Traduction de «Commission centrale d'expansion des entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission centrale d'expansion des entreprises
Central Enterprise Development Board

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon une étude sur les femmes entrepreneurs dans l'Union européenne et dans les pays d'Europe centrale et orientale, celles-ci éprouvent plus de difficultés que leurs homologues masculins à réunir des capitaux pour la création et l'expansion d'entreprises.
According to a study into women entrepreneurs in the EU and central and eastern Europe women find it harder than their male counterparts to raise capital for start-ups and expansion.

Document de travail des services de la Commission: Mettre la propriété intellectuelle au service des PME pour encourager l'innovation et la croissance Résultats de la consultation publique relatives aux jeunes entreprises Manifeste relatif à l'expansion des entreprises en Europe
Staff Working Document: Putting Intellectual Property at the Service of SMEs to Foster Innovation and Growth Results of the Public Consultation on start-ups Scale-up Manifesto

Fiche d'information: L'accès au financement pour les start-up — Financement par l'Union et investissements en capital-risque Fiche d'information: Un cadre de soutien aux PME et aux start-up en matière de DPI Fiche d'information: Restructuration précoce et seconde chance pour les entrepreneurs (en anglais) Initiative en faveur des start-up et des scale-up Document de travail des services de la Commission: Mettre la propriété intellectuelle au service des PME pour encourager l'innovation et la croissance Résultats de la consultation publique relatives aux jeunes entreprises Manifeste relatif à l'expansion des entreprises en Europe (en anglais)
Factsheet: Start-up access to finance – EU funding and venture capital investment Factsheet: A Supportive IPR Framework for SMEs and start-ups Factsheet: Early restructuring and a second chance for entrepreneurs Start-up and Scale-up Initiative Staff Working Document: Putting Intellectual Property at the Service of SMEs to Foster Innovation and Growth Results of the Public Consultation on start-ups Scaleup Manifesto

La Commission collaborera avec le groupe BEI, les intermédiaires financiers nationaux et les investisseurs privés à l’élaboration de propositions pour remédier aux défaillances majeures suivantes: 1) investissement dans le transfert de connaissances et les jeunes entreprises; 2) capital-risque pour les entreprises à croissance rapide et en expansion sur le marché de l’UE et sur le marché mondial; 3) financement avec partage des risques pour les investissements dans la RD et les projets d’innovation; et 4) prêts pour les PME et les entreprises de capitalisation moyenne innovantes et à croissance rapide.
The Commission will work with the European Investment Bank Group, national financial intermediaries and private investors to develop proposals addressing the following critical gaps: (i) investment in knowledge transfer and start ups; (ii) venture capital for fast growing firms expanding on EU and global markets; (iii) risk-sharing finance for investments in RD and innovation projects; and (iv) loans for innovative fast growing SMEs and midcaps.

De même, il n’est pas tenu compte, pour la détermination des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que le remboursement des frais encourus) portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux, en tant que redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets ou d’autres droits, en tant que commissions pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’un établissement bancaire, en tant qu’intérêts sur des sommes prêtées au siège central de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

De même, il n’est pas tenu compte, dans le calcul des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que pour le remboursement de dépenses réelles effectuées), portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux comme redevances, telles que définies à l’article 12, ou comme commission ou autres frais, pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, comme intérêts, tels que définis à l’article 11, sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties as defined in Article 12, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest as defined in Article 11, on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

De même, il n’est pas tenu compte, dans le calcul des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que pour le remboursement de dépenses réelles effectuées), portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commission pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux.
Likewise, no account shall be taken in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

De même, il n’est pas tenu compte, dans le calcul des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que pour le remboursement de dépenses réelles effectuées), portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets, de know-how ou d’autres droits, ou comme commission ou autres frais pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux.
Likewise, no account shall be taken in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents, know-how or other rights, or by way of commission or other charges for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

De même, il n’est pas tenu compte, dans le calcul des bénéfices d’un établissement stable, des sommes (autres que pour le remboursement de dépenses réelles effectuées), portées par l’établissement stable au débit du siège central de l’entreprise ou de l’un quelconque de ses autres bureaux, comme redevances, honoraires ou autres paiements similaires pour l’usage de brevets ou d’autres droits, ou comme commission pour des services précis rendus ou pour des activités de direction ou, sauf dans le cas d’une entreprise bancaire, comme intérêts sur des sommes prêtées au siège de l’entreprise ou à l’un quelconque de ses autres bureaux.
Likewise, no account shall be taken, in the determination of the profits of a permanent establishment, for amounts charged (otherwise than towards reimbursement of actual expenses), by the permanent establishment to the head office of the enterprise or any of its other offices, by way of royalties, fees or other similar payments in return for the use of patents or other rights, or by way of commission for specific services performed or for management, or, except in the case of a banking enterprise, by way of interest on moneys lent to the head office of the enterprise or any of its other offices.

L'initiative de la Commission en faveur des start-up (jeunes entreprises) et des scale-up (entreprises en expansion) a pour objectif d'offrir aux nombreux entrepreneurs innovants européens toutes les chances de se hisser parmi les plus grandes entreprises à l'échelle mondiale.
The Commission's Start-up and Scale-up Initiative aims to give Europe's many innovative entrepreneurs every opportunity to become world leading companies.