Traduction de «Commerce à l'intérieur des groupes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce à l'intérieur des groupes
intra-trade

Groupe de travail chargé d'étudier les problèmes du commerce intérieur allemand et les problèmesconnexes
Working Party on German Internal Trade and Connected Problems

Groupe de travail Statistiques du commerce intérieur
Working Party on Inland Trade Statistics

groupe consultatif de haut niveau sur l'avenir de la politique intérieure européenne | groupe sur l'avenir de la politique intérieure
Future Group | High-Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy

commerce intérieur
domestic trade

échange par groupe de pays [ commerce interzone ]
trade by group of countries [ inter-zonal trade ]

Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air à l'intérieur des bureaux [ Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant intérieur dans les immeubles | Groupe de travail sur la qualité de l'air ambiant à l'intérieur | Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité de l'air ambiant intérieur ]
Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment [ Working Group on Indoor Air Quality in the Office Environment | Working Group on Indoor Air Quality | Federal-Provincial Working Group on Indoor Air Quality ]

commerce entre entreprises d'un même groupe [ commerce intragroupement | transactions à l'intérieur d'entreprises multinationales ]
intra-group trade

reclassement à l'intérieur du groupe
in-range placement

redressement à l'intérieur du groupe
in-range adjustment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Code de la synthèse: Consommateurs / Protéger les intérêts des consommateurs / Commerce électronique Entreprises / Industrie / Secteurs industriels / E-commerce Marché intérieur / Le marché unique des services / Services financiers: banques / Société de l'information Société de l'information / Interaction de la société de l'information avec certaines politiques / Emploi des TIC pour le commerce électronique
Summary code: Consumers / Protecting consumers' interests / Electronic commerce Enterprise / Industry / Industrial sectors / E-commerce Internal market / Single market for services / Financial services: banking / Information society Information society / Interaction of the information society with certain policies / The use of ITC for electronic commerce

M. Walt Lastewka: Pour ce qui est du commerce provincial intérieur, c'est le ministre provincial qui pilote le dossier.
Mr. Walt Lastewka: With regard to provincial internal trade, the lead person is the provincial minister of the time.

Lorsqu'on parle de mondialisation, on parle d'une interdépendance commerciale croissante, c'est-à-dire un rapport commerce-produit intérieur brut qui va en augmentant.
When we speak of globalization, we speak of a growing trade interdependence, that is to say, an increasing ratio of trade to gross domestic product.

Nous voulons lever les obstacles qui empêchent les produits, les personnes et les services de franchir toutes les frontières avec efficacité pour faciliter le commerce tant intérieur qu'international et renforcer notre union économique.
We want to take away the barriers that prevent goods, people and services to move efficiently across borders in order to facilitate the internal as well as international trade and strengthen our economic union.

Il convient de protéger les consommateurs contre des pratiques déloyales et trompeuses, conformément à la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur , à la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») , et à la directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 concernant la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs .
Consumers should be protected against unfair and misleading practices in line with Directive 2005/29/EC of the European Parliament and the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the Internal Market as well as Directive 2000/31/EC of the European Parliament and the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce) and Directive 2002/65/EC of the European Parliament and the Council of 23 September 2002 concerning the distance marketing of consumer financial services .

Ces dispositions de la directive ne peuvent justifier des régimes d'autorisation qui sont par ailleurs interdits par d'autres instruments communautaires, tels que la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ou la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») .
However, the provision to that effect made by this Directive cannot be relied upon in order to justify authorisation schemes which are prohibited by other Community instruments such as Directive 1999/93/EC of the European Parliament and the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , or Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the internal market (Directive on electronic commerce) .

[4] Conclusions du Conseil concernant une stratégie de gestion de l'information pour la sécurité intérieure de l'UE, Conseil «Justice et affaires intérieures», 30.11.2009 (stratégie de gestion de l'information de l’UE); Liberté, sécurité, protection de la vie privée - Les affaires intérieures européennes dans un monde ouvert - Rapport du groupe consultatif informel de haut niveau sur l'avenir des politiques européennes dans le domaine des affaires intérieures (le «Groupe du futur»), juin 2008.
[4] Council Conclusions on an Information Management Strategy for EU internal security, Justice and Home Affairs Council, 30.11.2009 (EU Information Management Strategy); Freedom, Security, Privacy — European Home Affairs in an open world, Report of the Informal High Level Advisory Group on the Future of European Home Affairs Policy (“The Future Group”), June 2008.

