Traduction de «Commission d'examen préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

indice de crise pour l'examen préalable [ indice de changement pour l'examen préalable ]
critical indicator for screening

examen préalable à l'embauche [ examen de préaffectation | examen de pré-affectation ]
replacement examination

examen préalable au cours [ examen d'admissibilité au cours ]
pre-course exam

rapport | rapport d'examen préalable
preliminary assessment report | preliminary examination report | screening report

examen préalable [ EP ]
preliminary test

examen préalable du projet
project appraisal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

80 (1) Dans le cas où elle a des préoccupations quant aux répercussions écosystémiques ou socioéconomiques cumulatives qui pourraient résulter de la combinaison des répercussions du projet exempté de l’examen préalable et de celles de tout autre projet dont la réalisation est terminée, en cours ou probable dans la région désignée ou en tout ou en partie à l’extérieur de celle-ci, la Commission d’aménagement transmet la proposition relative au projet exempté à la Commission d’examen pour qu’elle effectue l’examen préalable de celui-ci.
80 (1) If a project is exempt from screening and the Commission has concerns in respect of any cumulative ecosystemic and socio-economic impacts that could result from the impacts of the project combined with those of any other project that has been carried out, is being carried out or is likely to be carried out inside the designated area, or wholly or partly outside the designated area, it must send the project proposal to the Board in order for the Board to conduct a screening of the project.

La commission envoie le projet à la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions pour qu'elle en fasse un examen préalable.
The commission sends the project to the Nunavut Impact Review Board for screening.

Si elle craint ses effets cumulatifs ou si le projet n'est pas exempté de l'examen préalable, la Commission d'aménagement renvoie le projet à la Commission chargée de l'examen des répercussions, pour examen préalable.
The commission sends the project to the Nunavut Impact Review Board for screening if the commission has concerns about cumulative impacts or if the project is not exempt from screening.

Il y a les examens préalables, les études approfondies et les examens par une commission. Avec la modification de la LCEE, les examens préalables, qui représentent 99,9 p. 100 des évaluations environnementales, n'existeront plus.
Under the amendment to CEAA, that category of screenings that represents 99.9% of environmental assessments will no longer exist.

Il y a la question de l'examen par une commission qui est souvent considéré comme la principale force de la loi, alors que sur 30 000 examens préalables, un seul cas a été renvoyé à une commission parce qu'on avait identifié des effets environnementaux négatifs importants.
There is the issue of panel review which is often considered the core strength of the act, yet, out of 30,000 screenings, only one has been referred to a panel on the basis that significant adverse environmental effects were identified.