Traduction de «Commande d'articles ne figurant pas aux catalogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commande d'articles ne figurant pas aux catalogues
non-catalogue order

agent de vente par catalogue [ agente de vente par catalogue | préposé aux commandes par catalogue | préposée aux commandes par catalogue ]
catalogue agent

agent de vente par catalogue dans un commerce de détail [ préposé aux commandes par catalogue dans un commerce de détail | préposée aux commandes par catalogue dans un commerce de détail ]
retail catalogue agent [ retail catalogue sales agent ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette subvention est spécifique au sens de l'article 4, paragraphe 2, point a), du règlement de base, étant donné qu'elle est réservée à certaines entreprises qui utilisent comme matières premières principales les ressources figurant dans le catalogue des allègements de l'impôt sur le revenu susmentionné aux fins de la fabrication des produits énumérés dans ledit catalogue.
This subsidy is specific within the meaning of Article 4(2)(a) of the basic Regulation as it is limited only to certain enterprises using as primary raw materials the resources listed in the above-mentioned Catalogue of Tax Concessions for the purpose of manufacturing products enlisted in that Catalogue.

Conformément à l’article 5, paragraphe 5, de la directive sur l’interopérabilité ferroviaire, les dispositions applicables à des cas spécifiques figurent au chapitre 7 (Mise en œuvre de la STI pour le sous-système de contrôle-commande et de signalisation).
In accordance with Article 5(5) of the Railway Interoperability Directive, provisions for specific cases are indicated in Chapter 7 (Implementing the Control-Command and Signalling Subsystems TSI).

9. Le présent article s’applique sans préjudice des dispositions relatives à la conclusion de contrats et à la passation de commandes par voie électronique telles qu’elles figurent aux articles 9 et 11 de la directive 2000/31/CE.
9. This Article shall be without prejudice to the provisions on the conclusion of e-contracts and the placing of e-orders set out in Articles 9 and 11 of Directive 2000/31/EC.

79. S'agissant des contrats hors établissement, les informations prévues à l'article 9 doivent figurer lisiblement dans le bon de commande, dans un langage clair et compréhensible.
1. With respect to off-premises contracts, the information provided for in Article 9 shall be given in the order form in plain and intelligible language and be legible.

25. Les règles concernant les contrats à distance ne doivent pas porter atteinte aux dispositions relatives à la conclusion de contrats et à la passation de commandes en ligne telles qu'elles figurent aux articles 9 et 11 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (directive sur le commerce électronique).
(25) The rules on distance contracts should be without prejudice to the provisions on the conclusion of e-contracts and the placing of e-orders as set out by Articles 9 and 11 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (Directive on electronic commerce).

si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété de conservation ou si elle a été supprimée de ce catalogue commun au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou
it is already listed in the common catalogue of varieties of vegetable species as a variety other than a conservation variety, or it was deleted from that common catalogue within the last 2 years, or the period granted under Article 15(2) of Directive 2002/55/EC expired less than 2 years ago; or

si elle figure déjà dans le catalogue commun des variétés des espèces de légumes en tant que variété autre qu’une variété créée pour répondre à des conditions de culture particulières ou si elle a été supprimée du catalogue commun des variétés des espèces de légumes au cours des deux dernières années ou si le délai accordé au titre de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/55/CE a expiré moins de deux ans auparavant; ou
it is already listed in the common catalogue of varieties of vegetable species as a variety other than a variety developed for growing under particular conditions, or it was deleted from that common catalogue of varieties of vegetable species within the last 2 years, or the period granted under Article 15(2) of Directive 2002/55/EC expired less than 2 years ago; or

la déclaration obligatoire correspondant à la catégorie concernée telle qu’énoncée sur la liste figurant à l’annexe V; la déclaration obligatoire peut être remplacée par les indications définies dans le catalogue communautaire visé à l’article 24 pour chaque matière première pour aliments des animaux de la catégorie concernée.
the compulsory declaration corresponding to the respective category as set out in the list in Annex V; the compulsory declaration may be replaced by the particulars laid down in the Community Catalogue referred to in Article 24 for each feed material in the respective category.

2. La première version du catalogue communautaire est adoptée en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 28, paragraphe 2, au plus tard le 21 mars 2010 et les entrées qu’il contient sont celles qui figurent à l’annexe, partie B, de la directive 96/25/CE et à l’annexe, colonnes 2 à 4, de la directive 82/471/CEE.
2. The first version of the Community Catalogue shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 28(2) by 21 March 2010 at the latest and its entries shall consist of those listed in Part B of the Annex to Directive 96/25/EC and columns 2 to 4 of the Annex to Directive 82/471/EEC.

(10) Il convient de préciser que la mention des indications obligatoires énumérées à l'article 4 de la directive 68/151/CEE doit figurer sur toutes les lettres et notes de commande des sociétés, qu'elles soient établies sur support papier ou sur tout autre support.
(10) It is appropriate to clarify that the statement of the compulsory particulars set out in Article 4 of Directive 68/151/EEC should be included in all company letters and order forms, whether they are in paper form or use any other medium.