(10) Conformément au principe de proportionnalité, les mesures prévues par la présente directive se limitent strictement au minimum requis pour atteindre l'objectif du bon fonctionnement du marché intérieur. Là où il est nécessaire d'intervenir au niveau communautaire, et afin de garantir un espace qui soit réellement sans frontières intérieures pour le commerce électronique, la directive doit assurer un haut niveau de protection des objectifs d'intérêt général, en particulier la protection des mineurs, de la dignité humaine, du consommateur et de la santé publique. Conformément à l'article 152 du traité, la protection de la santé publique est une composante essentielle des autres politiques de la Communauté.
(10) In accordance with the principle of proportionality, the measures provided for in this Directive are strictly limited to the minimum needed to achieve the objective of the proper functioning of the internal market; where action at Community level is necessary, and in order to guarantee an area which is truly without internal frontiers as far as electronic commerce is concerned, the Directive must ensure a high level of protection of objectives of general interest, in particular the protection of minors and human dignity, consumer protection and the protection of public health; according to Article 152 of the Treaty, the protection of public health is an essential component of other Community policies.

À la suite d'une décision prise dans le cadre d'un accord sur le commerce intérieur, par un groupe mis sur pied par les ministres fédéraux et provinciaux pour traiter des barrières commerciales interprovinciales.Ce groupe s'est penché sur les raisons pour lesquelles le gouvernement fédéral avait interdit le commerce transfrontières à l'importation du MMT, et il avait statué à l'époque que ce commerce n'était pas légal à l'intérieur du Canada.
As a result of a decision by what's called the Agreement on Internal Trade, which is a group that was set up by federal and provincial ministers to deal with interprovincial trade barriers.That group looked at the reasons the federal government had banned the cross-border trade and the importation of MMT, and they ruled at that time that it wasn't legal within Canada.

Ils emploient désormais 1,5 millions de personnes dans la Communauté. En France et en Belgique, en 1970, 25 % du marché total du nettoyage industriel était détenu par des entreprises spécialisées contre 40 % en 1988. L'INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE DANS LE MARCHE MONDIAL. L'expansion du commerce a accompagné et dans une large mesure conditionné le redressement de l'industrie communautaire. Les attentes relatives à l'achèvement du marché intérieur et à l'élargissement de la Communauté à l'Espagne et au Portugal ont permis une croissance du commerce intra- communautaire plus rapide encore que celle du commerce extra- - 4 - communautaire. La part du commerce intra-communautaire dans les exportations de la Communauté a dépassé 62 % en 1988 contre 55 % en 1982 alors que la tendance était à la diminution de cette part au début de la décade après une période de stabilité à 61 % entre 1973 et 1979. La croissance du commerce intra-communautaire a été largement nourrie par le commerce de produits de haute technologie qui s'est accru de plus de 20 % pour la seule année 1988. Les deux groupes de produits industriels qui peuvent être identifiés come ceux qui ont fourni une contribution particulièrement positive à l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté avec le reste du monde sont les produits chimiques et les machines. En ce qui concerne la destination des échanges, l'amélioration de la balance commerciale de la Communauté entre 1980 et 1988 peut être décomposée en trois éléments: d'abord, une détérioration du solde des échanges avec le Japon, ensuite une stabilité du solde avec les nouveaux pays industrialisés d'Asie et, enfin, une amélioration du solde avec le reste du monde et en particulier avec les Etats-Unis.
Intra-Community trade expansion was greatly fuelled by trade in high-tech products which saw an increase as high as 20% in 1988. The two groups of industrial products that can be singled out as having provided an important positive contribution to the EC's improved real trade balance with the rest of the world are machinery and chemical products. The improvement in the EC's real trade balance in the period 1980 to 1988, can be broken down into three elements as follows: firstly, a deterioration of the real balance with Japan, secondly, a stable balance with the Newly Industrialized Countries in Asia and, thirdly, an improvement of that with the rest of the world, particularly the US.