Support Board consisting of not more than seven members to be appointed by the Governor in Council.


À la suite de cet échange de vues, l’acceptation par la Commission du soutien budgétaire dans le cadre du programme national d’un État membre peut être subordonnée à la programmation et à la réalisation d’un certain nombre d’actions visant à garantir que les conditions prévues au paragraphe 2 soient remplies au moment de l’octroi du soutien budgétaire.

Following the exchange of views, the acceptance by the Commission of budget support within the national programme of a Member State may be made conditional upon the programming and completion of a number of actions aiming to ensure that the conditions laid down in paragraph 2 are fully met by the time the budget support is provided.


Le projet actuel s’appuie sur les observations recueillies à cette occasion et vise plus spécifiquement l’intégration dans le marché du travail, et offre notamment un soutien aux emplois non salariés.

Building on its findings the current project aims more specifically at labour market integration including support for self-employment.


Finalement, on voudrait obliger la Commission de l'assurance-emploi à verser au moins 0,8 p. 100 de ce qu'elle estime être la rémunération assurable de tous les assurés à titre de soutien de la main-d'oeuvre.

We also want to require the Employment Insurance Commission to pay out, as workforce support measures, at least 0.8% of the insurable earnings—as estimated by the Commission—of all insured persons.


En outre, au moins en Colombie-Britannique, c'est de plus en plus improbable que les gens obtiendront un soutien en emploi puisque nous subissons des coupures budgétaires au niveau des régions, le critère de nécessité médicale est utilisé, alors les soutiens sociaux à la santé liés à l'habitation et à l'emploi sont éliminés de façon à atteindre des objectifs budgétaires.

Further, at least in British Columbia, it is becoming even less likely that people will get employment support because as we have cutbacks in budgets at the regional level, the criterion of medical necessity is being used, so social health supports related to housing and employment are being eliminated in order to meet budget targets.


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