Traduction de «Commission d'étude des objectifs du ministère » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission d'étude des objectifs du ministère
task force on departmental objectives

Groupe d'étude mixte de la Commission de la Fonction publique et du ministère de la Main-d'œuvre et de l'Immigration
Joint Public Service Commission and Department of Manpower and Immigration Study Team

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.
On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.

Évaluations ex post 1994-1999 concernant l'objectif 5a, l'objectif 5b et LEADER II : les États membres et les régions ont présenté de nombreuses études d'évaluation concernant les actions qui ont bénéficié du soutien des Fonds structurels durant la période 1994-1999. Ces actions ont concerné l'installation de jeunes agriculteurs, les régions défavorisées, l'investissement dans des exploitations agricoles, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, les programmes objectif 5b et l'initiative communautaire LEADER II. Les études ont été réalisées au niveau national conformément aux orientations publiées par la Commission qui, entre-temps, a mis en chantier une synthèse de ces informations afin d'en tirer des conclusions au niveau communautaire.
Ex-post evaluations for 1994-99 concerning Objectives 5(a) and 5(b) and Leader II: The Member States and regions presented a large number of evaluation studies for the measures supported from the Structural Funds in 1994-99 regarding the setting-up of young farmers, less favoured areas, investment in agricultural holdings, processing and marketing of agricultural products, Objective 5(b) programmes and the Leader II Community Initiative. These studies were carried out at national level using guidelines issued by the Commission, which meanwhile initiated the process of synthesising this information in order to draw conclusions at Community level.

La Commission s’efforce de donner à tous les jeunes Européens la chance de passer une partie de leurs études dans un autre État membre dans le cadre de l’initiative «Jeunesse en mouvement», en leur prodiguant des conseils sur les droits prévus dans la réglementation de l’UE pour les étudiants qui participent aux programmes de mobilité, ainsi qu’en œuvrant, conjointement avec les États membres, à la réalisation de l’objectif fixé à l’horizon 2020, à savoir qu’au moins 20 % des diplômés de l’enseignement supérieur aient suivi une partie de leurs études ou de leur formation à l’étranger. La Commission s’attache également à faciliter les études à l’étranger en favorisant la comparabilité des diplômes universitaires grâce au cadre européen des qualifications.
The Commission is seeking to give all young people in Europe the chance to spend part of their education in another Member State through the “Youth on the Move” initiative, by providing guidance on the rights of mobile students under EU rules and by working with Member States to achieve the target of at least 20% of those graduating from higher education having studied or trained for a period abroad by 2020. The Commission is facilitating study abroad also by promoting the comparability of academic diplomas through the European Qualifications Framework.

Cette étude paraît deux jours après le paquet de mesures de la Commission intitulé «Une énergie propre pour tous les Européens», dans lequel il a été estimé que 177 milliards d'euros supplémentaires par an seront nécessaires à partir de 2021 en vue d'atteindre les objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030.
The study comes out two days after the Commission's "Clean Energy for All Europeans" package which finds that an extra EUR 177 billion is needed annually from 2021 onwards to reach the 2030 climate and energy goals.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Honorables sénateurs, selon une étude récente présentée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, les efforts du gouvernement en vue de promouvoir le Canada à l'étranger, en tant que destination pour les études postsecondaires, n'atteignent pas les objectifs escomptés.
Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, according to a recent study presented to Foreign Affairs and International Trade Canada, the government's efforts to promote Canada abroad as a destination for post-secondary studies are not producing the expected results.

C'est sur ce plan que la commission peut travailler avec les ministères et s'assurer que des mesures, des programmes et d'autres mécanismes de soutien sont en place lorsque c'est nécessaire, afin de veiller à ce que les objectifs de dotation soient atteints.
That is where the commission can work with departments to ensure that positive measures and programs and other supports are put in place when necessary to make sure they meet their hiring goals.

Depuis, il y a eu une évolution sous l'effet d'une série de groupes d'étude, la Commission Glassco sur l'organisation du gouvernement et sur son efficacité, une autre commission sur l'imputabilité, les études faites sur les ministères et ainsi de suite.
Matters evolved as a result of a whole series of task forces, with the Glassco Commission on government organization and effectiveness, another commission on responsibility, studies on individual departments, and so on.

Les résultats de cette étude serviront de base à l'établissement d'objectifs de recyclage dans le cadre de la stratégie en question et permettront à la Commission de développer l'approche utilisée pour la révision des objectifs de recyclage de la directive sur les déchets d'emballages. Les premiers résultats de cette étude devraient être disponibles fin 2003.
This will inform the development of recycling targets in the context of this strategy and will allow the Commission to further develop the approach used for the revision of the recycling targets of the packaging directive. The first results of this study should be made available by end 2003.

Un des points majeurs de l'ordre du jour porte sur la présentation d'une étude réalisée par Coopers et Lybrand, à la demande des services de la Commission, dont l'objectif est d'analyser "l'impact des activités de la Communauté européenne sur le sport" dans dix disciplines que sont le football, l'athlétisme, la natation, le tennis, le basket, les sports équestres, le cyclisme, les sports moteur, la voile et le ski.
One of the main items on the agenda was the presentation of a study commissioned from Coopers Lybrand analysing the impact of Community activities on sport in ten areas: football, athletics, swimming, tennis, basketball, equestrian sports, cycling, motor sports, sailing and skiing.