Vertaling van "Comité technique sur les systèmes d'alerte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité technique sur les systèmes d'alerte
Technical Committee on Warning Systems

Comité technique chargé des systèmes de recherche documentaire | TCSS [Abbr.]
Technical Committee for Search Systems | TCSS [Abbr.]

Comité technique sur les systèmes et les composants des centrales nucléaires CANDU
CSA Technical Committee on CANDU Nuclear Power Plant Systems and Components

Comité technique sur les systèmes ouverts
Committee on Open Systems

comité technique des systèmes avertisseurs d'incendie
technical committee on fire alarm systems

Comité consultatif relatif à la définition et à l'utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien
Advisory Committee on the definition and use of compatible technical and operating specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En avril 2012, les principes fondamentaux pour les systèmes de paiement d'importance systémique ont été remplacés par les principes pour les infrastructures de marchés financiers du CSPR et du comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (ci-après les «principes CSPR-OICV») (2), qui harmonisent et renforcent les normes internationales de surveillance existantes pour les SPIS notamment.
In April 2012, the Core Principles for Systemically Important Payment Systems were replaced by the CPSS and the Technical Committee of the International Organization of Securities Commission's (IOSCO) principles for financial market infrastructures (hereinafter the ‘CPSS-IOSCO principles’) (2), which harmonise and strengthen existing international oversight standards for, inter alia, SIPS.

28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...
28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;

2. Les offres et les demandes d’emploi visées au paragraphe 1 sont diffusées selon un système uniformisé établi par le bureau européen de coordination visé à l’article 18 en collaboration avec le comité technique.
2. The details of vacancies and applications referred to in paragraph 1 shall be circulated according to a uniform system to be established by the European Coordination Office referred to in Article 18 in collaboration with the Technical Committee.

(6 bis) La première évaluation du CIWIN devrait également comporter une analyse approfondie permettant d'évaluer la nécessité d'ajouter une nouvelle fonction au CIWIN, à savoir le dispositif technique d'un système d'alerte rapide (SAR).
(6a) The first evaluation of CIWIN should also include an in-depth analysis of the necessity of adding a new functionality to CIWIN, namely the technical facility of a rapid alert system (RAS).

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur institué par l’article 40 de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules (directive cadre) (3).
The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Technical Committee — Motor Vehicles established by Article 40 of Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council of 5 September 2007 establishing a framework for the approval of motor vehicles and their trailers, and of systems, components and separate technical units intended for such vehicles (Framework Directive) (3).

Un comité technique ou un groupe sur l'audit devrait assister la Commission dans l'évaluation de la validité technique des normes d'audit internationales (ISA), avec également la participation des organes du système de supervision publique des États membres.
A technical committee or group on auditing should assist the Commission in assessing the technical soundness of the international standards on auditing (ISAs), and should also involve the system of public supervisory bodies of Member States.

Le CENELEC a mis sur pied un système d'audit destiné à évaluer le fonctionnement de ses comités techniques sur la base de points de référence définis.
CENELEC installed an audit system to assess the functioning of its technical bodies on the basis of defined benchmarks.

2. Les relevés visés au paragraphe 1 sont diffusés selon un système uniformisé établi par le Bureau européen de coordination en collaboration avec le Comité technique dans les dix-huit mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement.
2. The returns referred to in paragraph 1 shall be circulated according to a uniform system to be established by the European Co-ordination Office in collaboration with the Technical Committee, within eighteen months following the entry into force of this Regulation.