Traduction de «Commis à l'assurance des biens et du matériel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commis à l'assurance des biens et du matériel
property and equipment insurance clerk

commis à l'assurance-groupe [ commis à l'assurance collective ]
group insurance clerk

commis à l'assurance-accidents et à l'assurance-maladie
accident and sickness clerk

commis à l'organisation matérielle | commise à l'organisation matérielle
facilities clerk

commis à l'inventaire du matériel de fabrication | commise à l'inventaire du matériel de fabrication
scheduler

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens
Federal Act of 22 June 2001 on the Streamlining of Federal Legislation on Arms, War Material, Explosives and Goods Usable for Civilian and Military Purposes

Ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer la protection de personnes et de biens [ OPPB ]
Ordinance of 3 September 1997 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property [ PPPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 93/7/CEE avait pour objectif d'assurer le retour matériel de biens culturels vers l'État membre dont ils avaient illicitement quitté le territoire, quels que soient les droits de propriété applicables à ces biens.
The objective of Directive 93/7/EEC was to ensure the physical return of the cultural objects to the Member State from whose territory those objects have been unlawfully removed, irrespective of the property rights applying to such objects.

Par conséquent, les fabricants devraient fournir aux utilisateurs des instructions détaillées concernant les conditions dans lesquelles le matériel doit être employé et entretenu, de façon à assurer un bien-être optimal aux animaux.
Manufacturers should therefore provide detailed instructions to users concerning the conditions under which equipment should be used and maintained to ensure optimal welfare for the animals.

assurance des risques liés aux personnes et aux biens non disponible en Croatie, — assurances contractées à l'étranger par des sociétés en rapport avec des travaux d'investissement à l'étranger, y compris le matériel nécessaire à ces travaux, — garantie de remboursement de prêts à l'étranger, — assurance des personnes et des biens pour les entreprises détenues à 100 % et les coentreprises qui exercent une activité économique dans un pays étranger, si la réglementation dudit pays l'autorise ou si l'enregistrement l'exige, — navires en construction ou en révision si le contrat conclu avec le client étranger (l'acheteur) le prévoit;
personal or property risk insurance that is not available in Croatia; — companies purchasing insurance abroad in connection with investment works abroad including the equipment for those works; — for ensuring the return of foreign loans (collateral insurance); — personal and property insurance of wholly-owned enterprises and joint ventures which perform an economic activity in a foreign country, if it is in accordance with the regulations of that country or it is required by its registration; — ships under construction and overhaul if it is stipulated by the contract concluded with the foreign client (buyer);

2. Des zones sécurisées sont établies à l’intérieur des périmètres de sécurité pour protéger les éléments physiques (biens matériels), y compris le matériel informatique, les supports de données et les consoles, les plans et autres documents relatifs au SIS II, ainsi que les bureaux et autres lieux de travail du personnel assurant le fonctionnement du SIS II. Ces zones sécurisées sont protégées par des postes appropriés de contrôle des entrées, de manière à ce que seul le personnel autorisé puisse y accéder.
2. Within the security perimeters, secure areas shall be defined to protect the physical components (assets), including hardware, data media and consoles, plans and other documents on the SIS II as well as offices and other work places of staff involved in operating the SIS II. These secure areas shall be protected by appropriate entry controls to ensure that only authorised personnel are allowed access.

2. Des zones sécurisées sont établies à l’intérieur des périmètres de sécurité pour protéger les éléments physiques (biens matériels), y compris le matériel informatique, les supports de données et les consoles, les plans et autres documents relatifs au VIS, ainsi que les bureaux et autre lieux de travail du personnel assurant le fonctionnement du VIS.
2. Within the security perimeters, secure areas shall be defined to protect the physical components (assets), including hardware, data media and consoles, plans and other documents on the VIS as well as offices and other work places of staff involved in operating the VIS.

7. Si l'entreprise d'assurance qui a commis l'infraction a un établissement ou possède des biens dans l'État membre concerné, les autorités compétentes de celui-ci peuvent, conformément à la législation nationale, mettre à exécution les sanctions administratives prévues pour cette infraction à l'égard de cet établissement ou de ces biens.
7. If an assurance undertaking which has committed an infringement has an establishment or possesses property in the Member State concerned, the competent authorities of the latter may, in accordance with national law, apply the administrative penalties prescribed for that infringement by way of enforcement against that establishment or property.