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C E
Comité d'entreprise
Comité d'entreprise européen
Comité des mises en candidature
Comité du gouvernement d'entreprise
Comités d'entreprise réunis
Conseil d'entreprise
Conseil d'usine
Délégué du personnel
EUROPMI
Représentant des travailleurs
Représentant du personnel

Traduction de «Comités d'entreprise réunis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




comité d'entreprise [ délégué du personnel | représentant des travailleurs | représentant du personnel ]

works council [ shop steward | workers' delegate | workers' representative ]


Comité de santé publique réuni aux fins de la Convention relative à l'élaboration d'une pharmacopée européenne

Public Health Committee meeting for the purposes of the Convention on the Elaboration of a European Pharmacopoeia


lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente

when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency


Comité européen de la petite et moyenne entreprise indépendante [ EUROPMI | Comité de liaison des petites et moyennes entreprises industrielles des pays de la CEE ]

European Committee for Small and Medium Sized Independent Companies [ Liaison Committee for Small and Medium-Sized Industrial Enterprises in the EEC ]


Comité du gouvernement d'entreprise [ Comité des mises en candidature ]

Governance Committee [ Nominating Committee ]


Comité interministériel spécial sur l'étude de l'OCDE au sujet de l'impact des entreprises multinationales sur les possibilités nationales et scientifiques

Ad Hoc Inter-Departmental Committee on OECD Study of the Impact of Multinational Enterprises on National and Scientific Potentials


comité d'entreprise | C E | conseil d'usine | conseil d'entreprise | C E

enterprise committee | works committee | plant committee | works council | employee-management committee | shop committee | shop council | executive development committee | development committee


comité d'entreprise

labour-management committee | labor-management committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Trois efforts de consultation d'envergure ont été entrepris dans tout ce domaine pour voir si l'actuel système peut régler le problème, ces trois efforts de consultation étant le comité ici réuni, le comité sur les produits naturels de la santé et l'initiative sur les aliments fonctionnels et les nutriceutiques, qui est une initiative conjointe entreprise dans le cadre du programme des produits alimentaires et du programme des produits thérapeutiques.

We have three major consultative efforts in this whole area right now to see if the current system can really handle this whole problem—the three consultative efforts being this committee, the committee on natural health products, and this functional food and nutriceutical initiative, which is a joint effort of the food program and the therapeutics program.


Le comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises s’est réuni le 4 octobre 2011.

The meeting of the Advisory Committee on Concentrations took place on 4 October 2011.


Premièrement, parce que cela réduirait les coûts d'observance pour les entreprises canadiennes, les émetteurs canadiens; deuxièmement, parce que cela réduirait les émissions mondiales de gaz à effet de serre; troisièmement, parce que cela aiderait le Canada à participer immédiatement au système mondial d'échange de carbone sur le marché et, quatrièmement, parce que le marché canadien est à lui seul trop petit. Vous avez donc reçu un avertissement de M. Nesbitt, PDG de la Bourse de Toronto, et tous les experts sur le changement climatique ou l'échange de droits d'émission que le comité ...[+++]

So you've been forewarned on this issue by Mr. Nesbitt, CEO of the Toronto Stock Exchange, and every expert on climate change or on emissions trading that this committee or the Bill C-30 committee has heard from has told us it would be foolish, in fact, for Canada to withdraw and not take part in the global carbon market.


Jusqu’à présent, son organe de contrôle, le comité directeur, s’est réuni deux fois et a adopté le premier programme de travail et les décisions administratives nécessaires pour que l’entreprise commune soit opérationnelle début 2008.

To date, its supervisory body, the governing board, has met twice and adopted a first work programme and the administrative decisions necessary for the joint undertaking to be operational early 2008.


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En même temps, il ne ressort pas très clairement si les agences ont réduit les 30 millions de dollars ou les entre 25 millions de dollars et 30 millions de dollars qu'elles contribuaient autrefois au PARI. Si j'ai bien compris, certains secrétaires d'État responsables de volets du développement régional maintenaient l'accord visant à financer le PARI à un niveau supérieur, tout en sachant fort bien que le comité ici réuni a à deux reprises recommandé que le PARI soit doublé, la petite entreprise semblant se retrouv ...[+++]

At the same time, it wasn't very clear whether the agencies reduced the $30 million, or the somewhere between $25 million and $30 million, they used to contribute to IRAP. I understand there have been some secretaries of states of the regional development areas who were continuing the agreement to fund IRAP at a higher level, knowing full well that this committee has recommended on two occasions that IRAP be doubled, because small business seems to be getting the short change on this.


A la suite de la publication de l'appel à candidatures pour la création du FCPT dans le JO C 90 du 16 avril 2002, le comité de sélection précité, visé au paragraphe 1.2.1, point 6, s'est réuni le 28 juin 2002 afin d'examiner la liste des candidats retenus pour participer aux travaux du FCPT en tant que représentants des entreprises.

Following the publication of the call for applications of interest for the establishment of the JTPF in the OJ C 90 of 16 April 2002, the above selection board, referred to in paragraph 1.2.1 6, met on 28 June 2002 to consider the list of selected applications for participation as business representatives.


La directive institue un comité d’entreprise ou une procédure d’information et de consultation dans les entreprises ou groupe d’entreprises de dimension communautaire selon un accord négocié entre les représentants des travailleurs réunis en un groupe spécial de négociation et la direction centrale de l’entreprise.

The Directive imposes a works council or an information and consultation procedure in Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings on the basis of an agreement negotiated between employees’ representatives forming a special negotiating body and the central management of the undertaking.


Madame Christiane SCRIVENER, Commissaire en charge de la Fiscalité, de la Douane et de la Politique des consommateurs, a réuni pour la quatrième fois depuis le début de cette année le Comité d'écoute des entreprises(1). Destiné à accompagner au plan communautaire la mise en oeuvre du nouveau régime de la TVA et des droits d'accises dans la Communauté à partir du 1er janvier 1993, ce Comité a pour rôle essentiel d'être à l'écoute des entreprises en ce qui ...[+++]

Mrs Christiane Scrivener, Commission Member with special responsibility for taxation, customs and consumer policy, today convened the Enterprise Consultation Committee for the fourth time this year.1 The main task of this Committee, set up to monitor at Community level the implementation of the new VAT and excise-duty regime as from 1 January 1993, is to sound out firms regarding both the problems they face in Member States as a result of the reform of indirect taxation and any suggestions they might have for improving particular aspects of the reform.


Madame Christiane Scrivener a réuni aujourd'hui à Bruxelles pour la première fois le "Comité d'écoute des entreprises", destiné à accompagner au plan communautaire la mise en oeuvre du nouveau régime de la TVA et des droits d'accises à partir du 1er janvier 1993.

Mrs Scrivener today convened in Brussels the first meeting of the Enterprise Consultation Committee, which will monitor at Community level the implementation of the new VAT and excise-duty regime as from 1 January 1993.




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Comités d'entreprise réunis ->

Date index: 2025-04-14
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