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Traduction de «Commission d'option » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

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commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a indiqué que son évaluation n'insiste pas seulement sur les similitudes entre l'offre d'engagement et une option envisagée à un stade de l'enquête, mais qu'au considérant 15 ci-dessus, elle souligne et résume la partie du règlement définitif expliquant les raisons pour lesquelles cette option a été rejetée.

The Commission noted that its assessment is not only vocal on the similarities between the undertaking offer and an option being considered at a stage of the investigation, in recital 15 above it points to and summarises the part of the definitive Regulation explaining why that option was rejected.


Étant donné que l'option de planification consistant en une approche à double niveau avec un «réseau central» au niveau supérieur semble, jusqu'ici, être privilégiée, la Commission souhaite lancer une consultation sur les principaux éléments qui pourraient être ceux d'une méthodologie pour cette option[7].

Given the evidence obtained so far of the advantages of the proposed planning option of a dual layer planning approach with a “core network” as the top layer, the Commission would like to consult on the main elements of the methodology for this option[7].


2. Afin d’atteindre les objectifs de l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE et compte tenu de l’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences ainsi que d’une analyse des données recueillies en application de l’article 2 de la présente décision, la Commission peut inclure, dans ces rapports, des options précises envisageables pour répondre aux besoins recensés et optimiser l’utilisation du spectre eu égard aux inconvénients (notamment le coût pour l’utilisateur, le fabricant, le budget financier de ...[+++]

2. In order to meet the objectives of Article 9(1) of Decision No 243/2012/EU and taking into account the analysis of technology trends, future needs and demand for spectrum, together with an analysis of data collected under Article 2 of this Decision, the Commission may include in these reports possible specific options for accommodating the identified needs and maximising the efficiency of the use of spectrum taking into account drawbacks (including costs for users, manufacturers and the financial budget of the Union on the one hand ...[+++]


[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de ...[+++]

[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-e ...[+++]


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– vu sa résolution du 14 juillet 1995 sur le Livre vert de la Commission "Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne",

– having regard to its resolution of 14 July 1995 on the Green Paper strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union,


1. estime que la Commission a trop insisté sur le piégeage et le stockage du carbone (PSC), alors que l'efficacité de ce procédé n'a pas encore été prouvée au niveau de la production d'électricité et que celui-ci ne sera pas une option viable pendant environ 10 ans; est toujours préoccupé par les questions importantes qui concernent la sécurité, les effets sur l'environnement, la faisabilité technique, le statut juridique et le coût des nouvelles technologies de piégeage et de stockage du carbone; souligne qu'un problème fondamental ...[+++]

1. Considers that the Commission has overemphasised Carbon Capture and Storage (CCS), when it has not yet been proven in power generation and will not be a viable option for approximately 10 years; remains concerned about the significant questions that still surround the safety, environmental impact, technological feasibility, legal status and cost of emerging CCS technologies; stresses that a fundamental problem with CCS is one of cost, as to be a widely adopted and available option the cost would need to be cut from up to USD100 a ...[+++]


Néanmoins, ces rencontres personnelles et les discussions animées qui ont eu lieu au cours de rencontres multilatérales (deux réunions parlementaires communes en 2006 et deux réunions de la commission des budgets avec la présidence des commissions des budgets des parlements nationaux en 2005 et 2006) semblent autoriser votre rapporteur à tirer quelques conclusions préliminaires sur les options possibles, les options interdites et les options éventuelles en liaison avec la réforme future, quelle qu'elle soit, des ressources de l'Union ...[+++]

Nevertheless, these personal encounters and the lively discussions taking place at the multilateral meetings (two joint parliamentary meetings in 2006 and the two COBU meetings with the chairs of the national parliaments' budgets committees in 2005 and 2006) have seemed to allow your rapporteur to draw some first conclusions on the do's, the don'ts and the maybe's in connection with any future reform of EU revenue.


La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.

The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.


Après avoir examiné ces différentes options, la Commission a estimé que l'option A ne serait pas pleinement conforme à l'objectif qui est de disposer d'un instrument financier conjuguant des objectifs de politique extérieure et des objectifs de cohésion économique sociale.

Having reviewed the options, the Commission has concluded that option A would not be fully in line with the objective of having a financial instrument combining external policy objectives and economic and social cohesion.


31. appuie par conséquent la première option proposée par la Commission; si une telle option ne pouvait être menée à bien par manque de ressources humaines à court terme, la deuxième option pourrait être jugée valable moyennant l'engagement d'experts européens hautement qualifiés dans les secteurs d'intervention du programme et d'agents locaux, avec imputation de l'ensemble des dépenses à la partie B du budget communautaire; en outre, l'exécution des tâches incombant aux pouvoirs publics appelle le renforcement de ce dispositif par ...[+++]

31. Accordingly supports Option 1 as proposed by the Commission; where it is impossible to implement this option for lack of human resources in the short term, Option 2 could be considered valid and European experts recruited who are highly qualified in the programme's areas of action, together with local agents, with funding from part B of the Community budget; in addition, to ensure the realisation of the tasks which are a matter for the public authorities, a further six Community officials should be provided with funding from part A of the budget;




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