Vertaling van "Commission d'étude sur l'union des provinces maritimes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude sur l'union des provinces maritimes
Maritime Union Study

Loi sur la Commission des courses attelées des provinces Maritimes [ Loi sur la Commission des courses attelées ]
Maritime Provinces Harness Racing Commission Act [ Harness Racing Commission Act ]

Commission des courses attelées des provinces Maritimes [ Commission des courses attelées du Nouveau-Brunswick ]
Maritime Provinces Harness Racing Commission [ New Brunswick Harness Racing Commission ]

Commission de recours | Commission de recours de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne
Appeals Board | Appeals Board of the European Union Institute for Security Studies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

111. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la «mise en œuvre du code des douanes modernisé» , selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé «code des douanes de l'Union» si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en œuvre le plus tôt possible et, en tout état de cause, pour éviter l'hypothèse la plus pessimiste évoquée dans l'étude, à savoir mars 2033;
111. Points to a study commissioned by Parliament on the ‘Implementation of the Modernised Customs Code’ , from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any event to avoid the worst-case scenario indicated in the study for March 2033;

107. appelle l'attention sur une étude commandée par le Parlement sur la "mise en œuvre du code des douanes modernisé", selon laquelle, dans l'hypothèse la plus optimiste, l'entrée en vigueur du CDM (qui serait dénommé "code des douanes de l'Union" si la proposition de refonte de la Commission est adoptée) pourrait avoir lieu en décembre 2017; rappelle à la Commission que l'Union a la compétence exclusive dans le domaine de l'union douanière et devrait, dès lors, garantir le respect de la réglementation par les États membres; demande, par conséquent, à la Commission de consentir davantage d'efforts pour obtenir que le CDM soit mis en œuvre le plus tôt possible et, en tout état de cause, pour éviter l'hypothèse la plus pessimiste évoquée dans l'étude, à savoir mars 2033;
107. Points to a study commissioned by Parliament on the "Implementation of the Modernised Customs Code", from which it results that, in the best-case scenario, the entry into force of the MCC (which will be called the Union's Customs Code if the recast proposal by the Commission is adopted) could take place in December 2017; reminds the Commission that the Union has exclusive competence in the area of the customs union and that it should, therefore, ensure compliance by the Member States; calls on the Commission, as a consequence, to step up its efforts to ensure that the MCC is implemented at the earliest possible date, and in any event to avoid the worst-case scenario indicated in the study for March 2033;

[9] Selon l’étude des parcours d’EFP menée par la Commission, dans l’Union européenne quelque 13 % des étudiants sont inscrits dans l’EFP tertiaire et environ 10 % de la population active sont diplômés de l’enseignement postsecondaire non supérieur.
[9] According to the Commission study on VET pathways, across the EU approximately 13% of students are enrolled in tertiary VET and around 10% of working population holds a post-secondary non-tertiary education degree.

- En ce qui concerne la mobilité de la main-d'œuvre et d'éventuelles mesures destinées à favoriser la rencontre de l’offre et de la demande de travail, la Commission va lancer une étude afin de quantifier les coûts et les bénéfices pour l'Union européenne et les partenaires[11]. En fonction des résultats de l'étude, l'Union européenne pratiquerait une ouverture ciblée du marché du travail de l'Union aux citoyens des partenaires et prendrait des mesures pour faciliter la migration circulaire, dans le cadre des partenariats pour la mobilité.
- The Commission will launch a study to quantify the costs and benefits for the EU and for partners with regard to labour mobility and possible labour-matching measures.[11] Depending on the results of the study, the EU would pursue a targeted opening of the EU labour market to citizens of partners, as well as measures to facilitate circular migration, within the framework of Mobility Partnerships.

[17] Voir le livre vert de la Commission intitulé « Vers une future politique maritime pour l'Union : une vision européenne des océans et des mers» - COM(2006) 275 final du 7.6.2006.
[17] See Commission Green Paper: “Towards a future maritime policy for the Union: A European vision for the oceans and seas” -. COM (2006) 275 final of 07/06/2006.

A cet effet, la Commission a déjà lancé cette année une étude indépendante concernant le transport maritime.
To this end, this year the Commission has already launched an independent study on sea transport.

Une étude spéciale sur les frontières maritimes a été réalisée en vue d’incorporer celles-ci à l’organisation globale des frontières extérieures de l’Union.
A special study has been carried out on sea borders with a view to incorporating them in the overall organisation of the Union’s external borders.

Pour ce qui est du Kosovo, nous disposons depuis l'automne dernier d'une étude très précise sur le poids financier de la reconstruction, étude établie par la Banque mondiale et la Commission et qui affirme que, pour les trois ou quatre prochaines années, le montant de l'aide financière nécessaire s'élève à 2,3 milliards de dollars. La Commission et l'Union européenne avaient promis de faire supporter la moitié du montant nécessaire par le budget de l'UE, en d'autres mots environ 1,1 milliard d'euros.
Late last year, we received a very precise study from the World Bank and the Commission regarding the financial requirements for reconstruction in Kosovo, a study which showed that, over the next three to four years, the financial assistance required will total USD 2.3 billion, and the Commission, i.e. the European Union, agreed to fund half that requirement from the EU budget, in other words approximately EUR 1.1 billion.

Par ailleurs, le Conseil a demandé à la Commission de réaliser une étude de faisabilité concernant les contrôles aux frontières maritimes. Cette étude vise l'amélioration des contrôles et de la surveillance des frontières maritimes en vue notamment de lutter contre l'immigration clandestine par voie maritime.
In addition, the Council has asked the Commission to carry out a feasibility study concerning controls at maritime borders aimed at the improvement of checks and surveillance at maritime borders, in particular with a view to combating illegal immigration by sea.

Le 5 octobre 2000, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication de la Commission "Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées", qui couvre également Internet et qui souligne la nécessité d'une mise en place systématique de l'autorégulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne ainsi que d'un débat sur la protection des mineurs tant au niveau national que régional.
On 5 October 2000, the European Parliament adopted a resolution on the Commission communication "Study on Parental Control of Television Broadcasting", which also covers the Internet and in which the needs for the systematic establishment of self-regulation throughout the whole territory of the European Union and for a debate on protection of minors at both national and regional level were emphasised.