Traduction de «Commande d'exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commande destinée à l'exportation [ commande d'exportation ]
export order

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

politique des exportations [ régime des exportations ]
export policy [ export scheme | export system ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

restriction volontaire à l'exportation [ restriction volontaire des exportations | autolimitation à l'exportation | autolimitation des exportations | limitation volontaire à l'exportation | limitation volontaire des exportations ]
voluntary export restraint

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

base d'exportation [ gamme de produits d'exportation | gamme des exportations | moyens d'exportation | niveau des exportations ]
export base

commande | commande par programme | commande programmée | contrôle et commande | contrôle et commande par programme
program control | sequence control

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
machine program control | pre-set control | programming control

insuffisance des recettes d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | déficit d'exportation | déficit des recettes d'exportation
export shortfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’heure actuelle, les entreprises de défense survivent grâce aux investissements consentis par le passé dans la RD et ont pu pallier la baisse des commandes nationales par des exportations.
Currently defence companies are surviving on the benefits of RD investment of the past and have been able to successfully replace falling national orders with exports.

Tant que le plaignant fournit aux autorités copie de tous les documents d'exportation pertinents (par exemple la commande à l'exportation, les factures, les avis d'expédition ou les attestations bancaires), les pouvoirs publics indiens ne peuvent pas revenir sur la décision d'octroi des crédits de droits.
As long as the complainant provides to the authorities copies of all relevant export documentation (e.g. export order, invoices, shipping bills, bank realisation certificates), the GOI has no discretion over the granting of the duty credits.

Sous réserve que le demandeur fournisse aux autorités des copies de tous les documents d'exportation pertinents (par exemple la commande à l'exportation, les factures, l'avis d'expédition ou des attestations bancaires confirmant la réalisation de l'exportation), les pouvoirs publics indiens ne peuvent pas revenir sur la décision d'octroi des crédits de droits.
As long as the applicant provides to the authorities copies of all relevant export documentation (e.g. export order, invoices, shipping bills, bank realisation certificates), the GOI has no discretion over the granting of the duty credits.

La conception, la mise en œuvre et l’utilisation d’un sous-système de contrôle-commande et de signalisation «bord» ou «sol» ne doivent pas exporter d’exigences
The design, implementation and use of a Control-Command and Signalling On-board or Track-side subsystem shall not export any requirements:

Tant que le demandeur fournit aux autorités copie de tous les documents d’exportation pertinents (par exemple, la commande à l’exportation, les factures, l’avis d’expédition ou des attestations bancaires confirmant la réalisation de l’exportation), les pouvoirs publics indiens ne peuvent pas revenir sur la décision d’octroi des crédits de droits.
As long as the applicant provides to the authorities copies of all relevant export documentation (e.g. export order, invoices, shipping bills, bank realisation certificates), the GOI has no discretion over the granting of the duty credits.

5. Aux fins de la présente autorisation, on entend par «expédition de faible valeur» des biens qui constituent une commande d'exportation unique et qui sont expédiés par un exportateur à un destinataire désigné en un ou plusieurs envois dont la valeur totale ne dépasse pas 5 000 euros.
5. For the purposes of this authorisation, “a low-value shipment” means items which are comprised in a single export order and are dispatched by an exporter to a named consignee in one or more consignments the aggregate value of which does not exceed €5 000.

la coordination de tous les membres du personnel concernés d’une manière ou d’une autre par les contrôles en matière d’exportations/de transferts (ainsi, les vendeurs devraient avoir pour instruction d’informer au moindre doute le personnel chargé du contrôle des exportations/des transferts, et de n’exécuter une commande qu’une fois que ce personnel a donné son aval),
the coordination of all employees involved in or somehow concerned by export/transfer controls (e.g.: sales staff should be instructed to inform export/transfer control staff of any doubts, and should be informed that the processing of an order can only take place once it has been cleared by the export/transfer control staff),

les opérations générales d’exportations/de transferts depuis la réception d’une commande jusqu’à l’expédition ou la transmission, en passant par l’évaluation de l’applicabilité des réglementations en matière d’exportations/de transferts et la conformité par rapport aux dispositions applicables (il convient, par exemple, d’effectuer un dernier contrôle de conformité avant l’expédition ou la transmission),
the overall export/transfer process from reception of an order, assessment of applicability of export/transfer regulations, compliance with relevant export/transfer regulations and shipment or transmission (a final compliance check must be carried out before shipment or transmission),

Les mesures restrictives incluent désormais des restrictions sur les visas; un gel des actifs et des ressources économiques de quelque 386 personnes (SPDC (Conseil d’État pour la paix et le développement), commandants régionaux et commandants régionaux adjoints, ministres, officiers de l’armée (à partir du grade de brigadier), fonctionnaires chargés de la gestion des prisons et de la police, personnes bénéficiant de la politique économique du gouvernement et directeurs d’entreprises appartenant à des membres des forces armées et leur famille); l’interdiction de l’octroi de prêts/crédits et de détenir des parts dans les entreprises publiques birmanes, couvrant 41 entreprises ou organisations; un embargo sur les armes et une interdiction d’exporter des équipements destinés à la répression intérieure; la suspension des programmes d’aide non humanitaire (à l’exception de domaines clés comme la santé, l’éducation et la réduction de la pauvreté); des mesures diplomatiques, notamment la suspension des visites de haut niveau en Birmanie/Myanmar et le retrait des attachés militaires des ambassades des États membres de l’UE.
The restrictive measures now include visa restrictions, a freezing of assets and economic resources covering some 386 people: SPDC (State Peace and Development Council), Regional Commanders and Deputy Regional Commanders, ministers, general military officers (from Brigadier), officials responsible for managing prisons and the police, people who benefit from the Government's economic policy and managers of companies belonging to members of the armed forces and their families; prohibition of the award of loans/credits and of participation in Burmese public companies, covering 41 companies or organisations, an arms embargo and ban on exports of equipment for internal repression; the suspension of non-humanitarian aid programmes (with exceptions in key areas such as health, education and poverty reduction); diplomatic measures, which include the suspension of high-level visits to Burma/Myanmar and the withdrawal of military attachés from the embassies of EU Member States.

1. Les opérateurs établis dans l’Union notifient immédiatement aux autorités compétentes tous les éléments, tels que des commandes ou des transactions inhabituelles portant sur des substances classifiées, qui donnent à penser que ces substances destinées à l’importation, à l’exportation ou à des activités intermédiaires pourraient être détournées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.
1. Operators established in the Union shall notify the competent authorities immediately of any circumstances, such as unusual orders and transactions involving scheduled substances, which suggest that such substances intended for import, export or intermediary activities might be diverted for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.