Vertaling van "Commission de l'ordre du jour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission d'ordre politique
political commission

commission de l'ordre du jour [ comité d'ordre du jour ]
agenda committee

ordre jour | ordre valable jour | ordre validité jour
day order | good for day order

point à l'ordre du jour [ point de l'ordre du jour | question de l'ordre du jour | question à l'ordre du jour | rubrique de l'ordre du jour | item à l'agenda ]
item on the agenda [ agenda item ]

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

Ordre du Jour des commissions parlementaires | AGENDA-COM [Abbr.]
Parliamentary committees agenda | AGENDA-COM [Abbr.]

point à l'ordre du jour | rubrique à l'ordre du jour
item on the agenda

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour
business

ordre du jour
agenda

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Liste des commissaires désignés pour la prochaine Commission, par ordre alphabétique mise à jour:
Updated list of Commissioners-designate for the next Commission, in alphabetical order:

22. La partie qui refuse de donner suite à la demande et qui ne reçoit pas de la Commission l’ordre visé à l’article 21 ne peut présenter comme élément de preuve à l’audience le document, la pièce ou le renseignement demandé sans l’autorisation de la Commission.
22. A party who fails to comply with a request for production and who has not been the subject of an order of the Complaints Commission under section 21 may not put the document, thing or information in evidence unless authorized by the Complaints Commission.

52. Tout mandat, commission, nomination, ordre ou directive censé avoir été rédigé ou délivré aux termes de la présente loi fait foi de son contenu sans qu’il soit nécessaire de prouver ni l’authenticité de la signature ou du sceau qui y est apposé ni l’autorité de la personne de qui émane l’écrit en question.
52. A commission, appointment, warrant, order or instruction in writing purported to be granted, made or issued under this Act is evidence of its authenticity without proof of the signature or seal affixed thereto or the authority of the person granting, making or issuing it.

Projet de liste des commissaires désignés pour la prochaine Commission, par ordre alphabétique:
Proposed list of Commissioners-designate for the next Commission, in alphabetical order:

2. L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au secrétariat au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents sont parvenus au secrétariat au plus tard à la date d'envoi dudit ordre du jour.
2. The provisional agenda shall include the items for which a request for inclusion on the agenda has been received by the Secretary no later than 21 days before the beginning of the meeting, although such items will not be included on the provisional agenda unless the relevant supporting documents have been received by the Secretary no later than the date of dispatch of that provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours civils avant le début de la réunion. Toutefois, ces points ne sont pas inscrits à l'ordre du jour provisoire lorsque les documents à l'appui de ces points ne sont pas parvenus aux secrétaires avant la date d'envoi de l'ordre du jour.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the Chair has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 calendar days before the beginning of the meeting, save that such items shall not be written into the provisional agenda the supporting documentation for which has not been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels la demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de cet ordre du jour.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the President has received a request for inclusion on the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, although items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of despatch of the agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue à l'un ou l'autre des deux secrétaires au moins vingt et un jours avant le début de la session, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which a request for inclusion in the agenda has been received by either of the two Secretaries not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.

L'ordre du jour provisoire comprend les points pour lesquels une demande d'inscription est parvenue au président au moins vingt et un jours avant le début de la réunion, étant entendu que ces points ne seront inscrits à l'ordre du jour provisoire que si les documents y afférents ont été transmis aux secrétaires au plus tard à la date d'envoi de l'ordre du jour provisoire.
The provisional agenda shall include the items in respect of which the chairman has received a request for inclusion in the agenda not later than 21 days before the beginning of the meeting, save that items shall not be written into the provisional agenda unless the supporting documentation has been forwarded to the Secretaries not later than the date of dispatch of the provisional agenda.