Traduction de «Commande destinée à l'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commande destinée à l'exportation [ commande d'exportation ]
export order

coentreprise destinée à exporter des services de télévision
joint venture partnership to export television services

vente à l'exportation [ ventes pour l'exportation | ventes destinées à l'exportation ]
export sale

marchandise d'exportation | marchandise destinée à l'exportation
export goods

marchandise destinée à l'exportation maritime
goods for exportation by sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tant que le plaignant fournit aux autorités copie de tous les documents d'exportation pertinents (par exemple la commande à l'exportation, les factures, les avis d'expédition ou les attestations bancaires), les pouvoirs publics indiens ne peuvent pas revenir sur la décision d'octroi des crédits de droits.
As long as the complainant provides to the authorities copies of all relevant export documentation (e.g. export order, invoices, shipping bills, bank realisation certificates), the GOI has no discretion over the granting of the duty credits.

1. Un département créé par le présent règlement au sein d'Europol et dénommé «Institut Europol», est chargé d'appuyer, de développer, de dispenser et de coordonner les actions de formation destinées aux agents des services répressifs, notamment en ce qui concerne la lutte contre les formes graves de criminalité affectant plusieurs États membres et le terrorisme, la gestion des événements à haut risque pour l'ordre public et des manifestations sportives, la planification et le commandement des missions non militaires de l'Union, le commandement des services répressifs et les compétences linguistiques. Il est notamment chargé:
1. A department within Europol, called the Europol Academy, as set up by this Regulation, shall support, develop, deliver and coordinate training for law enforcement officers in particular in the areas of the fight against serious crime affecting two or more Member States and terrorism, management of high-risk public order and sports events, strategic planning and command of non-military Union missions, as well as law enforcement leadership and language skills and in particular to:

1. Le CEPOL appuie, développe, met en œuvre et coordonne les activités de formation destinées aux agents des services répressifs, en mettant tout particulièrement l'accent sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans un contexte répressif, notamment dans les domaines de la prévention et de la lutte contre les formes graves de criminalité affectant deux ou plusieurs États membres et du terrorisme, du maintien de l'ordre public, en particulier les missions de police internationale lors d'événements majeurs, et de la planification et du commandement de missions de l'Union, qui peuvent également inclure des formations en matière de commandement des services répressifs et de compétences linguistiques.
1. CEPOL shall support, develop, implement and coordinate training for law enforcement officials, while putting particular emphasis on the protection of human rights and fundamental freedoms in the context of law enforcement, in particular in the areas of prevention of and fight against serious crime affecting two or more Member States and terrorism, maintenance of public order, in particular international policing of major events, and planning and command of Union missions, which may also include training on law enforcement leadership and language skills.

Sous réserve que le demandeur fournisse aux autorités des copies de tous les documents d'exportation pertinents (par exemple la commande à l'exportation, les factures, l'avis d'expédition ou des attestations bancaires confirmant la réalisation de l'exportation), les pouvoirs publics indiens ne peuvent pas revenir sur la décision d'octroi des crédits de droits.
As long as the applicant provides to the authorities copies of all relevant export documentation (e.g. export order, invoices, shipping bills, bank realisation certificates), the GOI has no discretion over the granting of the duty credits.

La Commission n'autorisera pas les aides destinées aux activités d'exportation, c'est-à-dire les aides directement liées aux quantités, ou celles subordonnées à l'utilisation de produits domestiques plutôt que de produits importés, ni les aides destinées à la mise en place et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou à couvrir toute autre dépense liée aux activités d'exportation dans d'autres États membres.
The Commission will not authorise aid to export-related activities, namely aid directly linked to the quantities exported, and aid contingent upon the use of domestic over imported goods, or for the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to the export activity in other Member States.

Tant que le demandeur fournit aux autorités copie de tous les documents d’exportation pertinents (par exemple, la commande à l’exportation, les factures, l’avis d’expédition ou des attestations bancaires confirmant la réalisation de l’exportation), les pouvoirs publics indiens ne peuvent pas revenir sur la décision d’octroi des crédits de droits.
As long as the applicant provides to the authorities copies of all relevant export documentation (e.g. export order, invoices, shipping bills, bank realisation certificates), the GOI has no discretion over the granting of the duty credits.

Dans le cas de commandes à distance, chaque unité de commande doit indiquer clairement quelles sont la ou les machines destinées à être commandées par l'unité en question.
In the case of remote controls, each control unit must clearly identify the machinery to be controlled from that unit.

1. Les opérateurs établis dans l’Union notifient immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées, qui donnent à penser que ces substances destinées à l’importation, à l’exportation ou à des activités intermédiaires pourraient être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
1. Operators established in the Union shall notify the competent authorities immediately of any circumstances, such as unusual orders and transactions involving scheduled substances, which suggest that such substances intended for import, export or intermediary activities might be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

1. Les opérateurs établis dans la Communauté signalent immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées, qui donnent à penser que ces substances destinées à l'importation, à l'exportation ou à des activités intermédiaires pourraient être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
1. Operators established in the Community shall notify the competent authorities immediately of any circumstances, such as unusual orders and transactions involving scheduled substances, which suggest that such substances intended for import, export or intermediary activities might be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'une étroite coopération soit mise en oeuvre entre les autorités compétentes et les opérateurs et que ceux-ci notifient immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées, qui laissent à penser que ces substances destinées à l'importation ou à l'exportation peuvent être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
The Member States shall take the necessary measures to establish close cooperation between the competent authorities and operators, so that operators notify the competent authorities immediately of any circumstances, such as unusual orders and transactions involving scheduled substances, which suggest that such substances intended for import or export may be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.